Marché de déneigement des communes et des zones intercommunales de la CCL pour la saison hivernale 2013-2014 renouvelable 2 fois par reconduction expresse
Marché de déneigement des communes et des zones intercommunales de la CCL pour la saison hivernale 2013-2014 renouvelable 2 fois par reconduction expresse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum en valeur et en quantité et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet du présent marché, dépendant des conditions climatiques, il est impossible pour la collectivité d'estimer des montants ou des quantités à réaliser.A titre informatif :– pour la saison hivernale 2012-2013, une moyenne de 25 passages de déneigement par lot a été réalisée ;– pour la saison hivernale 2011-2012, une moyenne de 21 passages de déneigement par lot a été réalisée ;– pour la saison hivernale 2010-2011, une moyenne de 17 passages de déneigement par lot a été réalisée
Les prestations, objet du présent marché, dépendant des conditions climatiques, il est impossible pour la collectivité d'estimer des montants ou des quantités à réaliser.A titre informatif :– pour la saison hivernale 2012-2013, une moyenne de 25 passages de déneigement par lot a été réalisée ;– pour la saison hivernale 2011-2012, une moyenne de 21 passages de déneigement par lot a été réalisée ;– pour la saison hivernale 2010-2011, une moyenne de 17 passages de déneigement par lot a été réalisée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Larmont
Adresse postale: 8a rue de la Grande Oie, BP 49 - Houtaud
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Courrier électronique: cclmarchespublics@cc-larmont.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184900
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33 al 3°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par fax (+33 381398716), mail (cclmarchespublics@cc-larmont.fr), ou courrier à l'adresse suivante : Communauté de communes du Larmont / Ville de Pontarlier - service de la commande publique - 8a rue de la Grande Oie - BP 49 Houtaud - 25301 Pontarlier Cedex.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics Français, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://www.cc-larmont.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cc-larmont.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention " marche de deneigement des communes et des zones intercommunales de la ccl pour la saison hivernale 2013-2014 renouvelable 2 fois par reconduction expresse - lot nº.......... - ne pas Ouvrir".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de communes du Larmont
Direction des affaires juridiques et de la commande publique Ccl/Ville de Pontarlier
8a rue de la Grande Oie
Houtaud - BP 49
25301 Pontarlier Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33 al 3°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par fax (+33 381398716), mail (cclmarchespublics@cc-larmont.fr), ou courrier à l'adresse suivante : Communauté de communes du Larmont / Ville de Pontarlier - service de la commande publique - 8a rue de la Grande Oie - BP 49 Houtaud - 25301 Pontarlier Cedex.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics Français, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://www.cc-larmont.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cc-larmont.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention " marche de deneigement des communes et des zones intercommunales de la ccl pour la saison hivernale 2013-2014 renouvelable 2 fois par reconduction expresse - lot nº.......... - ne pas Ouvrir".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de communes du Larmont
Direction des affaires juridiques et de la commande publique Ccl/Ville de Pontarlier
8a rue de la Grande Oie
Houtaud - BP 49
25301 Pontarlier Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de déneigement des communes et des zones intercommunales de la CCL pour la saison hivernale 2013-2014 renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum en valeur et en quantité et un opérateur économique.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: déneigement et salage de la commune de Chaffois
Brève description:
Le présent lot porte sur des opérations de déneigement, de salage et/ou graviers selon les prescriptions du CCTP
Informations complémentaires sur les lots:
Il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché : - Période initiale : du 15.10.2013 au 15.5.2014 ;- 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15.5.2015 ; 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016.
Il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché : - Période initiale : du 15.10.2013 au 15.5.2014 ;- 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15.5.2015 ; 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016.
Il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché :
- Période initiale : du 15.10.2013 au 15.5.2014 ;
- 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15.5.2015 ; 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: déneigement et salage de la route de Chapelle Mijoux sur la commune de la Cluse et Mijoux
Informations complémentaires sur les lots:
Il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché : - période initiale : du 15.10.2013 au 15.5.2014 ; - 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15.5.2015 ; 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016.
Il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché : - période initiale : du 15.10.2013 au 15.5.2014 ; - 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15.5.2015 ; 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016.
