Marché de gestion des aires de grand passage et d'accueil des gens du voyage

CA du Beauvaisis

Le présent marché porte sur la gestion de 2 aires réservées aux gens du voyage:
— une aire de grand passage,
— une aire d'accueil.
Les prestations attendues portent notamment sur les tâches d'accueil, de gestion, de perception des redevances dues par les usagers, de médiation, d'entretien et de maintenance des équipements situés lieu-dit le Muid Pinel, chemin du Fossé Robert – desservis par RD 938 à Beauvais.
Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La proposition de variantes est autorisée uniquement sur l'organisation des missions.
Le marché comporte une option définie dans le cahier des clauses techniques particulières.
La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.1.2017.
Le commencement d'exécution court à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution est le 1.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DM Services

Qui ?

• CA du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-15	Avis de marché
2014-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux, BP 90508
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353463
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé via le site internet: http://mp.beauvaisis.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la gestion de 2 aires réservées aux gens du voyage:

— une aire de grand passage,

— une aire d'accueil.

Les prestations attendues portent notamment sur les tâches d'accueil, de gestion, de perception des redevances dues par les usagers, de médiation, d'entretien et de maintenance des équipements situés lieu-dit le Muid Pinel, chemin du Fossé Robert – desservis par RD 938 à Beauvais.

Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

La proposition de variantes est autorisée uniquement sur l'organisation des missions.

Le marché comporte une option définie dans le cahier des clauses techniques particulières.

La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.1.2017.

Le commencement d'exécution court à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service.

La date prévisionnelle de commencement d'exécution est le 1.2.2014.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MP2013GDV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.

Une avance est accordée au fournisseur dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat a la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique des prestations % (40)
3. La démarche environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600083000116
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: services des marchés publics
Code postal: 60005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2013GDV
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé via le site internet: http://mp.beauvaisis.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 204-353463 (2013-10-15)

Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085599
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353463
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://mp.beauvaisis.fr Annonce nº 245, BOAMP 202 B du 18.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique des prestations (40)
3. La démarche environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: DM services
Adresse postale: ZI de la Trentaine - 14 av. de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 051-085599 (2014-03-10)

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