marché d'exploitation et de gestion des installations de chauffages et de climatisation de la Ville d'Orthez - Sainte-Suzanne

Ville d'Orthez

marché d'exploitation et de gestion des installations de chauffages et de climatisation de la Ville d'orthez - sainte-Suzanne.
Prestations P2 - p3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
le contrat a pour objet de satisfaire aux besoins de l'exploitation thermique de l'ensemble des bâtiments communaux utilisant l'énergie "Gaz" sur la Ville d'Orthez - Sainte-Suzanne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orthez
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 64300
Commune postale: Orthez
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-orthez.fr 🌏
Courrier électronique: mpub-yvallade@mairie-orthez.fr 📧
Téléphone: +33 559690083 📞
Fax: +33 559697687 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026386
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'exploitation et de gestion des installations de chauffages et de climatisation de la Ville d'orthez - sainte-Suzanne.
Prestations P2 - p3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012/02
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'Orthez - Sainte-Suzanne, 64300 Orthez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- justifier de la Qualification professionnelle 5543 ou équivalent
- justifier de l'attestation de Capacité " fluides frigorigènes "
La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen : le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de garanties exigées. En cas de demande d'avance: garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur ressources propres de la Ville, sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique :-Qualité du plan d'amélioration des performances jugée à partir du nombre de propositions et de leurs performances (temps de retour) /20-Le programme prévisionnel détaillé et chiffré des prestations de gros entretien renouvellement (Ger), sur la durée totale du marché /20-Le plan d'action qualité avec le planning prévisionnel (gammes de maintenance et fréquence) /10-Les propositions d'amélioration dans le cadre du P3 (engagements sur les consommations - marque du matériel)/10 (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Molères Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-orthez.fr/?menu=MARCHEPUBLIC 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=36130 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=36130 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminsitratif de Pau
Source: OJS 2013/S 018-026386 (2013-01-21)
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