Marché de conception-réalisation portant sur un projet de restructuration et de réhabilitation de 7 corps de bâtiments et de résidentialisation du site de la Caserne Barbanègre
Le présent appel à candidatures concerne un marché de conception-réalisation portant sur un projet de restructuration et de réhabilitation de 7 corps de bâtiments et de résidentialisation du site de la Caserne Barbanègre sis Rue Léon Blum et rue Barbanègre à Mulhouse (68100).
Le site comprend à ce jour 210 logements représentant 12 000 m² habitables.
Le marché sera constitué d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, décomposées comme suit :
- TRANCHE FERME : 74 logements (phase 1)
- TRANCHE CONDITIONNELLE 1 : 73 logements (phase 2)
- TRANCHE CONDITIONNELLE 2 : 63 logements (phase 3) + résidentialisation du site
Les tranches conditionnelles seront affermies sous condition d'obtention des financements nécessaires à la poursuite de l'opération.
Les candidats devront impérativement présenter un dossier pour l'intégralité des 3 tranches susvisées.
L'exécution des travaux comprendra une clause obligatoire d'insertion par l'économique.
La présente consultation est lancée suivant une procédure de dialogue compétitif en vue de conclure un marché de « conception-réalisation » avec le groupement solidaire d'opérateurs présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
La consultation se déroulera par conséquent en deux phases, à savoir:
- Une première phase d'appel à candidatures, dont les modalités sont définies par le présent Règlement Particulier de Consultation.
- Une seconde phase de dialogue et de remise d'offre technique et financière par les candidats qui seront sélectionnés pour poursuivre la procédure. Les modalités de ce dialogue et de cette remise d'offre seront communiquées aux dits candidats et précisées dans le dossier qui leur sera remis.
Dans ce cadre BATIGERE NORD-EST, par son statut de Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modérés relevant de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 peut recourir à la procédure dite de « dialogue compétitif » en vue de conclure un marché de « conception-réalisation » dans les conditions fixées par le titre 1er du décret d'application de la loi MOP n° 93-1270 du 29 novembre 1993.
Les règles applicables à la présente procédure seront celles du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 encadrant les marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, notamment les dispositions des articles 38 à 40 et 41-1.
Le marché comprendra un lot unique.
Le groupement d'opérateurs économiques devra présenter toutes les compétences et moyens nécessaires à la réalisation à la fois des études et des travaux d'exécution de l'opération de restructuration, de réhabilitation et de résidentialisation. Ainsi, le groupement devra être composé au minimum :
- D'un architecte disposant des qualifications précisées dans l'article 3,
- De bureaux d'études techniques structure et fluides disposant d'une expérience avérée notamment dans le domaine thermique et énergétique,
- D'un économiste,
- D'un OPC,
- D'une entreprise générale ou de diverses entreprises réunissant tous les corps d'état nécessaires à la réalisation du projet susvisé.
Il se présentera sous forme de groupement solidaire. Chaque groupement identifiera le co-traitant qui assurera la mission de mandataire.
Il est stipulé que le groupement devra impérativement être défini dès l'appel à candidatures et celui-ci ne pourra être modifié entre l'appel à candidature et la signature du marché.
En outre, il est interdit pour un candidat de présenter plusieurs dossiers en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de co-traitant d'un autre groupement. Il est en revanche permis de se présenter en qualité de co-traitant (BET notamment) dans le cadre de plusieurs groupements.
En limitant le nombre de candidats admis à participer au dialogue et ensuite en confiant à un groupement unique la conception et la réalisation de l'ouvrage, BATIGERE NORD-EST souhaite :
- optimiser le nombre d'interlocuteurs et de procédures dans le but de maîtriser les délais au profit de l'efficacité globale du projet,
- garantir et optimiser la gestion budgétaire du projet en rapprochant son estimation financière initiale de sa réalité économique,
- enfin et surtout, inscrire le travail de conception dans un dialogue itératif entre maître d'œuvre et entreprise afin d'aboutir à des solutions globales optimales et innovantes.
Les candidatures devront porter sur l'intégralité du projet faisant l'objet de la présente consultation. Toute candidature incomplète sera rejetée de plein droit par le Maître d'Ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-11
|
Avis de marché
|
| 2014-07-01
|
Avis d'attribution de marché
|