Marché de conception-réalisation portant sur un projet de restructuration et de réhabilitation de 7 corps de bâtiments et de résidentialisation du site de la Caserne Barbanègre

Batigère Nord Est

Le présent appel à candidatures concerne un marché de conception-réalisation portant sur un projet de restructuration et de réhabilitation de 7 corps de bâtiments et de résidentialisation du site de la Caserne Barbanègre sis Rue Léon Blum et rue Barbanègre à Mulhouse (68100).
Le site comprend à ce jour 210 logements représentant 12 000 m² habitables.
Le marché sera constitué d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, décomposées comme suit :
- TRANCHE FERME : 74 logements (phase 1)
- TRANCHE CONDITIONNELLE 1 : 73 logements (phase 2)
- TRANCHE CONDITIONNELLE 2 : 63 logements (phase 3) + résidentialisation du site
Les tranches conditionnelles seront affermies sous condition d'obtention des financements nécessaires à la poursuite de l'opération.
Les candidats devront impérativement présenter un dossier pour l'intégralité des 3 tranches susvisées.
L'exécution des travaux comprendra une clause obligatoire d'insertion par l'économique.
La présente consultation est lancée suivant une procédure de dialogue compétitif en vue de conclure un marché de « conception-réalisation » avec le groupement solidaire d'opérateurs présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
La consultation se déroulera par conséquent en deux phases, à savoir:
- Une première phase d'appel à candidatures, dont les modalités sont définies par le présent Règlement Particulier de Consultation.
- Une seconde phase de dialogue et de remise d'offre technique et financière par les candidats qui seront sélectionnés pour poursuivre la procédure. Les modalités de ce dialogue et de cette remise d'offre seront communiquées aux dits candidats et précisées dans le dossier qui leur sera remis.
Dans ce cadre BATIGERE NORD-EST, par son statut de Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modérés relevant de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 peut recourir à la procédure dite de « dialogue compétitif » en vue de conclure un marché de « conception-réalisation » dans les conditions fixées par le titre 1er du décret d'application de la loi MOP n° 93-1270 du 29 novembre 1993.
Les règles applicables à la présente procédure seront celles du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 encadrant les marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, notamment les dispositions des articles 38 à 40 et 41-1.
Le marché comprendra un lot unique.
Le groupement d'opérateurs économiques devra présenter toutes les compétences et moyens nécessaires à la réalisation à la fois des études et des travaux d'exécution de l'opération de restructuration, de réhabilitation et de résidentialisation. Ainsi, le groupement devra être composé au minimum :
- D'un architecte disposant des qualifications précisées dans l'article 3,
- De bureaux d'études techniques structure et fluides disposant d'une expérience avérée notamment dans le domaine thermique et énergétique,
- D'un économiste,
- D'un OPC,
- D'une entreprise générale ou de diverses entreprises réunissant tous les corps d'état nécessaires à la réalisation du projet susvisé.
Il se présentera sous forme de groupement solidaire. Chaque groupement identifiera le co-traitant qui assurera la mission de mandataire.
Il est stipulé que le groupement devra impérativement être défini dès l'appel à candidatures et celui-ci ne pourra être modifié entre l'appel à candidature et la signature du marché.
En outre, il est interdit pour un candidat de présenter plusieurs dossiers en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de co-traitant d'un autre groupement. Il est en revanche permis de se présenter en qualité de co-traitant (BET notamment) dans le cadre de plusieurs groupements.
En limitant le nombre de candidats admis à participer au dialogue et ensuite en confiant à un groupement unique la conception et la réalisation de l'ouvrage, BATIGERE NORD-EST souhaite :
- optimiser le nombre d'interlocuteurs et de procédures dans le but de maîtriser les délais au profit de l'efficacité globale du projet,
- garantir et optimiser la gestion budgétaire du projet en rapprochant son estimation financière initiale de sa réalité économique,
- enfin et surtout, inscrire le travail de conception dans un dialogue itératif entre maître d'œuvre et entreprise afin d'aboutir à des solutions globales optimales et innovantes.
