Marché d'impression et services connexes pour les besoins de la Ville de Royan

Ville de Royan

Le marché a pour objectif de répondre à l'ensemble des besoins municipaux en terme d'impression. Les marchés sont attribués en lots séparés, le candidats devant remettre un acte d'engagement par lot. La Ville de ROYAN se réserve le droit d'attribuer un ou plusieurs lots à la même entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le présent marché, alloti et fractionné, à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, conclu pour une durée de deux (2) ans est dévolu en vertu des articles 10, 33, 57 à 59, 77 du Code des Marchés Publics. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique, au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle n'est demandée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17205
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395656 📞
Fax: +33 546395657 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276308
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/ Marché à bons de commande criteres d'attributions : Les critères énoncés ci-dessus concernent le lot 1. Pour le lot 2 les critères seront : prix de la prestation : 50 % Délai de réalisation, livraison et réactivité à compter de la validation du bon à tirer 30 % Qualité environnementale de l'offre: 20 % Pour les lots 4, 5, 6, 7 et 8, les critères seront: Prix appréciée au travers du Bordereau des Prix Unitaires 60 % Délai de réalisation, livraison et réactivité à compter de la validation du bon a tirer 30 % Qualité environnementale de l'offre 10 % L'Analyse du critère " Prix de la prestation" se fera à partir des tarifs proposés par le candidat dans leur offre de prix pour les lots 1, 2 et 3. L'analyse du critère " Prix de la prestation" s'effectuera à partir des tarifs proposés par le candidat dans le Bordereau de Prix Unitaires pour le lot 4, 5, 6, 7 et 8. L'analyse du critère " délai de réalisation, livraison et réactivité à compter de la validation du bon à tirer " s'effectuera, pour l'ensemble des lots, au travers du délai indiqué par chaque candidat dans leur acte d'engagement (il est possible de proposer un délai différent selon le lot concerné). L'analyse du critère " qualité environnementale de l'offre " sera appréciée, pour l'ensemble des lots, au vu de la démarche environnementale détaillée par le candidat dans son offre, assurant que ses matières premières et ses déchets suivent des filières de production et de traitement agréées. La société fournira toutes les pièces justificatives les plus récentes de sa démarche dans ce domaine. Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché ne fait pas appel à des fonds communautaires. Aucune option n'est prévue. Le présent marché ne fait pas l'objet d'enchère électronique. Ce marché n'est pas renouvelable et ne fait pas l'objet d'une reconduction. Le responsable de l'exécution du service est M. Jean-Hubert Lelievre, directeur de cabinet de M. le Député-Maire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 août 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objectif de répondre à l'ensemble des besoins municipaux en terme d'impression. Les marchés sont attribués en lots séparés, le candidats devant remettre un acte d'engagement par lot. La Ville de ROYAN se réserve le droit d'attribuer un ou plusieurs lots à la même entreprise.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Royan Le Mag
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Koi 2 9 Royan
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: t l j
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Affiches municipales
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Dépliants municipaux
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Impressions municipales
Numéro du lot: 7
Brève description: Impressions à haute exigence qualitative
Numéro du lot: 8
Brève description: Impressions sur support non-papier
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Quantité ou étendue:
Le présent marché, alloti et fractionné, à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, conclu pour une durée de deux (2) ans est dévolu en vertu des articles 10, 33, 57 à 59, 77 du Code des Marchés Publics. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique, au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.
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Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle n'est demandée.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13.2.2.008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 avenue de Pontaillac, 17200 Royan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc1 recommandé);
Le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (Dc2 recommandé);
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique F recommandé).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas où le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la Collectivité: fonds propres. Caractère du prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix : les prix sont révisables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif du comptable assignataire (M. le trésorier principal de Royan).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation % (60)
2. Délai de réalisation, livraison et réactivité à compter de la validation du Bon A Tirer % (30)
3. qualité environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170306100013
Contact
Point de contact: Ville de Royan
Nom: Ville de Royan: Commande Publique Affaires Juridiques
Code postal: 17200
Courrier électronique: j.youinou@mairie-royan.fr 📧
: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.2.2.008
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les critères énoncés ci-dessus concernent le lot 1.
Pour le lot 2 les critères seront :
prix de la prestation : 50 %
Délai de réalisation, livraison et réactivité à compter de la validation du bon à tirer 30 %
Qualité environnementale de l'offre: 20 %
Pour les lots 4, 5, 6, 7 et 8, les critères seront:
Prix appréciée au travers du Bordereau des Prix Unitaires 60 %
Délai de réalisation, livraison et réactivité à compter de la validation du bon a tirer 30 %
Qualité environnementale de l'offre 10 %
L'Analyse du critère " Prix de la prestation" se fera à partir des tarifs proposés par le candidat dans leur offre de prix pour les lots 1, 2 et 3.
L'analyse du critère " Prix de la prestation" s'effectuera à partir des tarifs proposés par le candidat dans le Bordereau de Prix Unitaires pour le lot 4, 5, 6, 7 et 8.
L'analyse du critère " délai de réalisation, livraison et réactivité à compter de la validation du bon à tirer " s'effectuera, pour l'ensemble des lots, au travers du délai indiqué par chaque candidat dans leur acte d'engagement (il est possible de proposer un délai différent selon le lot concerné).
Afficher plus
L'analyse du critère " qualité environnementale de l'offre " sera appréciée, pour l'ensemble des lots, au vu de la démarche environnementale détaillée par le candidat dans son offre, assurant que ses matières premières et ses déchets suivent des filières de production et de traitement agréées. La société fournira toutes les pièces justificatives les plus récentes de sa démarche dans ce domaine.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché ne fait pas appel à des fonds communautaires.
Aucune option n'est prévue.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'enchère électronique.
Ce marché n'est pas renouvelable et ne fait pas l'objet d'une reconduction.
Le responsable de l'exécution du service est M. Jean-Hubert Lelievre, directeur de cabinet de M. le Député-Maire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 158-276308 (2013-08-13)
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