Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Ville de Nogent-sur-Seine

La présente consultation a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte du maitre d'ouvrage, l'exploitation des installations de génie climatique et comprend les prestations suivantes :
P1 Energie – fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché
MTI – marché de température intéressement
P2 Maintenance PF – prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique
Démarrage du contrat d'exploitation : A compter de la notification du présent marché qui interviendra en janvier 2014.
Fin du contrat d'exploitation : 1.10.2018.
Visite des sites obligatoire avant la remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-23	Avis de marché
2014-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Seine
Adresse postale: 27 grande rue Saint-Laurent
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.nogent-sur-seine.fr 🌏
Téléphone: +33 325394209 📞
Fax: +33 325216987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362511
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Mode de retrait en version papier : soit au service de la Commande publique de l'Hôtel de Ville contre récépissé, soit sur demande formulée par télécopie au +33 325216987. Mode de retrait du dossier en version électronique : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-aube.fr Modalités de remise des offres : La Ville de Nogent-sur-Seine retient comme mode de transmission des offres la voie électronique, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service de la commande publique selon les mêmes modalités qu'un pli papier. La Ville de Nogent-sur-Seine ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au service de la commande publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

P1 Energie – fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché

MTI – marché de température intéressement

P2 Maintenance PF – prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique

Démarrage du contrat d'exploitation : A compter de la notification du présent marché qui interviendra en janvier 2014.

Fin du contrat d'exploitation : 1.10.2018.

Visite des sites obligatoire avant la remise des offres.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 58 mois
Numéro de référence: F13S06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature à dater et à signer (DC1),

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Renseignements visés à l'article 44 du code des marchés publics :

— si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— si le candidat ne fournit pas le modèle DC2 à jour, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visé es aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du nouveau code du travail,

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts,

— Si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie aux articles L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 de ce code.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du candidat DC2,

— l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— attestations d'assurances en cours de validité,

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— moyens généraux du candidat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste de références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 5 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public),

— tout document attestant de sa capacité à exploiter en P1, P2, des systèmes énergétiques de puissances équivalentes soit la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Conduite et exploitation d'installations de toutes importances :

Technicité supérieure : 5543 ou références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement : mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours.

Avance forfaitaire : en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Prix fermes jusqu'au 1.6.2014, révisables ensuite annuellement chaque 1er juin.

Financement sur le budget propre de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ancelin Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13S06
Informations complémentaires

Mode de retrait en version papier : soit au service de la Commande publique de l'Hôtel de Ville contre récépissé, soit sur demande formulée par télécopie au +33 325216987.

Mode de retrait du dossier en version électronique : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-aube.fr

Modalités de remise des offres : La Ville de Nogent-sur-Seine retient comme mode de transmission des offres la voie électronique, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service de la commande publique selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

La Ville de Nogent-sur-Seine ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au service de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 209-362511 (2013-10-23)

Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041520
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-362511
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Durée du marché : le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire, qui interviendra en janvier 2014 jusqu'au 1.10.2018. Date de signature du marché : 27.1.2014. Adresse à laquelle le marché est consultable : Mairie de Nogent-sur-Seine – 27 grande rue Saint-Laurent – 10400 Nogent-sur-Seine. Annonce n° 131, BOAMP 208 A du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-27 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 14 rue du Ravelin
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 326666887 📞
Source: OJS 2014/S 026-041520 (2014-02-03)

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