marché d'impression de documents

CODI Communauté de communes de Dinan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CODI Communauté de communes de Dinan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CODI Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue B. Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codi.fr 🌏
Courrier électronique: dce@cc-codi.fr 📧
Téléphone: +33 296871415 📞
Fax: +33 296854091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259470
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

les marchés conclus sur la base de l'accord cadre interviendront lors de la survenance du besoin

Brève description: marché d'impression de documents
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression et livraison du journal intercommunal
Brève description: Impression et livraison du journal intercommunal
Quantité ou étendue: montant mini annuel : 16000 euro(s) (H.T.). - Montant maxi annuel : 32000 euro(s) (H.T.)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression et livraison de brochures périodiques et non périodiques
Brève description: Impression et livraison de brochures périodiques et non périodiques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression et livraison de documents visuels de communication
Brève description: Impression et livraison de documents visuels de communication
Quantité ou étendue: montant mini annuel : 3000 euro(s) (H.T.). - montant maxi annuel : 20000 euro(s) (H.T.)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: impression et livraison de documents de correspondance
Brève description: Impression et livraison de documents de correspondance
Quantité ou étendue: montant mini annuel : 4000 euro(s) (H.T.). - montant maxi annuel : 12000 euro(s) (H.T.)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: impression et livraison de plaquettes, chemises et contenu
Brève description: Impression et livraison de plaquettes, chemises et contenu
Quantité ou étendue: montant mini annuel : 3000 euro(s) (H.T.). - montant maxi annuel : 30000 euro(s) (H.T.)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: impression et livraison d'objets de communication
Brève description: Impression et livraison d'objets de communication
Quantité ou étendue: montant mini annuel : 1000 euro(s) (H.T.). - montant maxi annuel : 16000 euro(s) (H.T.)
Description des options:

le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum deux (2) fois pour la même durée par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard 60 jours avant l'expiration de la période en cours. La durée totale du marché ne peut excéder 3 ans

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: NL2013IMPRESSION
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue Bertrand Robidou BP 56357, 22106 Dinan Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : (Imprimé Dc1) :- le nom et l'adresse du candidat ;- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.* Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

* Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique* Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations.* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années* Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai d'exécution en % (noté sur 20) (15)
2. Prix des prestations en % (noté sur 20) (50)
3. Valeur technique sera jugée en fonction des échantillons et du mémoire technique : *Qualité d'impression et qualité du papier (qualité de l'impression des couleurs, repérage, lignature, qualité du façonnage et du brochage) : 25% noté sur 20 *Politique de développement durable (utilisation de papier FSC ou PEFC, encres végétales, respect imprim vert, éco-label) : 10% noté sur 20. (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: CODI Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Téléphone: +33 296871414 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NL2013IMPRESSION

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ; - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. +33 223212828, fax : +33 299635684, mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Marché renouvelable
si toutes les reconductions sont effectuées : Juillet 2016
Source: OJS 2013/S 149-259470 (2013-07-30)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou – BP 56357
Contact
Courrier électronique: assistante.marche@cc-codi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006691
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259470
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

annonce nº 161, BOAMP 148 B du 2.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique sera jugée en fonction des échantillons et du mémoire technique: qualité d'impression et qualité du papier (qualité de l'impression des couleurs, repérage, lignature, qualité du façonnage et du brochage): 25% noté sur 20; politique de développement durable (utilisation de papier FSC ou PEFC, encres végétales, respect imprim vert, éco-label): 10% noté sur 20 (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 733 rue Saint-Léonard – BP 3
Commune postale: Mayenne Cedex 01
Code postal: 53101

2️⃣
Nom: Roudenn Grafik
Adresse postale: 11 impasse des Longs Réages – BP 80467
Commune postale: Plérin Cedex
Code postal: 22190

3️⃣
Nom: impri'Media
Adresse postale: 1 rue de l'École
Commune postale: Saint-Samson-sur-Rance
Code postal: 22100

4️⃣
Nom: Imprimerie de l'horloge
Adresse postale: ZA Charles de Gaulle – route de Rennes
Commune postale: Lanvallay

5️⃣

6️⃣
Nom: Diazo Communication
Adresse postale: 2 rue des Mauriers – ZAC des Mottais – CS 61839
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Code postal: 35418

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société tropic travaux signalisation, req. nº 291545, AJDA 2007, p. 1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél.: +33 223212828, fax: +33 299635684, mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr, URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Source: OJS 2014/S 006-006691 (2014-01-07)

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