Marché de fourniture et confection de repas sur place destinés à la restauration scolaire et aux centres de loisirs de Baud, pour la période du 1.9.2013 au 31.8.2016
Mairie de Baud
La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer la fourniture et la confection de repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs de la commune de Baud.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Baud
Adresse postale: place Mathurin Martin
Code postal: 56150
Commune postale: Baud
Contact
Courrier électronique: accueil@mairie-baud.fr 📧
Téléphone: +33 297510229 📞
Fax: +33 297390722 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142707
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité des produits (25)
3. Les moyens proposés (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: personne publique contractante
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hugues Le Calloch
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Communes de Baud
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142707 (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Nombre de repas en moyenne, par an, à fournir :En restauration scolaire :15 000 repas maternel33 000 repas primaire2 200 repas adulteen centre de loisirs :3 000 repas maternelle2 100 repas primaire800 repas adulte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Baud
Adresse postale: place Mathurin Martin
Code postal: 56150
Commune postale: Baud
Contact
Courrier électronique: accueil@mairie-baud.fr 📧
Téléphone: +33 297510229 📞
Fax: +33 297390722 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142707
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Avis intégral avec accès au dossier sur : http://marchespublics.omnisconseil.fr
Un numéro d'assistance (+33 820201360) est à disposition du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 pour assister les entreprises sur l'utilisation de la plate-forme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer la fourniture et la confection de repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs de la commune de Baud.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de repas en moyenne, par an, à fournir :
En restauration scolaire :
15 000 repas maternel
33 000 repas primaire
2 200 repas adulte
en centre de loisirs :
3 000 repas maternelle
2 100 repas primaire
800 repas adulte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si entreprise nouvelle, récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce ;
O Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent) ;
O Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; o Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet ;
O Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier (Dc1 ou équivalent) que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Attestations d'assurance ;
O Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat,
o Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) comprenant le numéro d'enregistrement du candidat (siren, rcs) ainsi que le Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ;.
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Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, ses moyens (descriptif de l'organisation et des moyens en personnel, locaux, matériels et équipements), ses références quantitatives et qualitatives (par exemples : attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages...) concernant des prestations similaires à celles qui seront exécutées pour ce marché ;.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget général.
Le mode de règlement retenu par la personne publique contractante est le virement administratif émis par le Receveur de la Personne Publique Contractante sur production des justificatifs nécessaires tels que définis le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret no62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique) dans le délai global de 30 jours. Le ou les attributaires des lots pourra utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité des produits (25)
3. Les moyens proposés (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: personne publique contractante
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hugues Le Calloch
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Communes de Baud
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Informations complémentaires
Avis intégral avec accès au dossier sur : http://marchespublics.omnisconseil.fr
Un numéro d'assistance (+33 820201360) est à disposition du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 pour assister les entreprises sur l'utilisation de la plate-forme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142707 (2013-04-26)
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