Marché de conception-réalisation pour la construction de 65 pavillons dans le cadre de l'opération de sédentarisation des gens du voyage – quartier du Polygone - Strasbourg

Habitat des salariés d'Alsace (Groupe Domial)

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (article 110 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009) permet aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré de passer des contrats portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux jusqu'au 31.12.2013, par dérogation aux dispositions des articles 7 et 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985.
La communauté urbaine de Strasbourg a décidé de conduire une opération de sédentarisation des gens du voyage dans le secteur dénommé Polygone. Le site comprend environ 160 ménages et environ 500 habitants résidant dans des caravanes, constructions modulaires ou des maisons construites sans autorisation.
Les deux premières tranches de l'opération concernant la construction de 94 logements ont fait l'objet d'une précédente procédure de consultation. Les travaux sont en cours et doivent s'achever mi 2014.
Le groupement HSA-HFA-Espace Rhenan SAEM est concessionnaire d'aménagement et doit réaliser à la fois l'aménagement des terrains et la construction des logements tout en gérant des contraintes sociales liées à la population habitant sur le site.
La présente consultation porte sur la construction de 65 logements relatifs aux deux dernières tranches opérationnelles de construction du projet.
Il est précisé que le marché fera l'objet d'une tranche ferme portant sur les études générales et la construction de 38 logements, d'une tranche conditionnelle n°01 portant sur les études particulières et la construction de 18 logements et d'une tranche conditionnelle n° 02 portant sur les études particulières et la construction de 9 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
2014-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pavillons
Quantité ou étendue: Voir point II.1.5) ci-dessus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pavillons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat des salariés d'Alsace (groupe Domial)
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: sg@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Fax: +33 389308099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248338
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
L'avis implique un marché privé. Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres restreint de conception-réalisation en application de : - l'article 2 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, - l'article 41-1 du décret modifié n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Durée prévisionnelle du marché de conception réalisation : 44 mois à compter de la date de notification du marché (point I I.3). La date prévisionnelle du début du marché de conception réalisation est fixée au : 1er semestre 2014. Insertion pour l'emploi : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la société "Habitat des Salariés d'Alsace" souhaite entreprendre une action commune avec les entreprises qui participent à ses appels publics à la concurrence, sous forme d'actions d'insertion par l'emploi. En application de l'article 4 du décret n° 2005-1742 modifié du 30/12/2005, les sociétés candidates sélectionnées seront invitées à proposer une action d'insertion sociale comme précisées dans les documents de la consultation qui leurs seront transmis. Montant de la prime: le montant de la prime forfaitaire prévue pour chaque candidat admis à remettre une offre est de 30 000 EUR HT. Modalités et date limite de remise des dossiers de candidatures : Les dossiers de candidature devront être remis contre récépissé ou s'ils sont envoyés par la poste devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception postal avant le 2.9.2013 à 12:00 au point de contact susmentionné. Les dossiers de candidature seront remis en un original sous enveloppe cachetée portant les mentions : « Candidature » - Marché de conception réalisation pour la construction de 65 pavillons dans le cadre de l'opération de sédentarisation des gens du voyage – quartier du Polygone – Strasbourg - ne pas ouvrir. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la société Habitat des Salariés d'Alsace ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les dossiers de candidatures qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Unité monétaire du présent marché : l'euro (EUR).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (article 110 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009) permet aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré de passer des contrats portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux jusqu'au 31.12.2013, par dérogation aux dispositions des articles 7 et 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985.
Afficher plus
La communauté urbaine de Strasbourg a décidé de conduire une opération de sédentarisation des gens du voyage dans le secteur dénommé Polygone. Le site comprend environ 160 ménages et environ 500 habitants résidant dans des caravanes, constructions modulaires ou des maisons construites sans autorisation.
Afficher plus
Les deux premières tranches de l'opération concernant la construction de 94 logements ont fait l'objet d'une précédente procédure de consultation. Les travaux sont en cours et doivent s'achever mi 2014.
Le groupement HSA-HFA-Espace Rhenan SAEM est concessionnaire d'aménagement et doit réaliser à la fois l'aménagement des terrains et la construction des logements tout en gérant des contraintes sociales liées à la population habitant sur le site.
La présente consultation porte sur la construction de 65 logements relatifs aux deux dernières tranches opérationnelles de construction du projet.
Il est précisé que le marché fera l'objet d'une tranche ferme portant sur les études générales et la construction de 38 logements, d'une tranche conditionnelle n°01 portant sur les études particulières et la construction de 18 logements et d'une tranche conditionnelle n° 02 portant sur les études particulières et la construction de 9 logements.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg - quartier Polygone - 25 rue l'Aéropostale - FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'emploi des formulaires de type Dc1 et Dc2 est souhaité (selon modèles à demander à Habitat des Salariés d'Alsace).
Chaque candidat aura à produire un Dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :
Pieces communes ) l'ensemble des participants :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1), dûment signée ;
- note de motivation exposant les motifs de l'intérêt que l'équipe candidate porte à cette opération. Cette note n'excédera pas 2 pages de format A4 et exposera notamment les moyens humains et techniques spécifiques affectés à l'opération de chaque membre du groupement, les modalités d'organisation proposées par le groupement pour son fonctionnement interne, pour les relations avec la maîtrise d'ouvrage et pour l'exécution de la mission en phase conception et réalisation ;
Afficher plus
- une présentation synoptique du groupement faisant apparaître pour chaque membre, ses moyens humains permanents (effectif, qualification...) et ses moyens techniques propres dont il dispose, notamment informatiques (selon modèle à demander à Habitat des Salariés d'Alsace)
Afficher plus
- une présentation de références de complexité équivalente, jugées significatives par le mandataire/l'équipe candidate de son savoir faire ;
- une présentation de références de l'architecte et de l'entreprise générale ou du groupement d'entreprises en marché de conception réalisation.
Pieces propres à chaque participant :
Une déclaration du candidat (ou imprimé DC2) comprenant :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
• qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2012,
• qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
• qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5,L.8231-1 et L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail,
Afficher plus
• qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- pour les architectes : justificatif de l'inscription à l'Ordre des architectes ou d'un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985 ou équivalent,
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (selon modèle intitulé « Liste des principaux services » modèle à demander à Habitat des Salariés d'Alsace),
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
Financement : subventions – avances du Concédant – vente de droits à construire – prêts aidés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats doivent se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques conformément aux dispositions de l'article 41-1 du décret du 30 décembre 2005 et rassemblant les compétences en matière :
- d'architecte,
- d'entreprise générale ou de groupement d'opérateurs économiques,
- de techniques (structure – fluides – thermique – génie énergétique),
- de qualité environnementale de bâtiments.
Compte tenu de l'opération, le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'opérateurs économiques.
Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement conjoint, avec mandataire solidaire.
Ne peuvent participer à cette procédure d'appel d'offres restreint ou à l'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury et de la commission technique.
Afficher plus

