Marché d'entretien "multiservices"

Habitat familial d'Alsace (groupe Domial)

Le marché d'entretien « Multiservices » porte sur la maintenance préventive et curative des logements concernant le patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les sociétés :
- Habitat familial d'Alsace - SA d'HLM - 25 place du Capitaine Dreyfus - 68000 - Colmar
- Habitat des salaries d'Alsace - SA d'HLM - 25 place du Capitaine Dreyfus - 68180 - Colmar
Les prestations concernent principalement l'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, ventilation mécanique, robinetterie, plomberie, appareils sanitaires, électricité, menuiserie, serrurerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve

Qui ?

• Habitat familial d'Alsace (groupe Domial)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Marché d'une durée de 2 ans concernant l'entretien multirisques du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat familial d'Alsace (groupe DOMIAL)
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: directionjuridique@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Fax: +33 389308099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329807
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution (point II . 3) : 24 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations de services : 1.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Habitat familial d'Alsace - SA d'HLM - 25 place du Capitaine Dreyfus - 68000 - Colmar

- Habitat des salaries d'Alsace - SA d'HLM - 25 place du Capitaine Dreyfus - 68180 - Colmar

Les prestations concernent principalement l'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, ventilation mécanique, robinetterie, plomberie, appareils sanitaires, électricité, menuiserie, serrurerie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur géographique Thann - Haut-Rhin
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur géographique Colmar - Haut-Rhin
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France – Département du Haut-Rhin (68)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

-Recevabilité en application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005

-Capacités professionnelles, techniques et financières

L'emploi des formulaires de type DC1-DC2 est souhaité.

Chaque candidat aura à produire un DOSSIER DE CANDIDATURE comprenant les documents suivants (en cas de groupement, ces différents documents sont à produire par tous les membres du groupement, hormis la lettre de candidature, document qui sera commun à tous les membres constituant le groupement)

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants

- Une déclaration du candidat comprenant :

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

-qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2012,

-qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

-qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5,L.8231-1 et L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail,

-qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

-Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (en %) (60)
2. sous critère 1 : procédés d'exécution : (40)
3. sous critère 2 : moyens matériels et humains (20)
4. Prix des prestations (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat des salariés d'Alsace
Contact
Point de contact: Monsieur le président du directoire
Adresse Internet: www.domial.fr 🌏
Nom: Habitat familial d'Alsace (groupe DOMIAL)
Point de contact: Service du patrimoine – Pierre Barmes
Téléphone: +33 389865332 📞
Courrier électronique: pbarmes@domial.fr 📧
Fax: +33 389292631 📠
Nom: Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante http://domial.e-marchespublics.com/
Point de contact: Service patrimoine – Pierre Barmes

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution (point II . 3) : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations de services : 1.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du Tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2013/S 191-329807 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 763 671,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes de 2 organismes coordonné par Habitat familial d'Alsace (groupe Domial)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023113
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329807
Numéro JO-S: 15

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France – département du Haut-Rhin (68).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Proxiserve
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59831
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat des Salariés d'Alsace
Adresse postale: 25 Place du Capiatine Dreyfus

Informations complémentaires
Organe de révision
place du marché aux fruits
Commune postale: Colmar cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Source: OJS 2014/S 015-023113 (2014-01-17)

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