Marché d'exploitation du parc relais de la gare de Garges-Sarcelles

Communauté d'agglomération Val de France

Marché d'exploitation du parc relais de la gare de Garges-Sarcelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbis Park Services

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-22	Avis de marché
2014-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parkings
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 29, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 - j.O. Du 4 août 2006 modifié).conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum annuels.le marché est unique et est dévolu sous la forme d'un marché à prix mixtes avec :— une partie globale et forfaitaire pour les prestations relative à l'exploitation du parc relais de la gare Garges-Sarcelles ;— une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles relatives à l'ouverture du parking en dehors des conditions habituelles.le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il prend effet à compter de l'ordre de service.Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 bd Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360588
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Variante : Les variantes sont autorisées. Les variantes sont limitées à 2 par candidats et porteront sur les dispositions suivantes : Le candidat pourra proposer plusieurs scénarii de gestion qui porteront sur les charges de fonctionnement (amplitude horaire), personnel d'exploitation, dépenses de maintenance... Avant toute proposition de variante, le candidat doit présenter une offre conforme au dossier de consultation en répondant à l'offre de base. visites : Des visites du parc relais seront organisées avant la remise des offres. Le candidat est invité à prendre contact au +33 134043709. Une attestation sera délivrée à l'issue de la visite. Ce document est à joindre, par le candidat, dans son offre. l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur : — les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, — les capacités professionnelles du candidat, — les capacités financières du candidat. l'offre estimpérativement constituée des documents suivants : 1) L'acte d'engagement et ses annexes complétés, datés, paraphés, signés et revêtus du cachet du candidat ; 2) Le cahier des clauses administratives particulières (CCATP) et ses annexes acceptés et signés sans modification ; 3) La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complété et signé ; 4) Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) dûment complété et signé ; 5) Un mémoire explicatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, objet du présent marché, notamment les moyens d'organisation des équipes (moyens matériels et humains mis en oeuvre, méthodologie, modalités d'intervention d'urgence et modalités d'intervention en cas d'accident, planning , un descriptif des solutions logicielles ou équipements complémentaires au système d'exploitation. ...), moyens mis en oeuvre pour évaluer le degré de satisfaction des usagers ;6) Bon de visite ; 7) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises. pour l'offre variante Les candidats proposant une variante devront présenter cette dernière dans un dossier séparé. Ce dernier devra, au minimum contenir : - un Acte d'engagement, - une comparaison avantages / inconvénients de la variante par rapport à l'offre de base (répercussion techniques et financières) - les adaptations à apporter au C.C.A.T.P. Pour rappel : tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française. pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant : - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne . Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique. les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement : - accessible par voie électronique : La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com - ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante : Service des marchés publics - Communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel -- tél : +33 134041770 - fax : +33 134190199 - mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 - sur demande écrite (lettre et télécopie), Modification de détail au dossier de consultation le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 26.11.2013, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché. Le maître d'ouvrage informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité via la plateforme de dématérialisation : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. renseignements complémentaires : Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 22 novembre 2013. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 27 novembre 2013. information complémentaire sur les critères de sélections des offres : Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres sera effectué selon une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous : 1) Valeur technique appréciée à hauteur de 60 % de la note finale, et notée sur 60 points, décomposée comme suit : A) Conditions d'exploitation notées sur 40 points, décomposées comme suit : — Entretien : 10 points, — Maintenance : 10 points, — Délaisd'Intervention : 10 points — Personnel : 10 points. B) Qualité des modalités relatives aux relations avec les usagers en réponse aux attentes énoncées dans le dossier de consultation notée sur 20 points. 2) Prix proposés appréciés à hauteur de 40 % de la note finale, et notés sur 40 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires

Variante :

Les variantes sont autorisées.

Les variantes sont limitées à 2 par candidats et porteront sur les dispositions suivantes :

Le candidat pourra proposer plusieurs scénarii de gestion qui porteront sur les charges de fonctionnement (amplitude horaire), personnel d'exploitation, dépenses de maintenance...

Avant toute proposition de variante, le candidat doit présenter une offre conforme au dossier de consultation en répondant à l'offre de base.

visites :

Des visites du parc relais seront organisées avant la remise des offres.

Le candidat est invité à prendre contact au +33 134043709.

