marché de conception réalisation pour la construction de la Maison Hospitalière Psychiatrique Polyvalente

CH spécialisé de Sevrey

Construction d'un bâtiment neuf d'environ 4 600 mètres carrés SDO pour accueillir la Maison Hospitalière Psychiatrique Polyvalente d'une capacité de 90 lits sur une parcelle libre en périphérie du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey, comprenant 60 lits de Maison d'accueil Spécialisée à orientation psychiatrique (secteur médico-social) et 30 lits pour patients Psychotiques Profondéments Déficitaires (secteur sanitaire). La mise en compétition est ouverte à des équipes comportant au minimum :- une entreprise générale qui participera activement au projet au stade de sa conception et qui réalisera l'ensemble des travaux ;- un architecte au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;- un acousticien ;- un BET ayant des compétences thermiques en particulier concernant la mise en oeuvre de la RT 2012 ;- un paysagiste,- un designer coloriste, en charge de la signalétique.La procédure de conception réalisation est choisie en application de l'article L. 6148-7 du code de la santé publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu Bard Construction

Qui ?

• CH spécialisé de Sevrey

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché
2013-05-23	Informations complémentaires
2014-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue:

Construction d'un bâtiment neuf d'une surface comprise entre environ 4 600 mètres carrés et 4 700 mètres carrés de SDO pour accueillir la Maison Hospitalière Psychiatrique Polyvalente d'une capacité de 90 lits.Le nombre et la consistance des corps d'état sont laissés à la libre définition de l'équipe candidate. Enveloppe prévisionnelle : entre 9 200 000 EUR et 10 500 000 EUR HT (conception, direction de l'exécution des travaux, travaux, VRD et toutes études nécessaires à la bonne réalisation).9 200 00010 500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH spécialisé de Sevrey
Adresse postale: 55 rue Auguste Champion
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Courrier électronique: dominique.jean@ch-sevrey.fr 📧
Téléphone: +33 385928238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163512
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

La date prévue d'envoi de l' invitation à presenter une offre aux candidats sélectionnés est une date prévisionnelle.des renseignements complémentaires peuvent également être obtenus auprès d'Ascoreal, immeuble K ouest bâtiement, 53 rue de l'Étang 69760 Limonest, Mme Danièle c.daniel@ascoreal.fr 0478355614. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 💰
10 500 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CHSSTT0513

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- documents administratifs :DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou lettre de candidature signée de tous les membres du groupement) ou équivalent ;DC 2 (Déclaration du candidat) ou équivalent ;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;le justificatif de l'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession, et pouvoirs internes le cas échéant.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chqaue membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :chaque membre du groupement devra fournir :- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,services ou travaux objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de ces bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés ;Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;- NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les membres du groupement : à fournir imperativement : - une liste de références de prestations de complexité et taille équivalente exécutées ou en cours d'exécution lors des cinq dernières années, présentée sous forme de tableau avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant (H.T.) travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant (H.T.) des prestations réalisées. Les prestations de complexité et taille équivalente concernent des projets de bâtiments en médico-social de type Maison d'accueil spécialisée (MAS) ou Foyer d'accueil médicalisé (FAM) et/ou des établissements psychiatriques, et de taille comparable.- certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ou attestations de qualité des prestations du candidat ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché.plus particulièrement pour l'entreprise générale chargée de la réalisation des travaux :- principales opérations en cours ou achevées depuis moins de 5 ans, pour lesquelles elle a assuré la construction de bâtiments tous corps d'état ;- une au moins de ces références devra correspondre à une opération dont le montant des travaux tous corps d'état est supérieur ou égal à 8 millions d'EUR HT plus particulièrement pour l'architecte :- principales références d'opérations de bâtiment, en cours ou achevées depuis moins de 5 ans ;- une au moins de ces références devra correspondre à une opération dont le montant de travaux T.C.E. Est supérieur ou égal à 6 millions d'EUR HT. - copie de l'inscription en cours de validité à l'ordre des architectes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie de bon fonctionnement de 24 mois. Garantie décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans les conditions fixées par les articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le financement est assuré par le budget du Centre hospitalier spécialisé de Sevrey. Le prix est forfaitaire et révisable.Les règlements (avances, acomptes, solde) seront effectués par virement administratif avec un délai global de 50 jours maximum conformément à l'article 98-3° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au stade de l'attribution du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

- Adéquation à l'opération des références professionnelles- capacités professionnelles et techniques et aptitude à assurer l'ensemble de la mission confiée- références de l'architecte montrant sa capacité à concevoir un bâtiment de qualité, en rapport avec l'objet du marchéd'une manière générale, les références doivent montrer les capacités de l'équipe à concevoir un bâtiment mettant en oeuvre toutes les techniques en rapport avec l'objet du marché.