Les candidatures devront porter sur l'intégralité du projet faisant l'objet de la présente consultation. Toute candidature incomplète sera rejetée de plein droit par le Maître d'Ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-11 Avis de marché
2014-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: 7 500 000
Valeur totale du marché: 7 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Nord Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr/ 🌏
Courrier électronique: sophie.sitz@batigere.fr 📧
Téléphone: +33 388448931 📞
Fax: +33 388448949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013845
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
VI.3.1) Agrément administratif des candidats: L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants: Conformité des pièces administratives demandées; Garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières et des qualifications. VI.3.2) Critères de sélection des groupements pour la poursuite de la procédure de conception-réalisation: L'analyse et le jugement des candidatures se feront sur les critères pondérés suivants (sur 100 points maximum au total): - Moyens matériels et techniques : 20% soit un maximum de 20 points; - Moyens humains et compétences : 30% soit un maximum de 30 points; - Recueil des références : 50% soit un maximum de 50 points. Le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure est limité à trois (3). Par conséquent, au terme de l'analyse des candidatures, il sera procédé à un classement au regard des critères susvisés et les trois (3) candidats ayant obtenu le plus grand nombre de points seront admis à poursuivre la procédure de dialogue. Il leur sera remis un dossier. VI.3.3) Attribution du marché: A l'issue du dialogue, les candidats retenus pour poursuivre la consultation devront présenter une offre technique et financière composée des pièces suivantes (liste non exhaustive à ce jour), sous un délai et dans les conditions figurant au dossier de consultation qui leur sera remis par le Maître d'Ouvrage : - L'acte d'engagement dûment rempli et signé, - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé et signé. - Le programme d'opération paraphé et signé, - Les études techniques de conception et le tableau de synthèse des solutions retenues. Il est précisé qu'après la diffusion des dossiers de consultation aux candidats retenus, une visite du site sera organisée. L'attribution du Marché sera effectuée, parmi les trois candidats retenus, au groupement d'opérateurs présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés précisés dans le règlement de consultation (DCE susvisé). Une indemnité sera versée aux candidats non retenus qui auront remis une offre technique et financière conforme. Le montant de cette indemnité sera de 30 000 euros (TTC) pour chaque groupement non retenu. Les modalités de réduction ou de suppression de cette prime, en cas de remise d'une offre incomplète ou non conforme au règlement de consultation, seront précisées aux candidats dans ledit règlement. Le groupement attributaire ne pourra pas prétendre au versement de cette indemnité. En effet, la rémunération de celui-ci au titre de son marché tiendra compte de cette prime.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel à candidatures concerne un marché de conception-réalisation portant sur un projet de restructuration et de réhabilitation de 7 corps de bâtiments et de résidentialisation du site de la Caserne Barbanègre sis Rue Léon Blum et rue Barbanègre à Mulhouse (68100).
Afficher plus
Le site comprend à ce jour 210 logements représentant 12 000 m² habitables.
Le marché sera constitué d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, décomposées comme suit :
- TRANCHE FERME : 74 logements (phase 1)
- TRANCHE CONDITIONNELLE 1 : 73 logements (phase 2)
- TRANCHE CONDITIONNELLE 2 : 63 logements (phase 3) + résidentialisation du site
Les tranches conditionnelles seront affermies sous condition d'obtention des financements nécessaires à la poursuite de l'opération.
Les candidats devront impérativement présenter un dossier pour l'intégralité des 3 tranches susvisées.
L'exécution des travaux comprendra une clause obligatoire d'insertion par l'économique.
La présente consultation est lancée suivant une procédure de dialogue compétitif en vue de conclure un marché de « conception-réalisation » avec le groupement solidaire d'opérateurs présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
La consultation se déroulera par conséquent en deux phases, à savoir:
- Une première phase d'appel à candidatures, dont les modalités sont définies par le présent Règlement Particulier de Consultation.
- Une seconde phase de dialogue et de remise d'offre technique et financière par les candidats qui seront sélectionnés pour poursuivre la procédure. Les modalités de ce dialogue et de cette remise d'offre seront communiquées aux dits candidats et précisées dans le dossier qui leur sera remis.
Afficher plus
Dans ce cadre BATIGERE NORD-EST, par son statut de Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modérés relevant de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 peut recourir à la procédure dite de « dialogue compétitif » en vue de conclure un marché de « conception-réalisation » dans les conditions fixées par le titre 1er du décret d'application de la loi MOP n° 93-1270 du 29 novembre 1993.
Afficher plus
Les règles applicables à la présente procédure seront celles du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 encadrant les marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, notamment les dispositions des articles 38 à 40 et 41-1.
Afficher plus
Le marché comprendra un lot unique.
Le groupement d'opérateurs économiques devra présenter toutes les compétences et moyens nécessaires à la réalisation à la fois des études et des travaux d'exécution de l'opération de restructuration, de réhabilitation et de résidentialisation. Ainsi, le groupement devra être composé au minimum :
Afficher plus
- D'un architecte disposant des qualifications précisées dans l'article 3,
- De bureaux d'études techniques structure et fluides disposant d'une expérience avérée notamment dans le domaine thermique et énergétique,
- D'un économiste,
- D'un OPC,
- D'une entreprise générale ou de diverses entreprises réunissant tous les corps d'état nécessaires à la réalisation du projet susvisé.
Il se présentera sous forme de groupement solidaire. Chaque groupement identifiera le co-traitant qui assurera la mission de mandataire.
