marché de la restauration collective

Ville de Gif-sur-Yvette

la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services de fabrication et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Gif-Sur-Yvette, du Multi-Accueil (halte-garderie) de l'abbaye, du personnel municipal et pour les personnes âgées à domicile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior restauration enseignement

Qui ?

• Ville de Gif-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché
2013-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

marché à bons de commandes sans montant annuel minimum, ni maximum.Le marché public est fragmenté en deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche conditionnelle sera affermie par un ordre de service en fonction de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires qui est susceptible d'impacter en volume et en nombre de lieux, les livraisons de repas et gouters pour les mercredis sur le temps scolaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-042149
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

la présente procédure est soumise aux dispositions des articles 30 et 77 du Code des marchés publics.Elle concerne un marché à bons de commandes sans montant annuel minimum, ni maximum.Conformément à l'arrêt du conseil d'état, no309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce).le candidat aura la possibilité de procéder à la visite des structures. Une visite aura lieu selon les demandes des sociétés soit le 20.2.2013 à 14:00 ou le 14.3.2013 à 14:00. Le lieu de rendez-vous sera communiqué par le secrétariat du service scolaire au +33 170565321 après identification de l'entreprise demandeuse. Cette visite n'est pas une condition nécessaire à la transmission de l'offre des candidats.après ouverture des plis et sélection des candidats, le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des offres des candidats retenus conformément auxcritères spécifiés dans le présent règlement de consultation. Dès lors, il sera établi un classement des offres remises par ces candidats. Le pouvoir adjudicateur pourra entreprendre toutes discussions qu'il juge utile ou toutes négociations avec toutes les entreprises ressortant de ce classement.pour obtenir des renseignements administratifs et/ou techniques nécessaires à leurs études, les candidats devront s'adresser à la mairie de Gif-Sur-Yvette:- renseignements administratifs : Cellule marchés - Marie Braux - tél. : +33 170565344.- Renseignements techniques : Service scolaire - Anne-Marie Denise - tél. : +33 170565324. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: nombre de reconductions éventuelles : 3
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gif sur Yvette, 91190 Gif-sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter le marché.1/ Une lettre de candidature (Dc1 formulaire http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, remplie, datée et signée ;2/ Une déclaration du candidat Dc2 (formulaire disponible sur : http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent, dûment remplie, datée et signée ;3/ Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;5/ Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;6/ Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;7/ le cas échéant, en cas de demande de sous-traitance DC 4 (formulaire http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, présentée dans l'offre envisagée pour répondre au marché, si le candidat souhaite la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il produit, dans son dossier de candidature, afin de justifier desdites capacités, les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour sa propre candidature, en application de l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2004. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires équivalent à l'objet du marché réalisés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature, et notamment la cuisine centrale proposée - dont ils doivent garantir la disponibilité pour la durée du marché renouvellements inclus* - accompagnés des deux derniers procès-verbaux de visite de la Direction des Services Vétérinaires du département,- effectifs et importance du personnel d'encadrement,- liste de références de prestations équivalentes et liste des principales livraisons ou fournitures représentatives de l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années.* L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures basées sur une production de repas à partir d'une cuisine concédée ou affermée seront refusées en raison de la liberté de la personne publique délégante de résilier son contrat à tout moment pour motif d'intérêt général.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

la cession ou le nantissement des créances nées de l'exécution du marché pourront être mises en oeuvre dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.Le pouvoir adjudicateur appliquera, si le titulaire entre dans cette catégorie, les mesures prévues à l'article 111 du code des marchés publics relatives à l'intervention de l'organisme de financement oseo bdpme

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises, la forme conjointe du groupement avec mandataire solidaire sera exigée lors de la notification

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910272000014
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
M. Bournat Michel
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2017-09-01 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139202054 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 027-042149 (2013-02-04)

Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-208048
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-042149
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, sans montant minimum ni maximum annuel de commandes. Annonce nº383, BOAMP 27 B du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Elior restauration enseignement
Adresse postale: 12/14 avenue de Stalingrad
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 121-208048 (2013-06-20)

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