Marché de maîtrise d'oeuvre de désamiantage et démolition d'un ensemble de batiments formant l'emprise foncière du futur Campus Condorcet cite des humanités et des sciences sociales

AFTRP

l'Aftrp agit au nom et pour le compte de l'etat, représenté par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Appel à candidature pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage et démolition des batiments et superstructures sis rue des fillettes, rue Waldeck Rochet, du Pilier à Aubervilliers (93) Parcelles cadastrées section P, numéros 152, 153, 161, 34, 162, 33, 172, 31, 30, 125, 126, 28, 140, 141, 142, 143, 146, 173, 27, 25, 144, 1, 53, 154 et 22. Les travaux se limitent uniquement aux superstructures, les dallages et fondations sont laissés en l'état. Informations complémentaires: 1) Surface totale utile des parcelles : 9ha environ, 2) Surface totale utile : 40 000mètres carrés environ, 3) La superficie utile est constituée de différents batis, majoritairement de type industriel faisant office d'entrepôt, 4) Evacuation des gravats, déchets et épaves situés sur les terrains, 5) Travaux en site urbain, 6) Protection des mitoyens, 7) Présence de matériaux Amiantés, 8) Gestion complète des concessionnaires, 9) Optimisation des matériaux mis en décharges. Impératif de délai : les travaux de démolition doivent etre achevés au 3e trimestre 2014. Les travaux de démolition seront phasés en fonction du planning d'acquisition et feront l'objet d'un appel d'offres ouvert ou restreint. La durée totale des travaux ne pourra excéder 7,5 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:
Tranche ferme : avp pro act sur la totalité des emprises foncières et missions visa det aor sur les parcelles P34+161 (9500 mètres carrés SU environ) et P27 (7000 mètres carrés SU environ). Déblais sur les zones non baties des parcelles citées au ll.1.5. Tc1 : Missions visa det aor sur les parcelles P30 + 125 (environ 10 000 mètres carrés Su) Tc2 : Missions visa det aor pour finalisation des démolitions et le déblaiement de la parcelle P31 (4000 mètres carrés SU initialement) à la suite du sinistre du 22 février 2013. Tc3 : Missions visa det aor sur la parcelle P33 (environ 5600 mètres carrés Su) Tc4 : Missions visa det aor sur la parcelle P172 (éventuels déblais) Tc5 : Missions visa det aor sur la parcelle P22 (éventuels algécos)tc6 : Missions visa det aor les parcelles P28 et 126 (environ 6500 mètres carrés Su).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: 195 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 140046600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082054
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidatures doivent obligatoirement contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point lll.2. Elles sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions : " campus condorcet- maîtrise d'oeuvre démolition - ne pas Ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ; - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hEwbh1W965. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscriteattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Aftrp agit au nom et pour le compte de l'etat, représenté par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Appel à candidature pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage et démolition des batiments et superstructures sis rue des fillettes, rue Waldeck Rochet, du Pilier à Aubervilliers (93) Parcelles cadastrées section P, numéros 152, 153, 161, 34, 162, 33, 172, 31, 30, 125, 126, 28, 140, 141, 142, 143, 146, 173, 27, 25, 144, 1, 53, 154 et 22. Les travaux se limitent uniquement aux superstructures, les dallages et fondations sont laissés en l'état. Informations complémentaires: 1) Surface totale utile des parcelles : 9ha environ, 2) Surface totale utile : 40 000mètres carrés environ, 3) La superficie utile est constituée de différents batis, majoritairement de type industriel faisant office d'entrepôt, 4) Evacuation des gravats, déchets et épaves situés sur les terrains, 5) Travaux en site urbain, 6) Protection des mitoyens, 7) Présence de matériaux Amiantés, 8) Gestion complète des concessionnaires, 9) Optimisation des matériaux mis en décharges. Impératif de délai : les travaux de démolition doivent etre achevés au 3e trimestre 2014. Les travaux de démolition seront phasés en fonction du planning d'acquisition et feront l'objet d'un appel d'offres ouvert ou restreint. La durée totale des travaux ne pourra excéder 7,5 mois.
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Description des options:
Tranche conditionnelle 1: 2e phase d'acquisition. Tranche Conditionnelle 2: : 3e phase d'acquisition. Tranche Conditionnelle 3: 4e phase d'acquisition. Tranche Conditionnelle 4: 5e phase d'acquisition. Tranche Conditionnelle 5: 6e phase d'acquisition. Tranche Conditionnelle 6: 7e phase d'acquisition.
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Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: Campusmo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Fillettes Aubervilliers (93)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5% pourra etre accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement ministère l'enseignement et de la recherche.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières: Durée prévisionnelle du marché : 27 mois

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1- moyens humains et matériels (40%) : compétences de l'équipe et moyens matériels susceptibles d'etre affectés à la mission, maîtrise des règles de la commande publique, appréciés sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique, 2- références (60%) : capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature et de taille équivalent appréciée sur la base de la liste des services effectués au cours des trois dernières années.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais proposés par le candidat (40)
2. Note méthodologique (20)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président directeur général
Nom: AFTRP/DF/Service achats
Adresse postale: Tour Gamma A 7e étage 195 rue de Bercy Cedex 12
Commune postale: Paris
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Campusmo
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidatures doivent obligatoirement contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point lll.2. Elles sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions : " campus condorcet- maîtrise d'oeuvre démolition - ne pas Ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ; - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hEwbh1W965. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscriteattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 050-082054 (2013-03-07)
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Région:
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