Marché de gardiennage et de télésurveillance de la ville de Douai

Commune de Douai

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions de l'article 33,57 et 59 du code des marchés. Les prestations sont reparties en 3 lots. La présente concultation ne concerne qu'un seul lot, les autres lots ayant deja été attribués. Le délai des prestations est fixé dans le cadre du lot, à chaque bon de commande. La durée maximale d'execution des bons de commandes est de 1 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-25 Avis de marché
2013-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de un an renouvellable au maximum 3 fois par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra exeder 4 ans. Les montants minimum et maximum annuel pour le lot nº 2 sont respectivement de 1 000 heures et de 4 000 heures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Téléphone: +33 327935800 📞
Fax: +33 327977261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102556
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sous support papier ou par voie electronique. Le pli ne peut être mixte. Les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autoriés à transmettre une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique, soit sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un plis scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis. Les candidats devront adresser leur offre "Papier", sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de reception ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivant: Service des marchés publics, 51 rue Gambetta, 59 500 Douai. Pour les candidats qui auront choisi la voie electronique, les offres sont à déposer sur le site: https://marches.rvvn.org/douai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions de l'article 33,57 et 59 du code des marchés. Les prestations sont reparties en 3 lots. La présente concultation ne concerne qu'un seul lot, les autres lots ayant deja été attribués. Le délai des prestations est fixé dans le cadre du lot, à chaque bon de commande. La durée maximale d'execution des bons de commandes est de 1 mois.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: télésurveillance des bâtiments communaux (deja attribué)
Brève description: Le lot concerne la télésurveillance des bâtiments communaux (deja attribué)
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est deja attribué
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de gardiennage des manifestations douaisiennes
Brève description: Mission de gardiennage des manifestations douaisiennes
Quantité ou étendue: les montants minimum et maximum pour le lot no2 sont respectivement de 1.000 heures et de 4.000 heures
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: intervention sur alarme et rondes sur demande
Brève description: Intervention sur alarme et rondes sur demande
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est deja attribué.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience , les capacités professionnelles, techniques et financiéres du candidat en application de l'article 45 du CMP.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auquelles se réfère le marché , réalisés au cours des trois derniers exercices
- liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du lot concerné, executées au cours des 3 derniéres années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités necéssaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services de gardiennage effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financiére ne sera exigée.
Une avance sera versée au titulaire s'il accepte, et s'il se trouve dans un des cas visés à l'article 87 du code des marchés publics où l'avance est obligatoire. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire en contrepartie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les régles de la comptabilité publique, et seront financées sur le budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s)de premier rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous- traitan (s).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les attestations suivantes demandées:
- l'autorisation prefectorale pris en application de l'arrêté du 28 août 2001 ainsi que la qualification AFPS (ou equivalent en fonction de la legislationdu pays de l'opérateur économique) pour les agents de sécurité;
- l'Agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 1500 spectateurs en application du décret no2005-307 du 24 mars 2005; (ou équivalent en fonction de la legislation du pays de l'opérateur économique);
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- l'attestation pris en vertu du Décret nº 2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application du des articles 3-1 et 3-2 de la loi no83-629 du 12 juillet 1983 et relatif à l'habilitation et l'agrement des agents des entreprises de surveillances et de gardiennage, (ou equivelent en fonction de la legislation du pays de l'opérateur économique).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Vernier
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-douai.fr 🌏
Courrier électronique: madebeve@ville-douai.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sous support papier ou par voie electronique. Le pli ne peut être mixte. Les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autoriés à transmettre une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique, soit sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un plis scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis. Les candidats devront adresser leur offre "Papier", sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de reception ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivant: Service des marchés publics, 51 rue Gambetta, 59 500 Douai. Pour les candidats qui auront choisi la voie electronique, les offres sont à déposer sur le site: https://marches.rvvn.org/douai.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Téléphone: +33 27935846 📞
Fax: +33 27935914 📠
Source: OJS 2013/S 061-102556 (2013-03-25)
Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244262
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102556
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification ai titulaire, renouvellable au maximum 3 fois par tacite reconduction. Les coûts horaires du titulaire du marché sont les suivants:Dimanche et jour férié; jour: 38,52 e HT/ nuit: 42,02 e HTJour férié; jour 35,02 euro HT/ nuit 38,52 euro HTDimanche; jour: 19,26 euro HT/ nuit: 21,01 euro HTDu lundi au samedi inclus; jour: 17,51 euro HT/ nuit: 19,26 euro (H.T.). Annonce no247, B.O.A.M.P. 62 B du 28 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: sarl domoveil
Adresse postale: 125, rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: sécuriguard
Adresse postale: 2, rue du Luyot zone industrielle B
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Courrier électronique: securiguard@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: bcbm
Adresse postale: 3 rue Louis Breton
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée B.P 20.39
Code postal: 59104
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service marchés publics de la ville de Douai
Adresse postale: 51, rue Gambetta CS 80 836
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Source: OJS 2013/S 140-244262 (2013-07-17)
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