Marché de collecte des déchets résiduels
Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Marché de collecte des déchets résiduels, procédure négociée suite à un appel d'offres ouvert déclaré infructueux pour le lot n° 1.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Adresse postale: 34 Grand Rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpom.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300828
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 13008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CCPOM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fournier Lionel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reprographic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.reprographic.fr 🌏
Nom: Ccpom
Point de contact: Mme Leonard Juliette
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ccpom.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccpom.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Source: OJS 2013/S 174-300828 (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Adresse postale: 34 Grand Rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpom.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300828
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le DCE peut être également téléchargé gratuitement sur le site: http://www.reprographic.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de collecte des déchets résiduels, procédure négociée suite à un appel d'offres ouvert déclaré infructueux pour le lot n° 1.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: 13008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CCPOM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fournier Lionel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reprographic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.reprographic.fr 🌏
Nom: Ccpom
Point de contact: Mme Leonard Juliette
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ccpom.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccpom.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13008
Informations complémentaires
Le DCE peut être également téléchargé gratuitement sur le site: http://www.reprographic.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Source: OJS 2013/S 174-300828 (2013-09-03)
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