Marché de conception, construction, entretien et maintenance d'un EHPAD de 60 lits en application de l'article L 6148-7 du code de de la santé publique

CH Condom

Marché de conception, construction, entretien et maintenance pendant dix ans passé en application de l'article L 6148-7 du code de la santé publique selon une procédure de dialogue compétitif des articles 36 et 67 du code des marchés publics relatif à la tranche 1 du schéma directeur immobilier 2012 de l'établissement pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 60 lits avec zone logistique et technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Batignolles Sud Ouest mandataire du groupement

Qui ?

• CH Condom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-13	Avis de marché
2014-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Dans le marché de conception, construction, entretien et maintenance des ouvrages de la tranche 1 du schéma directeur immobilier de l'établissement sous-décrits on distingue :— étape 1 : les études de conception;— étape 2 : les travaux (démolition-construction) en deux phases pouvant en partie se superposeravec phase 1 : 60 lits EHPAD et phase 2 : zone logistique;— etape 3 : entretien et maintenance des ouvrages avec GER sur une durée de 10 ans à compter de la réception.Conformément au décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination seront assurés par le titulaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Condom
Adresse postale: 21 avenue Maréchal Joffre
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Courrier électronique: direction@ch-condom.com 📧
Téléphone: +33 562284880 📞
Fax: +33 562284999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158321
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Complément à la classification CPV : 50 700 000 et 71 000 000 situation propre des opérateurs économiques (suite) en cas de groupement, les documents mentionnés doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats domiciliés ou établis hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessus. Les candidats fournissent une synthèse de présentation de leur groupement en remplissant le cadre de réponse intitulé " présentation des membres du groupement " fourni en annexe du présent avis. Les candidatures ne respectant pas le cadre de réponse fourni ne seront pas analysées.Sans préjudice de la possibilité d'un dépôt dématérialisé, les candidats remettront leur candidature en deux versions papiers et trois versions électroniques sur cd/dvd rom ou clé usb. Organisation de la procédure : les candidats admis à participer au dialogue après la sélection des candidatures recevront toutes les pièces nécessaires à l'élaboration de leur offre. Le centre hospitalier envisage un envoi du dossier de consultation mi-juillet 2013 pour une remise de la première proposition fin septembre 2013. Le centre hospitalier n'est tenu d'un quelconque engagement sur ce planning communiqué à titre prévisionnel et se réserve le droit de le modifier. Le dossier de consultation pour le dépôt des candidatures est constitué du présent avis de publicité.dématérialisation : les candidats pourront transmettre leurs candidatures par voie dématérialisée sur le site " achatpublic.com " avant la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus. Primes : à l'exception de l'attributaire, une prime, conformément à l'article 67 du code des marchés publics,sera versée à chacun des candidats (ou groupement de candidats) ayant remis une offre finale conforme au dossier de demande de l'offre finale. Le montant de la prime sera indiqué dans le règlement de consultation remis aux candidats admis à présenter une offrela présente consultation est publiée sur le profil acheteur du centre hospitalier de condom disponible à l'adresse électronique suivante : achatpublic.comle dossier de consultation est constitué du présent avis de publicité et des deux cadres de réponses à remplir obligatoirement . Cadres à demander par mail à : clcosse@ch-condom.com. Les candidatures ne respectant pas les cadres de réponses fournis ne seront pas analysées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Informations complémentaires

Complément à la classification CPV : 50 700 000 et 71 000 000 situation propre des opérateurs économiques (suite) en cas de groupement, les documents mentionnés doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats domiciliés ou établis hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessus. Les candidats fournissent une synthèse de présentation de leur groupement en remplissant le cadre de réponse intitulé " présentation des membres du groupement " fourni en annexe du présent avis. Les candidatures ne respectant pas le cadre de réponse fourni ne seront pas analysées.Sans préjudice de la possibilité d'un dépôt dématérialisé, les candidats remettront leur candidature en deux versions papiers et trois versions électroniques sur cd/dvd rom ou clé usb. Organisation de la procédure : les candidats admis à participer au dialogue après la sélection des candidatures recevront toutes les pièces nécessaires à l'élaboration de leur offre. Le centre hospitalier envisage un envoi du dossier de consultation mi-juillet 2013 pour une remise de la première proposition fin septembre 2013. Le centre hospitalier n'est tenu d'un quelconque engagement sur ce planning communiqué à titre prévisionnel et se réserve le droit de le modifier. Le dossier de consultation pour le dépôt des candidatures est constitué du présent avis de publicité.dématérialisation : les candidats pourront transmettre leurs candidatures par voie dématérialisée sur le site " achatpublic.com " avant la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus.

