Marché de conception realisation de travaux de rehabilitation thermique de 347 logements des residences la gloire et les tours de Castilhon

Habitat Toulouse

Le marché de conception réalisation des travaux de réhabilitation thermique concerne 347 logements des résidences la Gloire et les tours de Castilhon. Cette réhabilitation se fera en site occupé et fera l'objet d'une labelisation via l'organisme Cerqual. Les équipes retenues à l'issue de la phase candidature devront travailler notamment sur les axes suivants :
— performance thermique des bâtiments,
— changement de l'image des résidences et des espaces extérieurs,
— gestion des ressources et réduction des consommations d'énergie et d'eau lieux d'exécution : adresses résidence la Gloire : 1 et 2 impasse du Général Baurot – 1-3-4-5 et 6 rue du Général Baurot – 1 à 4 rue Jean Mailhé et 12 impasse Soupetard Adresse residence les tours de castilhon : 1-2-3 rue Jean Castilhon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DV construction, Mandataire gpt dv construction / Aet;B Architectes / otce Midi-Pyrénées / Gamba Acoustique

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-11	Avis de marché
2015-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422159
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux cinq candidats, son montant est fixé à 20 000.00 EUR (HT). Il est précisé que le rendu graphique (vue 3d) sera réalisé par un prestataire externe au groupement rémunéré directement par le maître d'ouvrage dans le cadre d'un marché à part. Les modalités de réalisation des pièces graphiques seront précisées dans le réglement de consultation. Niveau de rendu : APS. Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur de 20 000 EUR (HT). La valeur de la prime pourra etre réduite ou supprimée dans l'hypothèse ou les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du Jury et ce de la manière suivante (les pourcentages sont cumulatifs sans pouvoir descendre en dessous de 3 000 EUR) : ¢ rendu de l'offre incomplet : - 40% ¢Non respect du programme de travaux : - 25% ¢ traitement incomplet des axes de travail fixés dans le programme de travaux : -25% ¢Offre ne donnant pas de réponse claire à l'ensemble des critères de jugement fixés dans le règlement de consultation : - 20% La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. La notification est prévue fin du 2ème trimestre 2014. Il est imperatif d'utilier les modeles de fiches telechargeables sur le site : http://habitatoulouse.marcoweb.fr pour les références ainsi que pour les moyens des candidats. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé au service accueil d'Habitat Toulouse 27 rue Roquelaine et devront porter la mention «Marche de conception realisation de travaux de rehabilitation thermique de 347 logements des résidences la Gloire et tours de Castilhon – a n'ouvrir que par le service maintenance». Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique (plateforme : http://habitatoulouse.marcoweb.fr) Il accepte cependantles plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Supports informatiques : habitat toulouse laisse aux candidats le choix entre une remise de leurs candidatures en «Version papier», ou en «Version électronique» sur support cd rom ou clé USB faisant apparaître le nom du candidat et l'objet du marché. Habitat toulouse incite d'ores-et-déjà les candidats à privilégier le dépôt de leur candidature sous format électronique ou dématérialisé sachant qu'à partir du 1.1.2015 le dépôt papier ne sera plus autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Informations complémentaires

Une prime sera versée aux cinq candidats, son montant est fixé à 20 000.00 EUR (HT). Il est précisé que le rendu graphique (vue 3d) sera réalisé par un prestataire externe au groupement rémunéré directement par le maître d'ouvrage dans le cadre d'un marché à part. Les modalités de réalisation des pièces graphiques seront précisées dans le réglement de consultation. Niveau de rendu : APS. Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur de 20 000 EUR (HT). La valeur de la prime pourra etre réduite ou supprimée dans l'hypothèse ou les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du Jury et ce de la manière suivante (les pourcentages sont cumulatifs sans pouvoir descendre en dessous de 3 000 EUR) : ¢ rendu de l'offre incomplet : - 40% ¢Non respect du programme de travaux : - 25% ¢ traitement incomplet des axes de travail fixés dans le programme de travaux : -25% ¢Offre ne donnant pas de réponse claire à l'ensemble des critères de jugement fixés dans le règlement de consultation : - 20% La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. La notification est prévue fin du 2ème trimestre 2014. Il est imperatif d'utilier les modeles de fiches telechargeables sur le site : http://habitatoulouse.marcoweb.fr pour les références ainsi que pour les moyens des candidats. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé au service accueil d'Habitat Toulouse 27 rue Roquelaine et devront porter la mention «Marche de conception realisation de travaux de rehabilitation thermique de 347 logements des résidences la Gloire et tours de Castilhon – a n'ouvrir que par le service maintenance». Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique (plateforme : http://habitatoulouse.marcoweb.fr) Il accepte cependantles plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Supports informatiques : habitat toulouse laisse aux candidats le choix entre une remise de leurs candidatures en «Version papier», ou en «Version électronique» sur support cd rom ou clé USB faisant apparaître le nom du candidat et l'objet du marché. Habitat toulouse incite d'ores-et-déjà les candidats à privilégier le dépôt de leur candidature sous format électronique ou dématérialisé sachant qu'à partir du 1.1.2015 le dépôt papier ne sera plus autorisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— performance thermique des bâtiments,

