Marché de maintenance d'entretien et de travaux sur les réseaux VMC, les installations de climatisation et de chauffage

CCAS de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: marché de maintenance d'entretien et de travaux sur les réseaux VMC, les installations de climatisation et de chauffage dans les établissements du CCAS de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
la consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :— lot n° 1: entretien, maintenance, travaux des réseaux Vmc— lot n° 2: entretien, maintenance, travaux des installations de climatisation et de pompe à chaleur— lot n° 3: entretien, maintenance, travaux des installations de chauffageLes 3 lots sont des marchés à prix mixtes ; ils sont composés d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitairesDurée du marchéla durée de validité du marché est la période pendant laquelle le pouvoir adjudicateur mandate le titulaire pour l'ensemble des prestations de la partie forfaitaire et peut lui notifier des bons de commande.La durée initiale est de 1 an(s).Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.reconductionle marché (partie forfaitaire et partie à bons de commande) pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gauthier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
Fax: +33 493135222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228724
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
1. Visite des lieux d'exécution du marché Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : CCAS de Nice Direction Adjointe des Travaux et de la Maintenance du Patrimoine Secrétariat +33 493135254 Technicien: M. Rémi dalpont a l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres 2. Jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 50/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Partie unitaire : Le critère prix sera jugé à partir du montant total du DDED en fonction des prix portés dans le BPU. Partie forfaitaire: Le critère prix sera jugé en fonction du montant total porté dans l'acte d'engagement. La valeur technique: 40/100 Définition du critère: Ce critère est noté sur 20 Sous-Critère n° 1: mode opératoire et organisation de gestion des stocks, au vu du cadre de mémoire technique, noté /12 Sous-Critère n° 2: moyens humains et matériels affectés à la mission, noté /8 Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère de la valeur technique il obtiendra la note de 0 au sous-critère auquel il n'aura pas répondu. Les performances en matière de protection de l'environnement : 10/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Sous-Critère n° 1: gestion des nuisances, noté /12 Sous-Critère n° 2: mesures de traitement des déchets, noté /8 Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère de la valeur technique il obtiendra la note de 0 au sous-critère auquel il n'aura pas répondu. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ — Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: marché de maintenance d'entretien et de travaux sur les réseaux VMC, les installations de climatisation et de chauffage dans les établissements du CCAS de Nice.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien, maintenance, travaux des réseaux VMC.
Brève description:
— partie à prix forfaitaire correspond à la maintenance préventive des installations ;— partie à prix unitaire correspond à la maintenance curative des installations faisant l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum avec maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant maximal est :Pour le lot 1: 40 000 EUR HT.
Afficher plus
— partie à prix forfaitaire correspond à la maintenance préventive des installations ;
— partie à prix unitaire correspond à la maintenance curative des installations faisant l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum avec maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant maximal est :
Pour le lot 1: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien, maintenance, travaux des installations de climatisation et de pompe à chaleur.
Brève description:
— partie à prix forfaitaire correspond à la maintenance préventive des installations ;— partie à prix unitaire correspond à la maintenance curative des installations faisant l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum avec maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics ;Le montant maximal est:Pour le lot 2: 100 000 EUR HT.
Afficher plus
— partie à prix unitaire correspond à la maintenance curative des installations faisant l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum avec maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics ;
Le montant maximal est:
Pour le lot 2: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien, maintenance, travaux des installations de chauffage
Brève description:
— partie à prix forfaitaire correspond à la maintenance préventive des installations ;— partie à prix unitaire correspond à la maintenance curative des installations faisant l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum avec maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant maximal est :Pour le lot 3 : 100 000 EUR HT.
Afficher plus
Pour le lot 3 : 100 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
la consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :
— lot n° 1: entretien, maintenance, travaux des réseaux Vmc
— lot n° 2: entretien, maintenance, travaux des installations de climatisation et de pompe à chaleur
— lot n° 3: entretien, maintenance, travaux des installations de chauffage
Les 3 lots sont des marchés à prix mixtes ; ils sont composés d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires
Durée du marché
la durée de validité du marché est la période pendant laquelle le pouvoir adjudicateur mandate le titulaire pour l'ensemble des prestations de la partie forfaitaire et peut lui notifier des bons de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.
reconduction
le marché (partie forfaitaire et partie à bons de commande) pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
— des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
— concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
— le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAS-13-0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres
— les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
— le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale
— les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tout les lots : critère 1 : le prix (%) (50)
2. Pour tout les lots : critère 2 : la valeur technique (%) (40)
3. Pour tout les lots : critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président
Nom: Uniquement par mail: marches.publics@ccas-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Centre communal d'action sociale de Nice - cellule marchés publics
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06359
Téléphone: +33 493135239 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-13-0021
Informations complémentaires
1. Visite des lieux d'exécution du marché
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
CCAS de Nice
Direction Adjointe des Travaux et de la Maintenance du Patrimoine
Secrétariat +33 493135254
Technicien: M. Rémi dalpont
a l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres
2. Jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- le prix : 50/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
Partie unitaire :
Le critère prix sera jugé à partir du montant total du DDED en fonction des prix portés dans le BPU.
Partie forfaitaire:
Le critère prix sera jugé en fonction du montant total porté dans l'acte d'engagement.
La valeur technique: 40/100
Définition du critère: Ce critère est noté sur 20
Sous-Critère n° 1: mode opératoire et organisation de gestion des stocks, au vu du cadre de mémoire technique, noté /12
Sous-Critère n° 2: moyens humains et matériels affectés à la mission, noté /8
Si le candidat ne renseigne pas un sous-critère de la valeur technique il obtiendra la note de 0 au sous-critère auquel il n'aura pas répondu.
Les performances en matière de protection de l'environnement : 10/100
Sous-Critère n° 1: gestion des nuisances, noté /12
Sous-Critère n° 2: mesures de traitement des déchets, noté /8
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
4. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: (+33) 492041313 📞
Fax: (+33) 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: (+33) 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Téléphone: (+33) 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 132-228724 (2013-07-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services divers d'entretien et de réparation