Il est stipulé que le groupement devra impérativement être défini dès l'appel à candidatures et celui-ci ne pourra être modifié entre l'appel à candidature et la signature du marché.
En outre, il est interdit pour un candidat de présenter plusieurs dossiers en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de co-traitant d'un autre groupement. Il est en revanche permis de se présenter en qualité de co-traitant (BET notamment) dans le cadre de plusieurs groupements.
Afficher plus
En limitant le nombre de candidats admis à participer au dialogue et ensuite en confiant à un groupement unique la conception et la réalisation de l'ouvrage, BATIGERE NORD-EST souhaite :
- optimiser le nombre d'interlocuteurs et de procédures dans le but de maîtriser les délais au profit de l'efficacité globale du projet,
- garantir et optimiser la gestion budgétaire du projet en rapprochant son estimation financière initiale de sa réalité économique,
- enfin et surtout, inscrire le travail de conception dans un dialogue itératif entre maître d'œuvre et entreprise afin d'aboutir à des solutions globales optimales et innovantes.
Les candidatures devront porter sur l'intégralité du projet faisant l'objet de la présente consultation. Toute candidature incomplète sera rejetée de plein droit par le Maître d'Ouvrage.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 858
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Léon Blum et rue Barbanègre à Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration d'intention de soumissionner (imprimé DC1) accompagné d'un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois.
La délégation de signature pour les personnes habilitées à représenter la Société faisant acte de candidature.
La copie des certificats de qualification professionnelle en cours de validité ou des attestations de capacité de travaux de même nature établies par des maîtres d'œuvre ou d'ouvrage précisant le montant, l'adresse et la date de réalisation de l'opération.
Afficher plus
La copie de la qualification du concepteur (architecte : DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes.
L'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI-2) visé par le TPG ou à défaut l'ensemble des pièces suivantes: attestations des administrations, organismes et comptables chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, d'assurance vieillesse, de congés payés et de chômage-intempérie établies postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation; ces éléments pourront être remis, le cas échéant, au plus tard lors de l'attribution du marché.
Afficher plus
Situation économique et financière:
La déclaration d'intention de soumissionner (imprimé DC1) accompagné d'un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois.
La délégation de signature pour les personnes habilitées à représenter la Société faisant acte de candidature.
La déclaration du candidat (imprimé DC2) intégralement renseignée et le cas échéant, copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale de l'ensemble des opérateurs du groupement, avec mention des activités assurées, des durées de validité et des montants de garanties accordées.
Capacité technique et professionnelle:
Une fiche de synthèse dûment complétée et signée comprenant:
- La mention du montant des garanties accordées par sa police d'assurance de responsabilité civile et décennale et son engagement à souscrire une extension à son contrat, le cas échéant, afin de couvrir l'intégralité du marché ainsi qu'une police d'assurance Tous Risques Chantier en cas d'attribution.
Afficher plus
- Une liste de références significatives se rapportant au type de mission et mettant en évidence notamment des opérations de restructuration d'anciennes casernes ou bâtiments militaires de même facture ; de mise en conformité électrique et gaz et de mise aux normes incendie d'immeubles existants ; de reprise d'étanchéité à l'eau et à l'air de baies et châssis avec encadrement en grès ou en pierre de taille; de dimensionnement et de mise en œuvre de travaux de reprises en sous-œuvre et de renforcement en façade d'immeubles en pierre de taille en R+4 et plus; de pré-diagnostic et de traitement des structures porteuses et pièces de charpentes d'immeubles contre les infections parasitaires (type mérule), insectes xylophages, amiante ou plomb; d'études thermiques par simulation dynamique (et études comparatives énergétiques statiques); d'études, de mise en œuvre, de suivi des résultats (type GRS) et d'entretien maintenance des installations de production de chauffage et d'ECS collectifs avec énergie renouvelable.
Afficher plus
Cette liste devra impérativement être limitée à 5 opérations pour chaque co-traitant. Elle énumèrera, pour chacun des points ci-dessus, le nom de l'opération, la localisation, le montant des travaux en EUR HT et le nom complet du maître d'ouvrage ainsi que du responsable du suivi du dossier chez le maître d'ouvrage.
Afficher plus
Une note de synthèse (4 pages A4 au maximum hors CV) relative aux moyens matériels et humains qui seront mis en œuvre pour la mise au point et l'exécution du marché ainsi que l'organisation et la répartition des diverses missions en détaillant:
- Les moyens relatifs à la phase de dialogue;
- Les moyens relatifs aux diverses phases d'exécution du marché: conception, réalisation (estimée à 3 phases de travaux de 15 mois chacune), parfait achèvement.
Il est précisé, s'agissant des CV des intervenants, que ces derniers seront nommément identifiés pour chacune des phases visées ci avant.