- période initiale : du 15.10.2013 au 15.5.2014 ;
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: déneigement et salage de la route de l'adroit, les Gauffres, le Creu, les Huets, la Joux verte et la route des Grangettes sur la commune de la Cluse et Mijoux
Informations complémentaires sur les lots:
il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché : - période initiale : du 15.10.2013 au 15.5.2014 ; - 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15.5.2015 ; 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016
il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché : - période initiale : du 15.10.2013 au 15.5.2014 ; - 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15.5.2015 ; 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016
il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché :
- 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15.5.2015 ; 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: déneigement et salage partiels de la commune de Doubs
Informations complémentaires sur les lots:
Il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché : - période initiale : du 15.10.2013 au 15.5.2014 ;- 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15.5.2015 ; 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016
Il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché : - période initiale : du 15.10.2013 au 15.5.2014 ;- 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15.5.2015 ; 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: déneigement et salage de la commune de Dommartin
Informations complémentaires sur les lots:
il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché :- période initiale : du 15.10.2013 au 15.5.2014 ; - 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15.5.2015 ; 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016
il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché :- période initiale : du 15.10.2013 au 15.5.2014 ; - 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15.5.2015 ; 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: déneigement et salage de la commune de Houtaud
Informations complémentaires sur les lots:
il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché :- période initiale : du 15.10.2013 au 15.5.2014 ; - 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15/05/2015 ; 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016
il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché :- période initiale : du 15.10.2013 au 15.5.2014 ; - 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15/05/2015 ; 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016
- 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15/05/2015 ; 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: déneigement et salage de la commune de Sainte-Colombe
Informations complémentaires sur les lots:
Il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché : - période initiale : du 15.10.2013 au 15.5.2014 ; - 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15.5.2015 ; 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016
Il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché : - période initiale : du 15.10.2013 au 15.5.2014 ; - 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15.5.2015 ; 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: déneigement et salage de la commune des Verrières de Joux
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: déneigement et salage de la commune de Vuillecin
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: déneigement et salage parking, quais et voies d'accès de la déchèterie de Pontarlier
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: déneigement et salage parking et voies d'accès de la station d'épuration de Doubs
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: déneigement et salage de la voie d'accès de la zone artisanale " Au Temple " à Vuillecin
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: déneigement et salage de la voie d'accès de l'aire d'accueil des gens du voyage à Pontarlier
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: déneigement et salage de la voie d'accès de la zone de Chaffois
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: déneigement du chemin d'accès au chazal du Creu sur la commune de Pontarlier
Brève description:
Le présent lot porte sur des opérations de déneigement et/ou de graviers selon les prescriptions du CCTP
Informations complémentaires sur les lots:
Il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché :- période initiale : du 1.12.2013 au 15.3.2014 ; - 1ère période de reconduction : du 1.12.2014 au 15.3.2015 ; 2ème période de reconduction : du 1.12.2015 au 15.3.2016
Il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché :- période initiale : du 1.12.2013 au 15.3.2014 ; - 1ère période de reconduction : du 1.12.2014 au 15.3.2015 ; 2ème période de reconduction : du 1.12.2015 au 15.3.2016
- période initiale : du 1.12.2013 au 15.3.2014 ;
- 1ère période de reconduction : du 1.12.2014 au 15.3.2015 ; 2ème période de reconduction : du 1.12.2015 au 15.3.2016
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet du présent marché, dépendant des conditions climatiques, il est impossible pour la collectivité d'estimer des montants ou des quantités à réaliser.
A titre informatif :
– pour la saison hivernale 2012-2013, une moyenne de 25 passages de déneigement par lot a été réalisée ;
– pour la saison hivernale 2011-2012, une moyenne de 21 passages de déneigement par lot a été réalisée ;
– pour la saison hivernale 2010-2011, une moyenne de 17 passages de déneigement par lot a été réalisée
Description des options:
Le présent marché est passé pour la saison hivernale 2013-2014, avec possibilité de deux reconductions, selon les périodes du service hivernal suivantes :
Pour les lots no 01 à no 14 :
– période initiale : du 15.10.2013 au 15.5.2014 ;
– 1ère période de reconduction : du 15.10.2014 au 15.5.2015 ;
– 2ème période de reconduction : du 15.10.2015 au 15.5.2016.
Pour le lot no 15 uniquement :
– période initiale : du 1.12.2013 au 15.3.2014 ;
– 1ère période de reconduction : du 1.12.2014 au 15.3.2015 ;
– 2ème période de reconduction : du 1.12.2015 au 15.3.2016
Nombre de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
– lettre de candidature formulaire Dc1 ou équivalent dûment complétée, datée et signée ;
– déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent ;
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
– liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
– liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Règlement des comptes : conditions du ccag fcs dans sa dernière version.
Délai global de paiement : 30 jours.
Caractéristiques des prix : prix révisables au début de chaque nouvelle période de reconduction.