Primes : à l'exception de l'attributaire, une prime, conformément à l'article 67 du code des marchés publics,sera versée à chacun des candidats (ou groupement de candidats) ayant remis une offre finale conforme au dossier de demande de l'offre finale. Le montant de la prime sera indiqué dans le règlement de consultation remis aux candidats admis à présenter une offrela présente consultation est publiée sur le profil acheteur du centre hospitalier de condom disponible à l'adresse électronique suivante : achatpublic.comle dossier de consultation est constitué du présent avis de publicité et des deux cadres de réponses à remplir obligatoirement . Cadres à demander par mail à : clcosse@ch-condom.com. Les candidatures ne respectant pas les cadres de réponses fournis ne seront pas analysées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Dans le marché de conception, construction, entretien et maintenance des ouvrages de la tranche 1 du schéma directeur immobilier de l'établissement sous-décrits on distingue :

— étape 1 : les études de conception;

— étape 2 : les travaux (démolition-construction) en deux phases pouvant en partie se superposeravec phase 1 : 60 lits EHPAD et phase 2 : zone logistique;

— etape 3 : entretien et maintenance des ouvrages avec GER sur une durée de 10 ans à compter de la réception.

Conformément au décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination seront assurés par le titulaire du marché.

Description des options:

Extension du périmètre de l'entretien et de la maintenance (hors GER) sur l'ensemble de l'établissement sur site dans une démarche de cohérence pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des ouvrages, objet du marché.

Durée de l'accord: 158 mois
Numéro de référence: 2013-007
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 21 avenue Maréchal Joffre, 32100 Condom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat qu'il réponde seul ou en groupement devra fournir:

— l'imprimé DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent, présentant la composition et l'organisation du groupement);

— pour le candidat ou chaque membre du groupement, l'imprimé Dc2 ou équivalent, dûment renseigné s'agissant des éléments de candidatures demandés ci-après;

— pour le candidat ou chaque membre du groupement, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas visés à l'article 43 du code des marchés publics et d'une façon générale toutes les pièces visées à l'article 44 du code des marchés publics;

— attestations sur l'honneur que: le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.8251-1 et L.5221-8, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail (ou, pour les candidats non établis en France, d'une condamnation équivalente pour des infractions similaires) ; le travail sera effectué par des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable;

— attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail;

— déclaration de sous-traitance le cas échéant (formulaire Dc4 ou équivalent);

— extrait Kbis ou document équivalent de moins de 3 mois.

Les formulaires sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière s'apprécie globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités des membres du groupement, des sous-traitants et de leurs partenaires. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier qu'ils disposent des capacités de sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Les candidats doivent, dans ce cas, prouver à l'établissement public de santé que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires;

— extraits de bilans, et comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi;

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels et le niveau maximal de prise en charge des sinistres ou équivalent attestant de la solvabilité du candidat ou du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique : sans qu'il soit exigé un chiffre d'affaire annuel minimum, le chiffre d'affaire annuel du constructeur et du mainteneur devra être compatible avec la taille de l'opération.

