Marché de collecte des déchets résiduels, collecte sélective et tri des déchets recyclables
Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Marché de collecte des déchets résiduels, collecte sélective et tri des déchets recyclables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Adresse postale: 34 Grand Rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-orne-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: +33 387583232 📞
Fax: +33 387675948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-155304
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138033
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Se référer au dossier de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte des déchets résiduels.
Brève description: Collecte des déchets résiduels.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Se référer au dossier de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte sélective.
Brève description: Collecte sélective.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tri des déchets recyclables.
Brève description: Tri des déchets recyclables.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPOM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au réglement de la Consultation.
Situation économique et financière: Se référer au réglement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au réglement de la Consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Autres conditions particulières: Se référer au réglement de la Consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Felly, Mme Clement, Mme Leonard
M. Fournier Lionel
Adresse Internet: www.cc-pays-orne-moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.reprographic.fr 🌏
URL pour la participation: www.reprographic.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13005
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 82-138033
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 091-155304 (2013-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
Adresse postale: 34 Grand Rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-orne-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: +33 387583232 📞
Fax: +33 387675948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-155304
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138033
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Se référer au dossier de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de collecte des déchets résiduels, collecte sélective et tri des déchets recyclables.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des déchets résiduels.
Brève description: Collecte des déchets résiduels.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Se référer au dossier de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte sélective.
Brève description: Collecte sélective.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tri des déchets recyclables.
Brève description: Tri des déchets recyclables.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPOM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au réglement de la Consultation.
Situation économique et financière: Se référer au réglement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au réglement de la Consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 1 % du montant estimé du marché figurant dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement sont prévues au budget de la CCPOM et les modalités de paiements sont énoncées à l'article 98 du code des marchés publics et s'effectueront par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de consultation.
Autres conditions particulières: Se référer au réglement de la Consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Felly, Mme Clement, Mme Leonard
M. Fournier Lionel
Adresse Internet: www.cc-pays-orne-moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.reprographic.fr 🌏
URL pour la participation: www.reprographic.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13005
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 82-138033
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 091-155304 (2013-05-10)
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