Marché de déneigement des communes et des zones intercommunales de la CCL pour la saison hivernale 2013-2014 renouvelable 2 fois par reconduction expresse
Marché de déneigement des communes et des zones intercommunales de la CCL pour la saison hivernale 2013-2014 renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum en valeur et en quantité et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
“Les prestations, objet du présent marché, dépendant des conditions climatiques, il est impossible pour la collectivité d'estimer des montants ou des...”
Quantité ou étendue
Les prestations, objet du présent marché, dépendant des conditions climatiques, il est impossible pour la collectivité d'estimer des montants ou des quantités à réaliser.A titre informatif :– pour la saison hivernale 2012-2013, une moyenne de 25 passages de déneigement par lot a été réalisée ;– pour la saison hivernale 2011-2012, une moyenne de 21 passages de déneigement par lot a été réalisée ;– pour la saison hivernale 2010-2011, une moyenne de 17 passages de déneigement par lot a été réalisée
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Larmont
Adresse postale: 8a rue de la Grande Oie, BP 49 - Houtaud
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Courrier électronique: cclmarchespublics@cc-larmont.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184900
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33 al 3°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.”
Source: OJS 2013/S 108-184900 (2013-06-04)
Avis d'attribution de marché (2013-10-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 8a rue de la Grande Oie, BP 49 – Houtaud
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355626
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184900
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Pour chacun des lots, le marché est passé sans mini, ni maxi en quantité et en valeur.”
Source: OJS 2013/S 205-355626 (2013-10-17)
Avis d'attribution de marché (2013-12-06) Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417702
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Pour ce lot, le marché est passé sans mini, ni maxi en quantité et en valeur.”
Source: OJS 2013/S 240-417702 (2013-12-06)