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre ne peut être inférieur à cinq sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisantLes critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- recevabilité en application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005,
- compétence de chacun des membres de l'équipe candidate et capacité globale de l'équipe,
- moyens humains et techniques de l'équipe candidate et moyens spécifiques affectés à l'opération,
- références des membres du groupement,
- pertinence de la note de motivation (intérêt pour le projet, développement durable et maîtrise de l'énergie), notamment l'efficacité de l'organisation proposée pour le fonctionnement interne du groupement, les relations avec le maître d'ouvrage (interlocuteurs) et l'exécution de la mission en phase conception et réalisation (site complexe).
Afficher plus
Date d'envoi des invitations: 2013-09-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le président du directoire
Adresse Internet: www.domial.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'avis implique un marché privé.
Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres restreint de conception-réalisation en application de :
- l'article 2 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
- l'article 41-1 du décret modifié n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Durée prévisionnelle du marché de conception réalisation : 44 mois à compter de la date de notification du marché (point I I.3).
La date prévisionnelle du début du marché de conception réalisation est fixée au : 1er semestre 2014.
Insertion pour l'emploi :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la société "Habitat des Salariés d'Alsace" souhaite entreprendre une action commune avec les entreprises qui participent à ses appels publics à la concurrence, sous forme d'actions d'insertion par l'emploi. En application de l'article 4 du décret n° 2005-1742 modifié du 30/12/2005, les sociétés candidates sélectionnées seront invitées à proposer une action d'insertion sociale comme précisées dans les documents de la consultation qui leurs seront transmis.
Afficher plus
Montant de la prime: le montant de la prime forfaitaire prévue pour chaque candidat admis à remettre une offre est de 30 000 EUR HT.
Modalités et date limite de remise des dossiers de candidatures :
Les dossiers de candidature devront être remis contre récépissé ou s'ils sont envoyés par la poste devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception postal avant le 2.9.2013 à 12:00 au point de contact susmentionné.
Les dossiers de candidature seront remis en un original sous enveloppe cachetée portant les mentions : « Candidature » - Marché de conception réalisation pour la construction de 65 pavillons dans le cadre de l'opération de sédentarisation des gens du voyage – quartier du Polygone – Strasbourg - ne pas ouvrir.
Afficher plus
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la société Habitat des Salariés d'Alsace ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les dossiers de candidatures qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
Unité monétaire du présent marché : l'euro (EUR).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2013/S 143-248338 (2013-07-22)
Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 094 922,29 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat des salaries d'Alsace
Code postal: 68800
Contact
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-162546
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-248338
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres restreint de conception-realisation en application de : — l'article 2 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics — l'article 41-1 du décret modifié n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg – quartier Polygone – 25 rue l'Aéropostale France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire (qualité technique et méthode - mesures en faveur de l'insertion - qualité architecturale-qualité environnementale) (en %) (25)
2. Prix (en %) (50)
3. Délais de réalisation (en %) (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Eiffage construction
Adresse postale: 8 rue du Parc
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 093-162546 (2014-05-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de pavillons