Marché de formation sanitaire et sociale en direction des bénéficiaires du RSA
Il s'agit d'un marché à lots (article 10 du Cmp) et à bons de commande (article 77 du Cmp) mono-attributaire passé conformément aux dispositions des articles 14 et 30 du Code des Marchés Publics (MAPA : Marchés à Procédures Adaptées) qui prévoit, pour la durée du marché, un minimumn de 65 et un maximum de 200 de bénéficiaires. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du marché, renouvelable deux fois par reconduction tacite du Pouvoir Adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-06-04
|
Avis de marché
|
2014-01-13
|
Avis d'attribution de marché
|