Marché de conception-réalisation pour la construction de 65 pavillons dans le cadre de l'opération de sédentarisation des gens du voyage – quartier du Polygone - Strasbourg
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (article 110 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009) permet aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré de passer des contrats portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux jusqu'au 31.12.2013, par dérogation aux dispositions des articles 7 et 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985.
La communauté urbaine de Strasbourg a décidé de conduire une opération de sédentarisation des gens du voyage dans le secteur dénommé Polygone. Le site comprend environ 160 ménages et environ 500 habitants résidant dans des caravanes, constructions modulaires ou des maisons construites sans autorisation.
Les deux premières tranches de l'opération concernant la construction de 94 logements ont fait l'objet d'une précédente procédure de consultation. Les travaux sont en cours et doivent s'achever mi 2014.
Le groupement HSA-HFA-Espace Rhenan SAEM est concessionnaire d'aménagement et doit réaliser à la fois l'aménagement des terrains et la construction des logements tout en gérant des contraintes sociales liées à la population habitant sur le site.
La présente consultation porte sur la construction de 65 logements relatifs aux deux dernières tranches opérationnelles de construction du projet.
Il est précisé que le marché fera l'objet d'une tranche ferme portant sur les études générales et la construction de 38 logements, d'une tranche conditionnelle n°01 portant sur les études particulières et la construction de 18 logements et d'une tranche conditionnelle n° 02 portant sur les études particulières et la construction de 9 logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-22
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Avis de marché
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| 2014-05-13
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Avis d'attribution de marché
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