Marché de contrôle qualitatif des eaux de nappes souterraines de Jouchy et Pré Grivel consultation nº IA 13-2046-110 – référence Symbhi nº 2013-426

Symbhi

Projet Séchilienne Moyenne et Basse Romanche : une partie des travaux localisés à proximité du captage d'eau potable de Jouchy, nécessite la mise en place d'un dispositif de contrôle continu de la qualité des eaux.
Les prestations ont lieu sur les communes de Vizille – Saint-Pierre-de-Mésage et Séchilienne (en Isère 38) et en laboratoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Qui ?

• Symbhi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nappes
Quantité ou étendue:

La description des prestations est indiquée dans le cahier des charges techniques.Ce marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue au plus tard au premier trimestre 2014.Le marché pourra être reconduit 1 fois, pour une durée de 12 mois, dans les conditions définies à l'article 3.2 de l'acte d'engagement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nappes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709755 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362556
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'Isère aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 2 valeur technique notée sur 30 points est sous pondéré de la façon suivante : — 2a) pertinence du descriptif détaillé de la méthode utilisée pour effectuer les prélèvements et analyse les wee-end et jours fériés : 15 points — 2b) pertinence de la méthodologie de prélèvement dans les piézomètres, les analyses, les normes et référentiels mis en oeuvre : 15 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations ont lieu sur les communes de Vizille – Saint-Pierre-de-Mésage et Séchilienne (en Isère 38) et en laboratoire.

Quantité ou étendue:

La description des prestations est indiquée dans le cahier des charges techniques.

Ce marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue au plus tard au premier trimestre 2014.

Le marché pourra être reconduit 1 fois, pour une durée de 12 mois, dans les conditions définies à l'article 3.2 de l'acte d'engagement

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: IA 13-2046-110 / SYMBHI 2013-426

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 ou équivalent). Déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique 3 (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) :

— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par attestation du destinataire, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, notamment de laboratoire, dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Le maître d'ouvrage n'accepte pas de caution personnelle et solidaire en remplacement de la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet du marché seront financées sur les ressources propres du Symbhi y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Milleret Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js 🌏
Nom: Isère aménagement, mandataire, agissant au nom et pour le compte du Symbhi
Fax: +33 476709799 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js 🌏
Nom: Isère aménagement, mandataire agissant au nom et pour le compte du Symbhi, maître d'ouvrage
Point de contact: Mme Laska Ghislaine
Courrier électronique: ghislaine.laska@groupe38.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js 🌏
Nom: Symbhi
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Point de contact: Service ressources DAT – bureau H110
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IA 13-2046-110 / SYMBHI 2013-426
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'Isère aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com.

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Le critère 2 valeur technique notée sur 30 points est sous pondéré de la façon suivante :

— 2a) pertinence du descriptif détaillé de la méthode utilisée pour effectuer les prélèvements et analyse les wee-end et jours fériés : 15 points

— 2b) pertinence de la méthodologie de prélèvement dans les piézomètres, les analyses, les normes et référentiels mis en oeuvre : 15 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 209-362556 (2013-10-22)

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