- Les licences des logiciels de dimensionnement d'installations (calculs à la RT 2012 du CSTB, simulation thermodynamique, vérification des règles PS92 éventuellement suivant l'Eurocode 8) acquises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5% du montant du marché ou mise en place d'une caution bancaire correspondante.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement de 45 jours fin de mois à compter de la réception des situations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement revêtira la forme de groupement solidaire. Il identifiera, parmi ses membres, le co-traitant qui assurera la mission de mandataire.
Autres conditions particulières:
L'exécution des travaux comprendra une clause obligatoire d'insertion par l'économique.
Il est précisé que les pièces mentionnées aux paragraphes III.2 ci-après seront à fournir par chacun des membres constituant le groupement candidat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
En conduisant le dialogue avec un nombre limité de candidats puis en confiant à un groupement unique la conception et la réalisation de l'ouvrage, Batigère Nord Est souhaite :- optimiser le nombre d'interlocuteurs et de procédures afin de maîtriser les délais au profit de l'efficacité globale du projet,- garantir et optimiser la gestion budgétaire du projet en rapprochant son estimation financière initiale de sa réalité économique,- enfin et surtout, inscrire le travail de conception dans un dialogue itératif entre maître d'œuvre et entreprise afin d'aboutir à des solutions globales optimales et innovantes.
Afficher plus
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sophie Gachet-Sitz
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigère Nord Est
Adresse postale: 18 place de la Concorde
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Point de contact: Michel TAKOUMA
Téléphone: +33 389366329 📞
Courrier électronique: michel.takouma@batigere.fr 📧
Fax: +33 389660492 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.batigere.fr/ 🌏
Adresse postale: 15-17 route du Rhin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Point de contact: Sophie GACHET-SITZ
URL pour la participation: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.batigere.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 858
Informations complémentaires
VI.3.1) Agrément administratif des candidats:
L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants:
Conformité des pièces administratives demandées;
Garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières et des qualifications.
VI.3.2) Critères de sélection des groupements pour la poursuite de la procédure de conception-réalisation:
L'analyse et le jugement des candidatures se feront sur les critères pondérés suivants (sur 100 points maximum au total):
- Moyens matériels et techniques : 20% soit un maximum de 20 points;
- Moyens humains et compétences : 30% soit un maximum de 30 points;
- Recueil des références : 50% soit un maximum de 50 points.
Le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure est limité à trois (3).
Par conséquent, au terme de l'analyse des candidatures, il sera procédé à un classement au regard des critères susvisés et les trois (3) candidats ayant obtenu le plus grand nombre de points seront admis à poursuivre la procédure de dialogue. Il leur sera remis un dossier.
Afficher plus
VI.3.3) Attribution du marché:
A l'issue du dialogue, les candidats retenus pour poursuivre la consultation devront présenter une offre technique et financière composée des pièces suivantes (liste non exhaustive à ce jour), sous un délai et dans les conditions figurant au dossier de consultation qui leur sera remis par le Maître d'Ouvrage :
Afficher plus
- L'acte d'engagement dûment rempli et signé,
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé et signé.
- Le programme d'opération paraphé et signé,
- Les études techniques de conception et le tableau de synthèse des solutions retenues.
Il est précisé qu'après la diffusion des dossiers de consultation aux candidats retenus, une visite du site sera organisée.
L'attribution du Marché sera effectuée, parmi les trois candidats retenus, au groupement d'opérateurs présentant l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés précisés dans le règlement de consultation (DCE susvisé).
Afficher plus
Une indemnité sera versée aux candidats non retenus qui auront remis une offre technique et financière conforme. Le montant de cette indemnité sera de 30 000 euros (TTC) pour chaque groupement non retenu. Les modalités de réduction ou de suppression de cette prime, en cas de remise d'une offre incomplète ou non conforme au règlement de consultation, seront précisées aux candidats dans ledit règlement.
Afficher plus
Le groupement attributaire ne pourra pas prétendre au versement de cette indemnité. En effet, la rémunération de celui-ci au titre de son marché tiendra compte de cette prime.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire Rue du Général Fabvier 54035 NANCY Cedex
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2013/S 011-013845 (2013-01-11)
Avis d'attribution de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Valeur totale du marché: 7 733 661,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-223679
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-013845
Numéro JO-S: 126

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de chacune des tranches, phasage de livraison par cage (25)
2. Coût à l'investissement / prestations (50)
3. Intégration de la notion de « coût global » (25)

Attribution du marché
Nom: Claude Kesser Développement
Adresse postale: Le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 12017
Commune postale: Mulhouse Cedex 2
Code postal: 68058
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ckd@groupeckd.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 126-223679 (2014-07-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Services d'architecture, services de...