Marche d'imprimerie pour L'OPH de Calais - LOT N° 1 : Imprimerie de labeur
OPH de Calais
Marche d'imprimerie pour L'OPH de Calais - LOT N° 1 : Imprimerie de labeur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie – BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@ophlm-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079577
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche d'imprimerie pour L'OPH de Calais - LOT N° 1 : Imprimerie de labeur
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: MAR421/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note sur 5) (50)
2. Valeur technique (note sur 5) - appréciation du mémoire technique, décomposée de la manière suivante : - appréciation technique des échantillons fournis (qualité, descriptif technique de l'échantillon proposé, conformité du produit par rapport aux indications reprises dans le bordereau de prix unitaires, etc.) et du conditionnement proposé ; appréciation du mémoire technique reprenant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de ses missions dans lequel il précisera, notamment, les moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations et l'organisation ; - mode opératoire à préciser dans le mémoire technique relatif aux conditions de livraison respectant les clauses du CCAP et du CCTP et conforme aux délais de livraison maximum indiqués dans ces 2 documents ; expérience en secteur social (milieu HLM), nombre d'années d'expérience dans le domaine de la conception/impression (50)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR421/1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 049-079577 (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Marché unique.Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, et un opérateur économique. Il a une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible, par période successive d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie – BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@ophlm-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079577
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18.4.2013
Dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante :
http://oph-calais.marcoweb.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant
les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les
candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du
contrat papier.
Renseignements techniques : OPH de Calais/Direction juridique - Service affaires generales - M. Marquant - Tél +33 321177114/Fax +33 321973887 - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche d'imprimerie pour L'OPH de Calais - LOT N° 1 : Imprimerie de labeur
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.
Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, et un opérateur économique. Il a une durée initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible, par période successive d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements à fournir sont repris au règlement de consultation, conformément aux articles 17, 18 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 47-1 du Décret n° 2005-1742.
Prix unitaires, Révision Périodique Annuelle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note sur 5) (50)
2. Valeur technique (note sur 5) - appréciation du mémoire technique, décomposée de la manière suivante : - appréciation technique des échantillons fournis (qualité, descriptif technique de l'échantillon proposé, conformité du produit par rapport aux indications reprises dans le bordereau de prix unitaires, etc.) et du conditionnement proposé ; appréciation du mémoire technique reprenant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de ses missions dans lequel il précisera, notamment, les moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations et l'organisation ; - mode opératoire à préciser dans le mémoire technique relatif aux conditions de livraison respectant les clauses du CCAP et du CCTP et conforme aux délais de livraison maximum indiqués dans ces 2 documents ; expérience en secteur social (milieu HLM), nombre d'années d'expérience dans le domaine de la conception/impression (50)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR421/1
Informations complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18.4.2013
Dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant
les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les
candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du
contrat papier.
Renseignements techniques : OPH de Calais/Direction juridique - Service affaires generales - M. Marquant - Tél +33 321177114/Fax +33 321973887 - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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