Marché d'ordonnancement, de coordination et de pilotage de chantier

SCI des Ecoles Consulaires

Le présent marché a pour objet une mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage (OPC) telle que définie par le décret D93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-03 Avis de marché
2013-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI des écoles consulaires
Adresse postale: 50 rue Nationale, CS 80612
Code postal: 35306
Commune postale: Fougères Cedex
Contact
Courrier électronique: sci.ecoles@saintmalofougeres.cci.fr 📧
Téléphone: +33 299947575 📞
Fax: +33 299944120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113363
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Règles d'incompatibilité entre les missions opc, sps, ct et SSI: - OPC et CT: CE Ministère de la Justice du 18 juin 2010 n° 336418- oPC et SPS: art R 4532-19 al 2 code du travail Et - cT et SSI: Circulaire du ministère de l'intérieur de l'outre mer et des collectivités territoriales du 4 mars 2009- cT et SPS: art R 4532-19 al 1 code du travail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage (OPC) telle que définie par le décret D93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SCIEC2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc d'activités de la Grande Marche, 35133 Javené, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Kbis et pouvoir de la personne ayant la capacité à engager la société.
Situation économique et financière:
— formulaires Dc1 et Dc2
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé, pour des chantiers d'importance similaire au projet du maître d'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application de l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Délai maximum de paiement: 30 jours à compter de l'acceptation de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution du marché le groupement sera obligatoirement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 528106750
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Desroziers Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SCI des écoles consulaires
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: SCI des Écoles consulaires
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCIEC2013-02
Informations complémentaires
Règles d'incompatibilité entre les missions opc, sps, ct et SSI: - OPC et CT: CE Ministère de la Justice du 18 juin 2010 n° 336418- oPC et SPS: art R 4532-19 al 2 code du travail Et - cT et SSI: Circulaire du ministère de l'intérieur de l'outre mer et des collectivités territoriales du 4 mars 2009- cT et SPS: art R 4532-19 al 1 code du travail.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Fax: +33 299695684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 2404747906 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 068-113363 (2013-04-03)
Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 625 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Fougeres Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-292083
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113363
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Annonce n° 253, BOAMP 68 B du 6.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SCIEC2013-02.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires. (50)
2. Méthodologie. (30)
3. Nombre d'heures affecté à la mission. (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Oméga Alliance
Adresse postale: 4 rue Le Guen de Kerangal
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 168-292083 (2013-08-28)
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