Marché de fourniture et de livraison de repas pour la restauration scolaire

Commune d'Oullins

Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires de la commune d'Oullins. Marché à bons de commande avec quantités minimum et maximum conclu avec un opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
2013-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:
Le marché est susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes: nombre minimum de repas: 116 000 repas par an nombre maximum de repas: 168 000 repas par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins
Contact
Adresse Internet: http://ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: ccarillo@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329107
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Critère n° 1: prix : 45 % (noté sur 45 points). Ce critère sera apprécié au vu des sous-critères suivants: 1er sous-critère: – prix de la prestation (40 points). 2ème sous-critère: cohérence et équilibre des composants du prix unitaire (5 points) Critère n° 2: qualité des repas : 33% (noté sur 33 points). Ce critère sera apprécié au vu des sous-critères suivants: 1er sous-critère: qualité nutritionnelle des repas (11 points) 2ème sous-critère: – equilibre alimentaire (11 points). 3ème sous-critère: – introduction d'aliments issus de l'agriculture biologique (11 points) Critère n° 3: valeur technique: 15 % (noté sur 10 points) Ce critère sera apprécié au vu des sous-critères suivants : 1er sous-critère: contrôle sanitaire et audits (0,5 point) 2ème sous-critère: processus et modalités de livraison (10,5 points) 3ème sous-critère: caractéristiques du lieu de production (0,5 point) 4ème sous-critère: conditionnement (0,5 point) 5ème sous-critère: suivi de la formation du personnel (1 point) 6ème sous-critère: qualité des prestations connexes à la fourniture de repas (1 point) 7ème sous-critère: pique-nique (1 point). Critère n° 4: performance en matière de développement durable: 7 % (noté sur 7 points) ce critère apprécié au vu des sous-critères suivants: 1er sous-critère: mesures prises en faveur de la protection de l'environnement (2 points) 2ème sous-critère: opérations menées en faveur de produits relevant du commerce équitable (2 points) 3ème sous-critère: mesures mises en place permettant de favoriser les circuits courts (3 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires de la commune d'Oullins. Marché à bons de commande avec quantités minimum et maximum conclu avec un opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Description des options:
Reconduction tacite du marché pour la même période (1 an) qui pourra avoir lieu deux fois au maximum. Le présent marché pourra donc avoir une durée maximum de 3 ans. La décision de non reconduction du marché interviendra 3 mois avant la date anniversaire du marché par courrier recommandé avec accusé de réception adressé par le pouvoir adjudicateur au titulaire.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Oullins, 69923 Oullins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies tels que prévus aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— les documents du candidat attestant:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2012,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1; L8231-1; L8241-1 et L8251-1 du code du travail,
— qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée à l'article L5212-12 du code du travail, la lettre de candidature doit être datée et signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement au moyen du formulaire Dc2,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente,
— en cas de groupement, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents doit être produit pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature (Dc1).
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires relatif à l'objet des prestations sur les 3 derniers exercices,
— les attestations d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87-ii-1° du code des marchés publics. Pour percevoir cette avance, le titulaire du marché devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour remboursement de l'avance en application de l'article 89 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. La collectivité, le cas échéant, adaptera les délais de règlement aux évolutions de la réglementation en vigueur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution du marché, la forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur sera celle du groupement conjoint avec un mandataire solidaire. En cas de groupement d'entreprises, l'examen des capacités financières, techniques et professionnelles sera effectué au niveau de l'ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique de 3 260 heures (au minimum) de réalisation des prestations par des personnes confrontées à une exclusion durable du marché de l'emploi.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité de repas (33)
3. Valeur technique (15)
4. Performance en matière de dévellopement durable (7)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Carillo
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-oullins.fr 🌏
Nom: Mairie d'Oullins
Point de contact: Service scolaire
Nom: Ville d'Oullins
Point de contact: La direction de la commande publique
Fax: +33 472397349 📠
Nom: Ville d'Oullins – direction de la commande publique
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
URL pour la participation: http://www.ville-oullins.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critère n° 1: prix : 45 % (noté sur 45 points). Ce critère sera apprécié au vu des sous-critères suivants: 1er sous-critère: – prix de la prestation (40 points). 2ème sous-critère: cohérence et équilibre des composants du prix unitaire (5 points) Critère n° 2: qualité des repas : 33% (noté sur 33 points). Ce critère sera apprécié au vu des sous-critères suivants: 1er sous-critère: qualité nutritionnelle des repas (11 points) 2ème sous-critère: – equilibre alimentaire (11 points). 3ème sous-critère: – introduction d'aliments issus de l'agriculture biologique (11 points) Critère n° 3: valeur technique: 15 % (noté sur 10 points) Ce critère sera apprécié au vu des sous-critères suivants : 1er sous-critère: contrôle sanitaire et audits (0,5 point) 2ème sous-critère: processus et modalités de livraison (10,5 points) 3ème sous-critère: caractéristiques du lieu de production (0,5 point) 4ème sous-critère: conditionnement (0,5 point) 5ème sous-critère: suivi de la formation du personnel (1 point) 6ème sous-critère: qualité des prestations connexes à la fourniture de repas (1 point) 7ème sous-critère: pique-nique (1 point). Critère n° 4: performance en matière de développement durable: 7 % (noté sur 7 points) ce critère apprécié au vu des sous-critères suivants: 1er sous-critère: mesures prises en faveur de la protection de l'environnement (2 points) 2ème sous-critère: opérations menées en faveur de produits relevant du commerce équitable (2 points) 3ème sous-critère: mesures mises en place permettant de favoriser les circuits courts (3 points).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 191-329107 (2013-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Commune postale: Oullins Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441923
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329107
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Annonce n° 218, BOAMP 189 B du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F1337-SCOL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Oullins, 69923 Oullins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Elior Restauration Enseignement
Adresse postale: 33 rue du Docteur Georges Levy
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69683
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Source: OJS 2013/S 252-441923 (2013-12-27)
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