Marché de fournitures de produits pétroliers raffinés liquides - marché à bons de commande

Communauté de communes du Pays des Herbiers

Marché de fournitures de produits pétroliers raffinés liquides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays des Herbiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

lot no 1 : Essence sans plomb 95 : minimum 2 000 EUR HT - maximum 8 000 EUR HT.lot no 2 : Carburant Diesel : minimum 45 000 EUR HT - maximum 100 000 EUR HT.lot no 3 : Fuel : minimum 8 000 EUR HT - maximum 38 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 43 rue du 11 Novembre, BP 405
Code postal: 85504
Commune postale: Les Herbiers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdesherbiers.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-paysdesherbiers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113291
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de fournitures de produits pétroliers raffinés liquides.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Essence sans plomb 95
Brève description: Essence sans plomb 95.
Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 💰
8 000,00 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Carburant diesel
Brève description: Carburant diesel.
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 💰
100 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fuel
Brève description: Fuel.
Valeur estimée hors TVA: 38 000,00 💰
Quantité ou étendue: lot n
Description des options: lavage extérieur des véhicules.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 rue du 11 Novembre, 85500 Les Herbiers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature présentant le candidat (nom, raison sociale et forme juridique) ou les membres du groupement et sa composition et signée de chaque membre avec désignation du mandataire (Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent). Chaque société ou personne physique composant le groupement présentera sa propre déclaration,

- la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, a satisfait ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2012 ou NOTI 2 (article 45 du code des marchés publics) ou équivent, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- attestations d'assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- les moyens en personnel et en matériel, leurs qualifications professionnelles,

- les références ou prestations similaires au cours des dernières années ou les certificats de qualification, appuyées d'attestations de bonne exécution.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à ceux qui font la demande :

- retrait papier adressé à la CDC du Pays des Herbiers - 43 rue du 11 Novembre - BP 405 - 85504 Les Herbiers Cedex - FRANCE,

- retrait sur place à la même adresse,

- le télécharger sur le site https://www.marches-securises.fr

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: règles de la comptablilité publique : délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposées. Mais il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée notamment au regard de l'implantation géographique des stations et l'accès 24/24 h (55)
2. Prix des prestations et notamment le rabais consenti sur le prix du litre en valeur absolue (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Cossard
M. Marcel Albert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Marché renouvelable
1er semestre 2016.
Source: OJS 2013/S 068-113291 (2013-04-04)

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