marché de fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et la ville de Oissel

Ville d'Oissel

la fourniture de denrées et produits alimentaires composée de 15 lots pour les services de restauration de la ville et du CCAS de Oissel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue: environ 1 100 repas quotidiens pendant un an.
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oissel
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel
Contact
Courrier électronique: astrid.fossey@ville-oissel.fr 📧
Téléphone: +33 232958971 📞
Fax: +33 232958978 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305100
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
mandataire La société PROCLUB intervient pour le compte du groupement de commande de la ville de Oissel. Proclub 38 rue Edgar Brandt ZA Monthéard 72000 Le Mans Tél.: +33 243408775 Fax.: +33 243408578 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la fourniture de denrées et produits alimentaires composée de 15 lots pour les services de restauration de la ville et du CCAS de Oissel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Épicerie sèche et appertisée et produits déshydratés
Brève description: Tout produit alimentaire d'épicerie sèche et déshydratés.
Quantité ou étendue: 2 500 kg - 2 900 l - 20 000 conditionnements individuels.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Boissons
Brève description: Tout type de boisson.
Quantité ou étendue: 6 700 l eau minérale - 400 l jus de fruist - 1 765 l boissons alcoolisées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits surgelés
Brève description:
Poissons, viandes, volailles, plats cuisinés, pâtisseries, viennoiserie, surgelées, sorbets et glaces, légumes et fruis surgelés.
Quantité ou étendue: 18000 kg.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Produits laitiers et ovo produits
Brève description:
Tout produits laitier : beurre, crème, fromage. Les produits à base d'oeuf et les oeufs.
Quantité ou étendue: 1 100 kg beurre et fromage - 8 000 l lait/crème - 85 000 portions individuelles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Viande fraîche de boeuf - veau - agneau
Brève description: Tout type de morceau de boeuf, de veau et d'agneau.
Quantité ou étendue: 2 000 kg.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc
Brève description: Tout morceau de porc.
Quantité ou étendue: 500 kg.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Salaisons et charcuterie fraîche
Brève description: Tout produit de charcuterie et de salaison.
Quantité ou étendue: 1 400 kg.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Volailles fraîches
Brève description: Tout type de volailles.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Viandes cuites et élaborées
Brève description: Tout produit avec de la viande fraîche transformé ou élaboré.
Quantité ou étendue: 1 000 kg.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Légumes et fruits frais 1ère gamme
Brève description: Tout type de fruits et légumes frais.
Quantité ou étendue: 9 000 kg.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Légumes et fruits 4ème et 5ème gamme
Brève description: Tous les fruits et légumes frais transformés ou élaborés.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Produits de la mer
Brève description: Tout type de poissons, crustacés, fruits de mer.
Quantité ou étendue: 100 kg.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Produits traiteur et réception
Brève description: Produits suivant bordereaux.
Quantité ou étendue: environ 4 prestations de 300 personnes par an.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Produits de boulangerie
Brève description: Tout type de pains et viennoiseries.
Quantité ou étendue: pains 12 000 pièces - viennoiseries 6 500 pièces.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Produits BIO
Brève description: Tout produit BIO.
Quantité ou étendue: 1 100 repas quotidiens sur 1 an - une partie des produits est actuellement répartie dans les autres lots.
Numéro de référence: Du 13.18 au 13.32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Oissel, 76350 Oissel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin,
- Dc2 et déclaration du candidat de :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2e alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2e alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'UE;
Afficher plus
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'UE;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'UE;
Afficher plus
D) ne pas être en état de liquidation ou redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du Code de commerce;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédente, satisfait aux obligations fiscale et sociale;
H) avoir satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, conformément aux articlesl.5212-1 à L.5212-4, L.5212-5, L.5212-9 à L.5212-11 du Code du travail;
I) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfèrent les marchés, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles,
- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (joindre en un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat),
- état annuel des certificats reçus.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfèrent les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- en matière de fourniture, description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise,
- la présentation d'une liste de références des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché,
- certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le financement porovient des fonds propres de la commune.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique - 20 points (50)
2. Les prix - 20 points (30)
3. Les délais et conditions de livraison - 20 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: rue de la Liberté
Contact
Point de contact: Mme Fossey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Proclub
Adresse postale: 38 rue Edgar Brandt, ZA Monthéard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Point de contact: Bertrand Piau – Benjamin Laurent
Téléphone: +33 243408775 📞
Fax: +33 243408578 📠
Nom: Profil acheteur – plate-forme de dématérialisation
Adresse postale: cours Clémenceau
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Du 13.18 au 13.32
Informations complémentaires
mandataire
La société PROCLUB intervient pour le compte du groupement de commande de la ville de Oissel.
Proclub
38 rue Edgar Brandt
ZA Monthéard
72000 Le Mans
Tél.: +33 243408775
Fax.: +33 243408578
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
- recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
- recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé, Il n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat,
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
À partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Source: OJS 2013/S 177-305100 (2013-09-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits animaux et produits connexes Produits de l'élevage Œufs Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande