Marché de fabrication, d'allotissement et de stockage de repas en liaison froide destinés aux convives du service de portage de repas

Centre intercommunal d'action sociale

Production, allotissement et stockage des repas destinés à des personnes âgées et des personnes handicapées de plus de 60 ans à domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Quantité ou étendue:
Marché établi pour une durée d'un an à compter du 1.4.2014. (1ère période de validité). Il est renouvelable, par tacite reconduction au maximum 2 fois pour une durée d'une (1) année. (2ème et 3ème périodes de validité).Marché à bons de commande avec un nombre minimum et maximum de repas par période de validité du marché respectivement de 50 000 repas et 70 000 repas.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 37 avenue Georges Clémenceau
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Courrier électronique: cias-finances@vendome.eu 📧
Téléphone: +33 254864700 📞
Fax: +33 254894153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435071
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.retrait dossier de consultation: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement directement auprès de la Cellule des Marchés Publics (étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 (16:30 le vendredi) - mardi : 13:30 à 17:30) sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier ou téléchargement gratuit sur http://www.pro-marchespublics.com Candidatures: Les candidatures qui ne sont pas recevables ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes ne sont pas admises comme mentionné à l'article 52 du Code des Marchés Publics. Remise des plis: modalités d'envoi des offres et des candidatures en application de l'article 56.1 du code des marchéspublics: la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier toutefois, les transmissions sous forme électronique sont admises. Transmission par courrier ou contre récépissé: les dossiers sont transmis au CIAS du Pays de Vendôme - cellule des marchés publics, soit en main-propres contre remise d'un récépissé, soit par tout moyen permettant de déterminé une date et une heure certaine de réception, étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 (16:30 le vendredi) - mardi : 13:30 à 17:30). Transmission sous forme électronique: les dossiers sont envoyés à l'adresse électronique du profil acheteur (url) indiquée à la rubrique 1, en respectant les pré-requis et les modalités précisées sur le site et dans le règlement de la consultation. Les plis dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multisupports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres) sont recevables. En application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Production, allotissement et stockage des repas destinés à des personnes âgées et des personnes handicapées de plus de 60 ans à domicile.
Quantité ou étendue:
Marché établi pour une durée d'un an à compter du 1.4.2014. (1ère période de validité). Il est renouvelable, par tacite reconduction au maximum 2 fois pour une durée d'une (1) année. (2ème et 3ème périodes de validité).
Marché à bons de commande avec un nombre minimum et maximum de repas par période de validité du marché respectivement de 50 000 repas et 70 000 repas.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1).
- l'Imprimé Dc2 (joint au présent dossier), les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise
- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail
- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics :
- le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;
- un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices
- bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché)
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser le marché ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)
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- le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera demandé à tout bénéficiaire d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande du montant de ladite avance. Aucune avance ne sera versée avant réception de ce document. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du CIAS De Vendôme et subventions - paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seules les groupement solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont autorisés sur le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.la valeur technique en fonction des aspects diététiques de la note méthodologique du candidat (40)
2. 2.la valeur services en fonction des aspects services de la note méthodologique du candidat (35)
3. 3. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26415547400010
Contact
Point de contact: Callu Patrick, président
Nom: CIAS du Pays de Vendôme : Mme Blauwblomme
Adresse postale: 37 avenue Georges Clémenceau BP 20107
Commune postale: Vendôme Cedex
Téléphone: +33 254894200 📞
Nom: CIAS du Pays de Vendôme : Mme Laseigne
Adresse postale: Cellule des marchés publics BP 20107
Téléphone: +33 254894275 📞
Fax: +33 254894201 📠

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.retrait dossier de consultation:
le dossier de consultation peut être retiré gratuitement directement auprès de la Cellule des Marchés Publics (étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 (16:30 le vendredi) - mardi : 13:30 à 17:30) sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier ou téléchargement gratuit sur http://www.pro-marchespublics.com
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Candidatures:
Les candidatures qui ne sont pas recevables ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes ne sont pas admises comme mentionné à l'article 52 du Code des Marchés Publics.
Remise des plis:
modalités d'envoi des offres et des candidatures en application de l'article 56.1 du code des marchéspublics: la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier toutefois, les transmissions sous forme électronique sont admises.
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Transmission par courrier ou contre récépissé:
les dossiers sont transmis au CIAS du Pays de Vendôme - cellule des marchés publics, soit en main-propres contre remise d'un récépissé, soit par tout moyen permettant de déterminé une date et une heure certaine de réception, étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 (16:30 le vendredi) - mardi : 13:30 à 17:30).
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Transmission sous forme électronique:
les dossiers sont envoyés à l'adresse électronique du profil acheteur (url) indiquée à la rubrique 1, en respectant les pré-requis et les modalités précisées sur le site et dans le règlement de la consultation.
Les plis dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multisupports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres) sont recevables.
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En application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes
Fax: +33 240479067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (cja)
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
- référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA,
- recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA,
- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours
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de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) ".
- recours contractuel : devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2013/S 249-435071 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vendome

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105096
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-435071
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Cuisine centrale de Vendôme Montant HT de 240 500 EUR à 336 700 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Durée de 1 an à compter du 1.4.2014 (fin au 31.3.2015) 1ère période de validité du marché reconductible par tacite reconduction au maximum 2 fois pour une durée de 1 an.(2nde et 3ème périodes de validité du marché). Nombre minimum et maximum de repas par période de validité du marché de: minimum 50 000 / maximum 70 000 - Prix unitaire au repas 4,81 EUR HT. Annonce n° 232, BOAMP 247 B du 24.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Cuisine centrale de Vendôme
Adresse postale: Mairie de Vendôme – BP 20107
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41106

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lockhart Catherine, présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (CJA),
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA,
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation)".
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— recours contractuel: devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2014/S 062-105096 (2014-03-25)
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