Modalité de financement : Budget principal de la Communauté de Communes du Larmont.
Modalité de variation des prix : une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat - garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-larmont.fr🌏
URL pour la participation: http://www.cc-larmont.fr🌏
Nom: Communauté de communes du Larmont
Adresse postale: 8a rue de la Grande Oie BP 49 - Houtaud
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 381394002📞
Fax: +33 381398716 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-larmont.fr🌏
URL des documents: http://www.cc-larmont.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33 al 3°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par fax (+33 381398716), mail (cclmarchespublics@cc-larmont.fr), ou courrier à l'adresse suivante : Communauté de communes du Larmont / Ville de Pontarlier - service de la commande publique - 8a rue de la Grande Oie - BP 49 Houtaud - 25301 Pontarlier Cedex.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par fax (+33 381398716), mail (cclmarchespublics@cc-larmont.fr), ou courrier à l'adresse suivante : Communauté de communes du Larmont / Ville de Pontarlier - service de la commande publique - 8a rue de la Grande Oie - BP 49 Houtaud - 25301 Pontarlier Cedex.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics Français, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://www.cc-larmont.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cc-larmont.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cc-larmont.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention " marche de deneigement des communes et des zones intercommunales de la ccl pour la saison hivernale 2013-2014 renouvelable 2 fois par reconduction expresse - lot nº.......... - ne pas Ouvrir".
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention " marche de deneigement des communes et des zones intercommunales de la ccl pour la saison hivernale 2013-2014 renouvelable 2 fois par reconduction expresse - lot nº.......... - ne pas Ouvrir".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de communes du Larmont
Direction des affaires juridiques et de la commande publique Ccl/Ville de Pontarlier
8a rue de la Grande Oie
Houtaud - BP 49
25301 Pontarlier Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565📞
Source: OJS 2013/S 108-184900 (2013-06-04)
Avis d'attribution de marché (2013-10-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 8a rue de la Grande Oie, BP 49 – Houtaud
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355626
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184900
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, le marché est passé sans mini, ni maxi en quantité et en valeur.
Le lot nº 15 : déneigement du chemin d'accès au chazal du Creu sur la commune de Pontarlier a été déclaré infructueux du fait de l'absence d'offre.
Annonce nº 150, BOAMP 108 A du 7.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.
Pour chacun des lots, le marché est passé sans mini, ni maxi en quantité et en valeur.
Le lot nº 15 : déneigement du chemin d'accès au chazal du Creu sur la commune de Pontarlier a été déclaré infructueux du fait de l'absence d'offre.
Annonce nº 150, BOAMP 108 A du 7.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Rapid'Services
Adresse postale: 6 rue des Iris
Commune postale: Houtaud
Code postal: 25300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SN Saulnier
Adresse postale: Le Mont
Commune postale: Levier
Code postal: 25270
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: Guyon Foret
Adresse postale: 39 route de Lausanne
Commune postale: Les Hôpitaux-Neufs
Code postal: 25370
4️⃣
Nom: Jmg
Adresse postale: 5 rue Nationale
Commune postale: Dommartin
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: Girod Forêt
Adresse postale: 1 route de Vaux
Commune postale: La Planée
Code postal: 25160
8️⃣
Nom: Guyon Forêt
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 205-355626 (2013-10-17)
Avis d'attribution de marché (2013-12-06) Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417702
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Pour ce lot, le marché est passé sans mini, ni maxi en quantité et en valeur.
Suite à l'appel d'offres ouvert lancé en date du 4 juin dernier la CAO réunie le 29.8.2013 avait déclaré le lot no 15 "déneigement du chemin d'accès au chazal du Creu" infructueux puisqu'aucune offre n'avait été remise.
Aussi, conformément à l'article 59-III du code des marchés publics, la CAO avait décidé de recourir au marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence dans les conditions prévues à l'article 35-II-3°.
Annonce no150, BOAMP 108 A du 7.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
Pour ce lot, le marché est passé sans mini, ni maxi en quantité et en valeur.
Suite à l'appel d'offres ouvert lancé en date du 4 juin dernier la CAO réunie le 29.8.2013 avait déclaré le lot no 15 "déneigement du chemin d'accès au chazal du Creu" infructueux puisqu'aucune offre n'avait été remise.
Aussi, conformément à l'article 59-III du code des marchés publics, la CAO avait décidé de recourir au marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence dans les conditions prévues à l'article 35-II-3°.
Annonce no150, BOAMP 108 A du 7.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Entreprise Hilaire Chauvin
Adresse postale: 27 rue du Crêt
Commune postale: Pontarlier
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;