Marché de maîtrise d'oeuvre en conception et en réalisation concernant la réhabilitation des bâtiments A-B-C-D-E de la résidence La Vigne Aux Roses à La Roche sur Yon

Vendée Habitat – OPH de Vendée

Marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base étendue aux études d'exécution totale et à l'opc) en conception et en réalisation concernant la réhabilitation des bâtiments A-B-C-D-E de la résidence La Vigne Aux Roses à La Roche sur Yon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vigneron Architecte

Qui ?

• Vendée Habitat – OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-09	Avis de marché
2014-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin – CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419550
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29, 41-2 du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005 Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. Début prévisionnelle de la mission : Mars 2014 Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante : Noveprint - 12 rue Paul Doumer BP 194 - 85005 La Roche sur Yon Cedex - tél. +33 251370165 - fax : +33 251460593 - e-mail : gao@noveprint.fr Le dossier est remis gratuitement. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation des entreprises et/ou transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site : http://www.noveprint.fr Le Maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue aux études d'exécution totale et à l'opc .telle que définie dans le Décret no 93.1268 du 29 novembre 1993 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: JUR1366

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents,

2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents,

3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,

4) dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de réhabilitation de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation,

5) justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens,

6) attestation sur l'honneur établie selon les articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (un modèle est disponible),

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par fonds propres, emprunt bancaire.

le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.

Le marché est traité à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre inscrits à l'ordre des architectes et aux bureaux d'etudes spécialisés.

Le marché sera conclu avec un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre composée de : un architecte, Un BET fluide, un économiste de la construction.

dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l'ouvrage.

important : Il est rappelé qu' un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

architecte inscrit à l'ordre en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations sur 40 points
2. valeur technique de l'offre sur 35 points
3. délai d'exécution sur 25 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Ranklin - CS 60045
Point de contact: Jean Pierre Drapeau
Téléphone: +33 251098566 📞
Courrier électronique: jeanpierre.drapeau@vendeehabitat.fr 📧
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin - CS 60045
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR1366
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché au sens des dispositions communautaires et d'un contrat au sens de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005

Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.

Début prévisionnelle de la mission : Mars 2014

Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante :

Noveprint - 12 rue Paul Doumer BP 194 - 85005 La Roche sur Yon Cedex - tél. +33 251370165 - fax : +33 251460593 - e-mail : gao@noveprint.fr

Le dossier est remis gratuitement.

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation des entreprises et/ou transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site :

http://www.noveprint.fr

Le Maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue aux études d'exécution totale et à l'opc .telle que définie dans le Décret no 93.1268 du 29 novembre 1993

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.

En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur wwwvendeehabitat.fr - rubrique marchés publics).

Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.

Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2013/S 241-419550 (2013-12-09)

Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088916
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-419550
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Annonce n° 225, BOAMP 239 B du 12 décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Nom: Vigneron Architecte
Adresse postale: 11 bis rue Lamoricière
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).

Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.

Un recours indemnitaire peut également être intenté

Source: OJS 2014/S 053-088916 (2014-03-11)

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