— changement de l'image des résidences et des espaces extérieurs,

— gestion des ressources et réduction des consommations d'énergie et d'eau lieux d'exécution : adresses résidence la Gloire : 1 et 2 impasse du Général Baurot – 1-3-4-5 et 6 rue du Général Baurot – 1 à 4 rue Jean Mailhé et 12 impasse Soupetard Adresse residence les tours de castilhon : 1-2-3 rue Jean Castilhon.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: O13103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31000 – Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le groupement entier : Dc1 (ou équivalence) dûment signé par chaque membre du groupement. Pouvoir de la personne habilitée à engager le co-traitant justificatif d'inscription à l'ordre des architectes Extrait Kbis pour les bureaux d'études et l(es) entreprise(s) de travaux.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement (architecte, bet tce, bet thérmique et entreprise(s) de travaux : – dc2 (ou équivalence).

Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs des capacités technique et professionnelle à fournir par chaque membre du groupement (architecte(s), Bet TCE, Bet Thermique et entreprise(s) de travaux) : *obligatoirement 1 fiche de capacités techniques et financières, à remplir par chaque co-traitant, en utilisant le modèle à télécharger sur format A4 *obligatoirement 3 fiches de références, de projets réalisés au cours des 5 dernières années, que les co-traitants souhaitent porter à la connaissance du maître d'ouvrage, se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente consultation ou de complexité équivalente : travaux de réhabilitation de logements collectifs en site occupé, opération certifiée, volume de logements équivalent. Les références communes à l'ensemble des membres d'un meme groupement pourront etre proposées et seront appréciées. Ces informations seront présentées «En feuilles volantes» en utilisant uniquement le modèle à télécharger sur format A4 Nb : aucune modification des modèles de fiches fournis ne sera acceptée par rapport au modèle transmis, sous peine de rejet de la candidature. Il est demandé de compléter les fiches en suivant strictement les instructions qu'elles contiennent. *Suite à visite du site, une note d'analyse technique portant sur les enjeux du sites, les enjeux environnementaux ainsi que la manière d'appréhender le projet envisagé sur le plan architectural (2 pages recto/verso maximum).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ecopret (CDC) ; fonds propres, subventions de collectivités locales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe pluridisciplinaire devra comporter les compétences suivantes : *Composante Travaux : – entreprise générale ou entreprises individuelles de travaux tous corps d'état *Composante minimale de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : – un bureau d'études TCE – un bureau d'études thermique – un ou plusieurs architectes. Le mandataire de ce groupement sera l'entreprise générale de travaux ou l'entreprise individuelle de gros oeuvre. Il est interdit de soumissionner en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1- adéquation des moyens à l'opération, 2- expérience professionnelle, 3- approche du projet

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat, service marchés, 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mme Marie-Claire Peltier
Téléphone: +33 582523170 📞
Courrier électronique: mc.peltier@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, service accueil, 27 rue Roquelaine
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O13103
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 243-422159 (2013-12-11)

Avis d'attribution de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 790 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-328778
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422159
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 241 A, annonce no 129 du 14.12.2013. Parution nº: 241 B, annonce no 150 du 14.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31000 — tOULOUSE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la réponse aux exigences du programme (40)
2. Qualité des prestations proposées, y compris la performance énergétique, dans le respect de l'offre financière (50)
3. Qualité de la proposition en termes d'accompagnement social (5)
4. Qualité de la réponse en termes de planification et de délais de réalisation de l'opération au regard des objectifs de mise en service des ouvrages, pour ce qui concerne, les prestations liées au CDPGF (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: DV construction, Mandataire gpt dv construction / Aet;B Architectes / otce Midi-Pyrénées / Gamba Acoustique
Adresse postale: 201 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31676
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Laventure

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 182-328778 (2015-09-14)

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