marché de gestion et entretien des aires d'accueil et de passages des gens du voyage

Syndicat mixte Gens du Voyage

le Syndicat Mixte Gens du Voyage Lille Métropole souhaite confier à un prestataire extérieur la gestion et l'entretien courant des aires d'accueil des gens du voyage mises à disposition par Lille Métropole communauté urbaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société VESTA

Qui ?

• Syndicat mixte Gens du Voyage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-19	Avis de marché
2013-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Quantité ou étendue:

à titre d'information, l'enveloppe maximale allouée au marché par le Syndicat Mixte des Gens du Voyage, toutes prestations confondues, est fixée à 500 000 EUR (HT) par an, soit 2 000 000 EUR (HT) sur la durée totale, toutes reconductions comprises du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Gens du Voyage
Adresse postale: 72-74 rue Racine
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: smgdv@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216282 📞
Fax: +33 320216289 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319631
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole lilloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- identification du candidat (rubrique C du DC 2 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise),

- une lettre de candidature sous forme de Dc1 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise,

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005) et qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats publics ordonnée en application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services liés à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité,

- les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- descriptif des effectifs moyens annuels du candidat indiquant également l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- descriptif des moyens techniques (outillage, matériel, équipements) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- présentation d'une liste des principales références similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: neant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres : budget du SMGDV. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le groupement devra être solidaire après attribution

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 137-238264

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat mixte des gens du voyage (SMGDV)
Adresse postale: 72-74 rue Racine
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320216282 📞
Fax: +33 320216289 📠
Source: OJS 2013/S 185-319631 (2013-09-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423279
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319631
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Annonce no249, B.O.A.M.P. 184 B du 24 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Lilloise.

Attribution du marché
Nom: société VESTA
Adresse postale: 24 rue Paul Langevin
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
smgdv
Source: OJS 2013/S 243-423279 (2013-12-11)

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