Marché de conception, réalisation et maintenance relatif à l'opération sis au 109-121 bd Mortier Paris 75

Régie immobilière de la ville de Paris

Marché de performance énergétique comprenant la conception et la réalisation de travaux de rénovation en milieu occupé permettant de garantir la performance énergétique du bâtiment situé 109-121 bouvard Mortier inclus dans le périmètre du contrat, la maintenance des équipements énergétiques du bâtiment, le Gros Entretien Renouvellement (Ger) sur ce bâtiment, la sensibilisation des usagers du bâtiment, afin qu'ils adoptent les comportements adéquats permettant d'optimiser les consommations énergétiques. Les candidats doivent déposer leur candidature sur le site https://www.marches-securises.fr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SICRA

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-05-16	Informations complémentaires
2015-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Le 109-121, boulevard Mortier à Paris (75020) : un bâtiment R +12 sur 7 cages développant 323 logement ;Le 60, rue saint-fargeau à Paris (75020) : 2 bâtiments R +4 et 1 bâtiment R+8 développant 72 logements.11 000 000

Valeur totale du marché: 11 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75621
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: didier.turries@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751264 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133353
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un sous-dossier (Sd1) comportant une lettre de candidature, présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Un autre sous-dossier (Sd2) comportant une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxièmes alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.

Situation économique et financière:

Un sous-dossier (Sd3) Constitué comme suit : A - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (qui ne saurait être inférieur à 30 millions d'euros) et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices. B - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; C - des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront un sous-dossier technique sd4 dont le contenu est précisé au point VI.3 " Autres informations " paragraphe 4) infra.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché et, le cas échéant, ses partenaires (actionnaires, prestataires préteurs) constitueront tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations dont les conditions auront été discutées et arrêtées au cours du dialogue compétitif ou à l'issue de celui-ci. Ils porteront en particulier sur le respect des objectifs de performance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La rémunération du titulaire du marché, qui sera liée aux objectifs de performances qui lui seront assignés, fera l'objet de paiements provenant du budget de la régie immobilière de la ville de paris pendant toute la durée du contrat, suivant les modalités qui seront prévues dans les documents contractuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter à l'attribution du marché, objet du présent avis, seuls ou sous la forme d'un groupement avec un mandataire unique. Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. Une même personne juridique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements. Les candidats admis séparément à présenter une proposition ou une offre ne peuvent se regrouper. En cas de candidature de groupements, les candidats devront s'engager dès le stade de la candidature sur la stabilité de la composition du groupement candidat jusqu'à la signature du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

Le nombre maximal de candidats est limité à quatre, en considération de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé ayant un impact défavorable sur la durée du dialogue sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats. Sur la base des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures, et après exclusion des candidats ou des groupements candidats qui ne remplissent pas les conditions posées à la rubrique Iii.2, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de sélection suivants.

Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité professionnelles et techniques (70)
2. Capacité financière et economique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yann Miginiac
M. Turries Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL des documents: https://marches.securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :le tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de larivp conformément à larticle L211-3 du code de l'organisation judiciaire. - Référé précontractuel prévu aux articles808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - RéféréContractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant etre exercé dans les délaisindiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2013/S 079-133353 (2013-04-19)

Informations complémentaires (2013-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-162640
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133353
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2013/S 096-162640 (2013-05-16)

Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 606 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049435
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 80 A, annonce nº 240 du 24.4.2013. Parution nº: 80 B, annonce nº 338 du 24.4.2013. Références de publication rectificative Parution nº: 96 A, annonce nº 186 du 22.5.2013. Parution nº: 96 B, annonce nº 221 du 22.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Capacité financière et économique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Sicra
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Le tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire.

— Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2015/S 029-049435 (2015-02-06)

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