Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en oeuvre de la redevance incitative

Communauté de communes région de Château-Thierry

Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en oeuvre de la redevance incitative comprenant 5 lots :
- pré-Collecte en porte à porte (enquête de dotation, rétroffitage des bacs OMR et création de la base de données)
- fourniture et maintenance d'un logiciel de redevance incitative
- pré-Collecte en points d'apport volontaire (fourniture, pose des PAV et distribution des badges)
- collecte PAP et PAV des OMR et du sélectif
- collecte du verre en PAV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acp Services

Qui ?

• Communauté de communes région de Château-Thierry

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-04	Avis de marché
2014-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La Communauté de communes compte 31 490 habitants, soit environ 14 600 foyers, répartis sur 25 communes. Les tonnages collectés en 2012 s'élèvent à 8 645 T d'omr, 1 446 T de sélectif et 1 052 T de verre. Les besoins en PAV sont estimés à 283 conteneurs. Les quantités estimatives sont fournies à titre informatif aux DQE annexés aux actes d'engagement de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Région de Château-Thierry
Adresse postale: 9 rue Vallée, BP 50272
Code postal: 02400
Commune postale: Château-Thierry
Contact
Adresse Internet: http://www.ccrct.fr 🌏
Téléphone: +33 323697541 📞
Fax: +33 323697542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414130
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le DCE peut être retirer gratuitement sur demande écrite auprès de la Communauté de communes ou téléchargé sur la plate-forme dématérialisée : www.lunion-legales.fr La remise des offres au format électronique se fera depuis le site internet www.lunion-legales.fr. (mode de transmission obligatoire pour le lot 2). Les offres peuvent aussi être envoyées par la Poste par pli recommandé, avec avis de réception postal ou transmises par coursier à l'adresse suivante : Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry - 9 rue Vallée (BP 50272) - 02 400 Chateau-Thierry Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en oeuvre de la redevance incitative comprenant 5 lots :

- pré-Collecte en porte à porte (enquête de dotation, rétroffitage des bacs OMR et création de la base de données)

- fourniture et maintenance d'un logiciel de redevance incitative

- pré-Collecte en points d'apport volontaire (fourniture, pose des PAV et distribution des badges)

- collecte PAP et PAV des OMR et du sélectif

- collecte du verre en PAV

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pré-collecte en porte à porte
Brève description:

Enquête de dotation / rétroffitage et distribution des bacs pucés d'occasion / création de la base de données

Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont fournies à titre informatif au DQE annexé à l'acte d'engagement du lot 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion de la RI
Brève description: Fourniture informatique, hébergement et maintenance du logiciel RI
Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont fournies à titre informatif au DQE annexé à l'acte d'engagement du lot 2
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pré collecte en point d'apport volontaire
Brève description:

Finalisation du schéma d'implantation, fourniture, pose et maintenance des pav omr et CS sur le collectif et certains points du centre-ville et des abris bacs muni de tambour sur les autres points de regroupement non individualisables le cas échéant. Distribution des badges associés et transmission des données relatives aux accès tambour OMR

Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont fournies à titre informatif au DQE annexé à l'acte d'engagement du lot 3
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte PAP et PAV des Omr et des emballages journaux magazines
Brève description:

Collecte PAP et pav omr + cs avec relevés des informations relatives au comptage des levées OMR en PAP. Ce lot comprend 2 tranches conditionnelles :- tranche conditionnelle 1 : collecte des OMR en C0,5 à partir d'un certain seuil de taux de présentation (45%) ;-tranche conditionnelle 2 : collecte des cartons des non ménages en fonction des besoins qui seront exprimés lors de l'enquête de dotation ;

Collecte PAP et pav omr + cs avec relevés des informations relatives au comptage des levées OMR en PAP. Ce lot comprend 2 tranches conditionnelles :

- tranche conditionnelle 1 : collecte des OMR en C0,5 à partir d'un certain seuil de taux de présentation (45%) ;

-tranche conditionnelle 2 : collecte des cartons des non ménages en fonction des besoins qui seront exprimés lors de l'enquête de dotation ;

Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont fournies à titre informatif au DQE annexé à l'acte d'engagement du lot 4
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est reconductible 1 fois 1 an.Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes uniquement sur les articles 8.4.2 et 8.4.3 du CCTP du lot 4.

Ce lot est reconductible 1 fois 1 an.

Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes uniquement sur les articles 8.4.2 et 8.4.3 du CCTP du lot 4.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: collecte du verre
Brève description: Collecte du verre en PAV et lavages des colonnes
Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont fournies à titre informatif au DQE annexé à l'acte d'engagement du lot 5
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

En application des dispositions de l'article 35-II-5 du code des marchés publics, la Communauté de communes se réserve le droit de passer, avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service :

- lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur,

- lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution initiale, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 81 mois
Numéro de référence: 2013S09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de la Région de Château-Thierry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre :

- une lettre de candidature

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L5212-4 du code du travail,

- les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir :

- la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- une présentation d'une liste des principales prestations fournies et fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

- Certificat garantissant la conformité des colonnes enterrées ou semi-enterrées à la norme européenne nf en 13071.1 et nf en 13071.2 ou équivalent

- descriptions et photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est prévu. Toutefois, si le titulaire souhaite bénéficier d'une avance obligatoire, il devra préalablement constituer une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par la redevance générale d'enlèvement des ordures ménagères incitative, qui sera mise en place sur le territoire.

Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du Code des Marchés Publics et dans les conditions fixées par le décret no2008-1355 du 19 décembre 2008. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué séparément à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots.

En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées.

En vertu de l'article 51-II du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunion-legales.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région de Château-Thierry
Adresse postale: 9 rue Vallée (BP 50272)
Commune postale: Château Thierry
Point de contact: Mme Falourd Brigitte
Téléphone: +33 323853497 📞
Courrier électronique: service-dechets@ccrct.fr 📧
URL des documents: http://www.lunion-legales.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lunion-legales.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taamiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-02 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S09
Informations complémentaires

Le DCE peut être retirer gratuitement sur demande écrite auprès de la Communauté de communes ou téléchargé sur la plate-forme dématérialisée :

www.lunion-legales.fr

La remise des offres au format électronique se fera depuis le site internet www.lunion-legales.fr. (mode de transmission obligatoire pour le lot 2). Les offres peuvent aussi être envoyées par la Poste par pli recommandé, avec avis de réception postal ou transmises par coursier à l'adresse suivante :

Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry - 9 rue Vallée (BP 50272) - 02 400 Chateau-Thierry

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.taamiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.taamiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 238-414130 (2013-12-04)

Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 825 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Château-Thierry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241368
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-414130
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 236 A, annonce no 88 du 7 décembre 2013. Parution no : 236 B, annonce no 121 du 7 décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (35)
2. Valeur technique (60)
3. Développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: acp Services
Adresse postale: Site économique de Fleuriais
Commune postale: Mortagne sur Sèvre
Code postal: 85280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@acpservices.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2014/S 134-241368 (2014-07-11)

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