Une attestation sera délivrée à l'issue de la visite. Ce document est à joindre, par le candidat, dans son offre.

l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :

— les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

— les capacités professionnelles du candidat,

— les capacités financières du candidat.

l'offre estimpérativement constituée des documents suivants :

1) L'acte d'engagement et ses annexes complétés, datés, paraphés, signés et revêtus du cachet du candidat ;

2) Le cahier des clauses administratives particulières (CCATP) et ses annexes acceptés et signés sans modification ;

3) La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complété et signé ;

4) Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) dûment complété et signé ;

5) Un mémoire explicatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, objet du présent marché, notamment les moyens d'organisation des équipes (moyens matériels et humains mis en oeuvre, méthodologie, modalités d'intervention d'urgence et modalités d'intervention en cas d'accident, planning , un descriptif des solutions logicielles ou équipements complémentaires au système d'exploitation. ...), moyens mis en oeuvre pour évaluer le degré de satisfaction des usagers ;6) Bon de visite ;

7) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.

pour l'offre variante

Les candidats proposant une variante devront présenter cette dernière dans un dossier séparé. Ce dernier devra, au minimum contenir :

- un Acte d'engagement,

- une comparaison avantages / inconvénients de la variante par rapport à l'offre de base (répercussion techniques et financières)

- les adaptations à apporter au C.C.A.T.P.

Pour rappel : tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française.

pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant :

- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne .

Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.

les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :

- accessible par voie électronique : La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

- ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante :

Service des marchés publics - Communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel -- tél : +33 134041770 - fax : +33 134190199 - mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr

les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

- sur demande écrite (lettre et télécopie),

Modification de détail au dossier de consultation

le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 26.11.2013, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.

Le maître d'ouvrage informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité via la plateforme de dématérialisation : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

renseignements complémentaires :

Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 22 novembre 2013. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 27 novembre 2013.

information complémentaire sur les critères de sélections des offres :

Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres sera effectué selon une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous :

1) Valeur technique appréciée à hauteur de 60 % de la note finale, et notée sur 60 points, décomposée comme suit :

A) Conditions d'exploitation notées sur 40 points, décomposées comme suit :

— Entretien : 10 points,

— Maintenance : 10 points,

— Délaisd'Intervention : 10 points

— Personnel : 10 points.

B) Qualité des modalités relatives aux relations avec les usagers en réponse aux attentes énoncées dans le dossier de consultation notée sur 20 points.

2) Prix proposés appréciés à hauteur de 40 % de la note finale, et notés sur 40 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'exploitation du parc relais de la gare de Garges-Sarcelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 29, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 - j.O. Du 4 août 2006 modifié).

conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum annuels.

le marché est unique et est dévolu sous la forme d'un marché à prix mixtes avec :

— une partie globale et forfaitaire pour les prestations relative à l'exploitation du parc relais de la gare Garges-Sarcelles ;

— une partie à bons de commande pour les prestations occasionnelles relatives à l'ouverture du parking en dehors des conditions habituelles.

le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il prend effet à compter de l'ordre de service.

Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CAVDF 13-051-DVT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) La lettre de candidature (modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire.

2) La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé Dc2).

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

4) Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

5) les attestations d'assurances en cours de validité, jointes à l'offre du candidat, devront impérativement faire figurer le montant et la nature de ces garanties.

Les candidats pourront également produire :

a. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois,

b. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

c. Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

d. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

e. Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire,

f. Des certificats de qualification professionnelle,

g. Des certificats de qualité.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant :

a. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,

b. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

c. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

d. Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront obligatoirement joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront exécutées sur le budget annexe de la Communauté d'agglomération Val de France.

Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'euro.

Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

En cas de dépassement de ce délai de trente jours, le taux des intérêts moratoires applicable est celui de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à la date où commencent à courir les intérêts moratoires, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.

Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 60 points (voir le détail des souscritères dans la rubrique renseignements complémentaires) (60)
2. Prix notés sur 40 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950038000020
Contact
Point de contact: M. Didier Vaillant, président
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Renseignements administratifs et techniques - service des marchés publics Tél. : +33 134041759 - Fax. : +33 134190199
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN 🌏
Point de contact: M. Didier Vaillant président
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVDF 13-051-DVT
Informations complémentaires

Variante :

Les variantes sont autorisées.

