Marché de gestion et entretien des aires d'accueil et de passages des gens du voyage

Syndicat mixte Gens du Voyage

Le Syndicat mixte gens du voyage Lille Métropole souhaite confier à un prestataire extérieur la gestion et l'entretien courant des aires d'accueil des gens du voyage mises à disposition par Lille Métropole communauté urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Qui ?

• Syndicat mixte Gens du Voyage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2013-08-08	Informations complémentaires
2013-09-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Quantité ou étendue:

À titre d'information, l'enveloppe maximale allouée au marché par le Syndicat mixte des gens du voyage, toutes prestations confondues, est fixée à 500 000 EUR HT par an, soit 2 000 000 EUR HT sur la durée totale, toutes reconductions comprises du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte gens du voyage
Adresse postale: 72-74 rue Racine
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: smgdv@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216282 📞
Fax: +33 320216289 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238264
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Lilloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat (rubrique C du DC 2 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise),

— une lettre de candidature sous forme de Dc1 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005) et qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats publics ordonnée en application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services liés à l'objet de la consultation et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité,

— les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— descriptif des effectifs moyens annuels du candidat indiquant également l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— descriptif des moyens techniques (outillage, matériel, équipements) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales références similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: budget du SMGDV. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire après attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (55)
2. Qualité de l'offre. (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 137-238264 (2013-07-12)

Informations complémentaires (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272349
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238264
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2013/S 156-272349 (2013-08-08)

Informations complémentaires (2013-09-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302187
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2013/S 175-302187 (2013-09-05)

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