Capacité technique et professionnelle:

— la capacité technique d'un candidat ou d'un groupement s'apprécie globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Le candidat doit obligatoirement présenter des compétences en matière d'opérations similaires dans le secteur hospitalier et médico-social comprenant tant la construction d'EHPAD que d'unités logistiques de type UCPA (unité centrale de production alimentaire);

— présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; (cadre de réponse fourni sur demande par mail à clcosse@ch-condom.com);

— présentation d'une liste des principaux services d'entretien et de maintenance effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (voir cadre de réponse).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références présentées par les membres du groupement sont de préférence, de moins de 5 ans, similaires à l'objet de la consultation : restructuration et extension de bâtiments de type EHPAD réalisé en site occupé (y compris logistique). Des références communes entre les membres du groupement présenté seront appréciées. Pour attester de leurs références les candidats remplissent le tableau " présentation des références du groupement" fourni sur demande. Les candidats présenteront dans ce tableau : 5 références pour l'entreprise générale chargée de la réalisationl'architecte chargé de la conceptionle ou les bureaux d'étudesle mainteneur. Les 5 références de l'architecte présentées dans le tableau et exclusivement de l'architecte seront accompagnées d'une planche de présentation A3 illustrant graphiquement les 5 projets. Les références seront des références de concours gagnés si possible en conception-réalisation et en phase réalisation en cours ou réalisées. Les candidatures ne respectant pas le cadre de réponse fourni ne seront pas analysées.

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes. Le centre hospitalier acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité produites par les opérateurs si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés A cet égard les sociétés nouvellement créées feront la démonstration de leur capacité par tout moyen utile.

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat ou le groupement de candidats fournira un organigramme détaillé du fonctionnement de son organisation pour le projet de la présente consultation en désignant des interlocuteurs chefs de projet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché en application des articles 101 et 103 du code des marchés publics. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande en application de l'article 102 du code des marchés publics ; garantie de bon fonctionnement 2 ans ; garantie décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur crédit budgétaire de l'établissement (fonds propres, emprunts...) et par des subventions déjà identifiées. Le délai maximum de paiement sera de 50 jours. Le paiement sera effectué par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Le candidat ou groupement candidat devra revêtir en son sein l'ensemble des compétences requises en fonction de l'objet du marché susmentionné, dont obligatoirement un architecte DPLG en co-traitance qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, pondérés de la façon suivante :

— critère 1 : capacités professionnelles en matière de conception, réalisation, entretien et maintenance d'ouvrages équivalents (certificats de qualification ou tout autre équivalent) : 30 %;

— critère 2 : capacités techniques en matière de conception, réalisation, entretien et maintenance d'ouvrages équivalents (cohérence de l'équipe proposée et organisation, moyens humains y compris le personnel d'encadrement et moyens matériels) : 45 %;

— critère 3: capacités financières (le chiffre d'affaires et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices) : 25 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thierry Cardouat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Thierry Cardouat, directeur du centre hospitalier de Condom
Pays: Pakistan 🇵🇰

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-007
Informations complémentaires

Primes : à l'exception de l'attributaire, une prime, conformément à l'article 67 du code des marchés publics,sera versée à chacun des candidats (ou groupement de candidats) ayant remis une offre finale conforme au dossier de demande de l'offre finale. Le montant de la prime sera indiqué dans le règlement de consultation remis aux candidats admis à présenter une offrela présente consultation est publiée sur le profil acheteur du centre hospitalier de condom disponible à l'adresse électronique suivante : achatpublic.comle dossier de consultation est constitué du présent avis de publicité et des deux cadres de réponses à remplir obligatoirement . Cadres à demander par mail à : clcosse@ch-condom.com. Les candidatures ne respectant pas les cadres de réponses fournis ne seront pas analysées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours de Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 093-158321 (2013-05-13)

Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 530 439 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-076541
Se réfère à l'avis: 2013/S 93-158321
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Annonce nº 117, BOAMP 92 A.Annonce nº 145, BOAMP 92 B du 15.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier 21 avenue Maréchal Joffre, 32100 Condom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cout global de la conception et réalisation (45)
2. Qualités architecturales, fonctionnelles et techniques (35)
3. Performances des délais de conception-réalisation et qualité du phasage (10)
4. Performances de l'ouvrage et leurs modalités de contrôle (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Spie Batignolles Sud Ouest mandataire du groupement
Adresse postale: 13 rue Paulin Talabot BP 74789
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 046-076541 (2014-03-03)

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