Les variantes sont limitées à 2 par candidats et porteront sur les dispositions suivantes :

Le candidat pourra proposer plusieurs scénarii de gestion qui porteront sur les charges de fonctionnement (amplitude horaire), personnel d'exploitation, dépenses de maintenance...

Avant toute proposition de variante, le candidat doit présenter une offre conforme au dossier de consultation en répondant à l'offre de base.

visites :

Des visites du parc relais seront organisées avant la remise des offres.

Le candidat est invité à prendre contact au +33 134043709.

Une attestation sera délivrée à l'issue de la visite. Ce document est à joindre, par le candidat, dans son offre.

l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :

— les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

— les capacités professionnelles du candidat,

— les capacités financières du candidat.

l'offre estimpérativement constituée des documents suivants :

1) L'acte d'engagement et ses annexes complétés, datés, paraphés, signés et revêtus du cachet du candidat ;

2) Le cahier des clauses administratives particulières (CCATP) et ses annexes acceptés et signés sans modification ;

3) La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complété et signé ;

4) Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) dûment complété et signé ;

5) Un mémoire explicatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, objet du présent marché, notamment les moyens d'organisation des équipes (moyens matériels et humains mis en oeuvre, méthodologie, modalités d'intervention d'urgence et modalités d'intervention en cas d'accident, planning , un descriptif des solutions logicielles ou équipements complémentaires au système d'exploitation. ...), moyens mis en oeuvre pour évaluer le degré de satisfaction des usagers ;6) Bon de visite ;

7) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.

pour l'offre variante

Les candidats proposant une variante devront présenter cette dernière dans un dossier séparé. Ce dernier devra, au minimum contenir :

- un Acte d'engagement,

- une comparaison avantages / inconvénients de la variante par rapport à l'offre de base (répercussion techniques et financières)

- les adaptations à apporter au C.C.A.T.P.

Pour rappel : tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française.

pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant :

- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne .

Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.

les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :

- accessible par voie électronique : La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

- ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante :

Service des marchés publics - Communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel -- tél : +33 134041770 - fax : +33 134190199 - mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr

les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

- sur demande écrite (lettre et télécopie),

Modification de détail au dossier de consultation

le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le 26.11.2013, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.

Le maître d'ouvrage informera tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité via la plateforme de dématérialisation : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

renseignements complémentaires :

Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 22 novembre 2013. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 27 novembre 2013.

information complémentaire sur les critères de sélections des offres :

Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres sera effectué selon une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous :

1) Valeur technique appréciée à hauteur de 60 % de la note finale, et notée sur 60 points, décomposée comme suit :

A) Conditions d'exploitation notées sur 40 points, décomposées comme suit :

— Entretien : 10 points,

— Maintenance : 10 points,

— Délaisd'Intervention : 10 points

— Personnel : 10 points.

B) Qualité des modalités relatives aux relations avec les usagers en réponse aux attentes énoncées dans le dossier de consultation notée sur 20 points.

2) Prix proposés appréciés à hauteur de 40 % de la note finale, et notés sur 40 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 13073400 📞
Fax: +33 13073459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code des justices administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.

La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif.

Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative.

Source: OJS 2013/S 208-360588 (2013-10-22)

Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Val de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099873
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360588
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres: 1) Valeur technique appréciée à hauteur de 60 % de la note finale, et notée sur 60 points, décomposée comme suit: A) Conditions d'exploitation notées sur 40 points, décomposées comme suit: Entretien: 10 points; Maintenance: 10 points; Délais d'intervention: 10 points; Personnel: 10 points. B) Qualité des modalités relatives aux relations avec les usagers en réponse aux attentes énoncées dans le dossier de consultation notée sur 20 points. 2) Prix proposés appréciés à hauteur de 40 % de la note finale, et notés sur 40 points. Attribution: Le marché relatif à l'exploitation du parc relais de la gare de Garges-Sarcelles est attribué à la société Urbis Park Services pour un montant global et forfaitaire de 179 348 EUR HT par an pour les prestations relatives à l'exploitation du parc relais de la gare de Garges-Sarcelles et pour une partie à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximun annuels pour les prestations occassionelles relatives à l'ouverture du parking en dehors des conditions habituelles. Annonce n° 328, BOAMP 207 B du 25.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Urbis Park Services
Adresse postale: 69-73 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.

Référé pré-contractuel: L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative – référé contractuel: L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative.

Source: OJS 2014/S 059-099873 (2014-03-20)

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