Marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance pour un centre de tri départemental et un centre de transfert

Quantité ou étendue

Les installations dont il est demandé la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance seront d'une capacité de :- centre de tri départemental : 30 000 t/an de déchets recyclables à trier, 4 000 t/an de JRM à transférer, 8 000 t/an de cartons à conditionner et 200 t/an de polystyrènes expansés à conditionner,- centre de transfert : 25 000 t/an d'omr et 8 600 t/an de verre.Le marché est décomposé en une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles :- tranche ferme : de la conception jusqu'à l'obtention des autorisations administratives. Le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme part à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage des prestations. La notification de cet ordre de service pourra être conjointe à la notification du marché. Le délai prévisionnel d'exécution de la tranche ferme est de 15 mois. Il s'agit d'un délai prévisionnel qui pourra varier en fonction des délais d'instructions réglementaires.Les tranches conditionnelles sont décrites à la rubrique ll.2.2 du présent avis.

Informations complémentaires

Forme du marché et choix de la procédure : Il s'agit d'un marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance conformément à l'article 73 II du code des marchés publics.

Procédure de l'appel d'offres restreint passée selon les règles définies aux articles 60 à 64 du code des marchés publics.

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché adressée au titulaire par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé de réception jusqu'à la fin de la durée d'exploitation. La durée prévisionnelle du marché est de 8 ans et 9 mois si toutes les tranches sont affermies.

Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats sélectionnés seront tenus de présenter en complément et à l'appui de leur offre, trois prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) relatives à :

- utilisation d'une chaudière bois pour le chauffage des locaux ;

- installation de panneaux solaires photovoltaïques sur une partie des bâtiments du site ;

- système de gestion automatisée du conditionnement des matériaux triés ;

La réponse à ces prestations supplémentaires sera obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander ou non ces prestations supplémentaires lors de l'attribution du marché.

Au stade de la remise des offres Trivalis se réservera la possibilité d'auditionner les candidats admis. Toutes les modalités de l'audition seront précisées dans le règlement de la consultation qui sera fourni aux candidats admis à présenter une offre.

Conformément à l'article 60 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre. Un nombre de 5 candidats sera retenu pour remettre une offre ; ce nombre représentant à la fois le nombre minimum et le nombre maximum.

L'examen des candidatures sera effectué au vu des renseignements demandés ci-dessus. Si le nombre de candidatures retenues est supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la sélection des candidats en appliquant aux candidatures retenues les critères de sélection suivants :

- critère 1 : capacités techniques en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents (notamment au regard des références exigées au titre des niveaux minimum spécifiques à la rubrique 2 et des moyens humains et matériels) ;

-critère 2 : capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents (notamment certificats de qualifications professionnelles, références ou autres justificatifs considérés comme équivalents) ;

-critère 3 : capacités financières (notamment du chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices connus, du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché et du niveau minimum spécifique précisé à la rubrique 1) ;

Conditions d'envoi ou de remise des candidatures

Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.

- l'enveloppe extérieure devra porter la mention : Marché 2013_m213 Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un centre de tri départemental et d'un centre de transfert - ne pas ouvrir ;

-l'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que la mention : "Première enveloppe intérieure - candidature pour le marché 2013_m213 Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un centre de tri départemental et d'un centre de transfert"

L'enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 44 et à l'article 45 du Code des marchés publics ; ainsi qu'au présent AAPC.

Les candidatures devront être remises contre récépissé, ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante : Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée - 31 rue de l'Atlantique - CS 30605 à La Roche-sur-Yon (85015). Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Horaires d'ouverture des bureaux de Trivalis : du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30/17:30 - le vendredi : 8:30/12:30-13:30 16:30

Remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20130531w2_01.

Formats : pour les documents exigés par le pouvoir adjudicateur, les formats autorisés en réponse sont : PDF. Si l'opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés " largement disponibles " (ex. : Word 97-2003, Powerpoint 97-2003, rtf, dwg, jpg, avi ...).

Virus : Il est ici rappelé, qu'il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.

Signature : Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. Les documents devant être obligatoirement signés sont les suivants : Lettre de candidature - attestations sur l'honneur

Catégories de certificats admises : Les opérateurs économiques peuvent indifféremment utiliser un certificat appartenant :

1. À l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 susvisé ou

2. À l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un État-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 susvisée ou

3. À l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010 susvisé. En cas d'usage d'un certificat appartenant à une catégorie de certificats mentionnée au présent point 3 le signataire doit obligatoirement transmettre, avec le document signé, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Formats autorisés pour l'apposition de signature électronique : Les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont :

- le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf) ;

- le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée) ;

- le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée) ;

Logiciels d'apposition de la signature électronique : Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

Vérification de la signature électronique : Si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d'acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse (i.e. : un sommaire par exemple) le format de signature utilisé, le nom de l'outil de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux attendus de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2012.

Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer : Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (01, 02, ...).

- les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature ;

- le répertoire est insérer dans un fichier : Documents.Zip ;

- ce fichier est inséré dans l'enveloppe unique mise à votre disposition ;

Copie de sauvegarde : il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ...).

Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "copie de sauvegarde". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

Assistance : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires : +33 492909327.

En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera la candidature électronique du soumissionnaire retenue, en candidature papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite de la candidature par les parties.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats veilleront à appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adresseront au pouvoir adjudicateur.

A l'issue de la phase candidature, une lettre de consultation sera adressée gratuitement aux candidats admis à présenter une offre, indiquant aux candidats les modalités d'envoi, de retrait ou d'accès aux dossier de consultation des entreprises ainsi que les modalités de remise des offres. La date d'envoi du DCE aux candidats admis à présenter une offre figurant à la rubrique IV.3.5 du présent avis est prévisionnelle.

Une visite du site obligatoire sera organisée par le pouvoir adjudicateur et l'assistant à maîtrise d'ouvrage le 4 octobre 2013. Chaque candidat devra y assister. Toutefois, le nombre de visiteurs par candidat sera limité à 4 personnes au maximum.

Une prime sera attribuée conformément à l'article 69 IV du code des marchés publics, à chaque candidat admis à présenter une offre et non retenu à l'issue de l'attribution du marché. Le montant de la prime sera indiqué au règlement de la consultation. Ce montant pourra être réduit ou la prime supprimée pour des candidats dont l'offre ne répondait pas aux documents de la consultation. Les modalités de réduction ou de suppression des primes seront indiquées au règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Les membres du groupement justifient d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) au minimum équivalent à leur part de marché prévisionnelle. Les candidats se présentant seuls justifient d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) équivalent au marché.