Date d'envoi des invitations: 2013-09-16 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère: évaluation qualitative de la réponse architecturale (15)
2. Sous critère: qualité et cohérence du parti architectural et esthétique du bâti: sa destination (milieu psychiatrique), son intégration dans le milieu naturel (2a), son intégration dans le patrimoine du CHS. (5)
3. Sous critère: qualité des espaces paysagers créés pour la déambulation ou la promenade des patients. (5)
4. Sous critère: qualité de la réponse architectural dans la gestion de la sécurisation de la parcelle et de l'environnement immédiat du bâti. (5)
5. Critère formel d'évaluation de la qualité du dossier (5)
6. Sous critère: cohérence et précision de la réponse dans le détail des prix (3)
7. Sous critère: exhaustivité dans la présentation et lisibilité des éléments graphiques (2)
8. Critère :évaluation économique du projet (40)
9. Sous critère: prix (30)
10. Sous critère: adéquation du projet au budget (10)
11. Critères techniques, économiques et fonctionnels (40)
12. Sous crière: cohérence entre la SDO et ls fonctionnalités requises dans le projet (15)
13. Sous critère: qualité de la réponse en termes de solutions proposées aux caractéristiques des patients pris en charge, de l'organisation spatiale, de la gestion des flux logistiques, de la gestion des flus de personnes, de la gestion des flux de véhicules (15)
14. Sous critère: qualité des réponses apportées en terme d'installation technique et de contrôle des consommations énergétiques (7a), coôt de fonctionnement du bâti, facilité de maintenance des dispositifs techniques, solidité des appareillages, adaptation des installations techniques au milieu de la psychiatrie (solidité). (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26710044400012
Contact
Point de contact: Direction des affaires économiques
M. Jean. Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier spécialisé
Code postal: 71331
Point de contact: Services techniques et travaux
Mme Basset Amandine
Téléphone: +33 385928252 📞
Courrier électronique: amandine.basset@ch-sevrey.fr 📧
Fax: +33 385928253 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_n42c5QCbxI 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHSSTT0513
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 096-163512 (2013-05-16)

Informations complémentaires (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-171796
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163512
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2013/S 101-171796 (2013-05-23)

Avis d'attribution de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 383 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Spécialisé de Sevrey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-199991
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Une copie du marché conclu peut être consulté auprès de la direction des affaires économiques et logistiques - secrétariat des services techniques et travaux du centre hospitalier de Sevrey du lundi au vendredi de 9:00 à 11:00 en accès libre et sur rendez-vous les jours ouvrables (tél. +33 385928252, fax: +33 385928253). Le montant de la prime attribuée est de 20 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 96 A, annonce nº 183 du 22.5.2013. Parution nº 96 B, annonce nº 213 du 22.5.2013. Références de publication rectificative Parution nº 100 A, annonce nº 191 du 28.5.2013. Parution nº 100 B, annonce nº 284 du 28.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 12. Sous critère: cohérence entre la SDO et ls fonctionnalités requises dans le projet (15)
13. Sous critère: qualité de la réponse en termes de solutions proposées aux caractéristiques des patients pris en charge, de l'organisation spatiale, de la gestion des flux logistiques, de la gestion des flux de personnes, de la gestion des flux de véhicules (15)
14. Sous critère: qualité des réponses apportées en terme d'installation technique et de contrôle des consommations énergétiques (7a), coût de fonctionnement du bâti, facilité de maintenance des dispositifs techniques, solidité des appareillages, adaptation des installations techniques au milieu de la psychiatrie (solidité). (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Demathieu Bard Construction
Adresse postale: 480 rue Thimonnier
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2014/S 114-199991 (2014-06-13)

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