Marché d'entretien des espaces verts

Communauté de communes des Deux Rives

Marché d'entretien des espaces vertsvalorisation du patrimoine urbain espaces paysagersentretien des prairies/pelouses/ilots de voirie talus et accotement de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mugo Paysages
• Vert Limousin

Qui ?

• Communauté de communes des Deux Rives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Plantation d'arbres par ensemencement
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché
2013-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commande sans montant minimum et sans maximum annuel pour chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Rives
Adresse postale: 270 Grande Rue - CS 20539
Code postal: 78915
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2rivesdeseine.fr 🌏
Courrier électronique: e.goubet@agglo2rs.fr 📧
Téléphone: +33 134012456 📞
Fax: +33 134012468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049168
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le DCE sera disponible par le biais de la plateforme achatpublic.com. L'Utilisation de la plateforme est gratuite. Lors de leur inscription les candidats sont invités à indiquer une adresse mail valide car elle sera le seul mode d'acheminement d'éventuelles informations complémentaires relatives à la consultation. La personne publique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du défaut ou du retard d'acheminement des informations ou des documents complémentaires, si l'adresse mail communiquée par le candidat n'a pas permis l'acheminement ou le traitement normal des informations communiquées.Les dossiers pourront également être remis sur demande par mail à l'adresse suivante : e.goubet@agglo2rs.frconditions de remise des offres:il est important de souligner que les candidats ne peuvent présenter une offre que pour un seul lot.Remise des offres sous format papier:les offres pourront être remises sur place contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:communauté d'agglomération 2 rives de seine270 grande rue CS 2053978915 Carrières sous PoissyL'Enveloppe extérieure devra porter la mention "Marché d'entretien des espaces verts lot no.." ne pas Ouvrir"Les offres pourront être remises à la personne publique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Il est rappelé que l'utilisation de la plateformenécessite d'obtenir, gratuitement une signature électronique.Les offres devront être signées conformément à l'article 56 du code des marchés. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.la Ca2rs s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, conformément aux articles 5 et 14 du Code des Marchés Publics, il est prévu une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette clause s'applique suivant les principes définis ci-après, conformément à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières.critère de jugement des offres pour les deux lotsa)prix 60% (Note sur 20 points)afin de rendre compte des écarts de prix entre les offres, il sera appliqué une méthode de notation proportionnelle :Note = 20 x (valeur de l'offre la moins disante / valeur de l'offre étudiée)50 % pour le BPU général50% par un DQE cachéb)valeur technique 40% (Note sur 20 poins)-la méthodologie de mise en oeuvre et d'exécution des prestations du chantier- total maximum de points sur 8.-mesures d'hygiène et de sécurité proposées par l'entreprise et adaptées au chantier : EPI, protections collectives, propreté du chantier, signalisation temporaireet signalisation renforcée en site occupée pour les routes départementales et communales- total maximum de 4 points.-la démarche environnementale de la société ainsi que de la qualité du schéma de gestion de l'élimination des déchets (matériel, normes ISO ou Afnor) - total maximum de 4 points.-délais d'exécution des prestations (72 heures à partir de l'os), 4 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires

Le DCE sera disponible par le biais de la plateforme achatpublic.com. L'Utilisation de la plateforme est gratuite. Lors de leur inscription les candidats sont invités à indiquer une adresse mail valide car elle sera le seul mode d'acheminement d'éventuelles informations complémentaires relatives à la consultation. La personne publique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du défaut ou du retard d'acheminement des informations ou des documents complémentaires, si l'adresse mail communiquée par le candidat n'a pas permis l'acheminement ou le traitement normal des informations communiquées.Les dossiers pourront également être remis sur demande par mail à l'adresse suivante : e.goubet@agglo2rs.frconditions de remise des offres:il est important de souligner que les candidats ne peuvent présenter une offre que pour un seul lot.Remise des offres sous format papier:les offres pourront être remises sur place contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:communauté d'agglomération 2 rives de seine270 grande rue CS 2053978915 Carrières sous PoissyL'Enveloppe extérieure devra porter la mention "Marché d'entretien des espaces verts lot no.." ne pas Ouvrir"Les offres pourront être remises à la personne publique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Il est rappelé que l'utilisation de la plateformenécessite d'obtenir, gratuitement une signature électronique.Les offres devront être signées conformément à l'article 56 du code des marchés. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.la Ca2rs s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, conformément aux articles 5 et 14 du Code des Marchés Publics, il est prévu une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette clause s'applique suivant les principes définis ci-après, conformément à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières.critère de jugement des offres pour les deux lotsa)prix 60% (Note sur 20 points)afin de rendre compte des écarts de prix entre les offres, il sera appliqué une méthode de notation proportionnelle :Note = 20 x (valeur de l'offre la moins disante / valeur de l'offre étudiée)50 % pour le BPU général50% par un DQE cachéb)valeur technique 40% (Note sur 20 poins)-la méthodologie de mise en oeuvre et d'exécution des prestations du chantier- total maximum de points sur 8.-mesures d'hygiène et de sécurité proposées par l'entreprise et adaptées au chantier : EPI, protections collectives, propreté du chantier, signalisation temporaireet signalisation renforcée en site occupée pour les routes départementales et communales- total maximum de 4 points.-la démarche environnementale de la société ainsi que de la qualité du schéma de gestion de l'élimination des déchets (matériel, normes ISO ou Afnor) - total maximum de 4 points.-délais d'exécution des prestations (72 heures à partir de l'os), 4 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 💰
800 000 💰
Brève description:

Marché d'entretien des espaces vertsvalorisation du patrimoine urbain espaces paysagersentretien des prairies/pelouses/ilots de voirie talus et accotement de voirie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur " Andrésy, Carrières-Sous-Poissy, Chanteloup-Les-Vignes, Triel-Sur-Seine, Verneuil sur Seine et Chapet "
Brève description:

Valorisation du patrimoine urbain espaces paysagersentretien des prairies/pelouses/ilots de voirie talus et accotement de voirie

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur " Villennes-Sur-Seine, Médan, Vernouillet, Orgeval, les Alluets-Le-Roi et Morainvilliers "
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: espaces verts 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, 78915 Carrières-sous-Poissy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Afin d'évaluer ces capacités économiques et financière, les candidats devront présenter le formulaire Dc2 dûment complété des éléments suivants :

-la déclaration présentant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Afin d'évaluer ces références professionnelles et techniques le candidat devra accompagner le Dc2 dûment complété :-la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise-la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle .-les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Sont acceptées toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité produites par des prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées intégralement par le budget principal de la CA 2 Rives de Seine. Les règlement s'effectueront par virement bancaire sur mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. Le non respect du délai de paiement ouvre droit à intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, celui ci devra être solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La Ca2rs s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément aux articles 5 et 14 du code des marchés publics, il est prévu une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette clause s'applique suivant les principes définis ci-après, conformément à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000032100014
Contact
Point de contact: M. Goubet Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction des services techniques
Point de contact: M. Lanteri Raphaël
Téléphone: +33 134012041 📞
Courrier électronique: r.lanteri@agglo2rs.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine
Point de contact: Direction pôle ressources coordination et affaires juridiques
Adresse postale: 270, Grande rue - CS 20539
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: espaces verts 2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205407 📞
Fax: +33 139205484 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 031-049168 (2013-02-08)

Avis d'attribution de marché (2013-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 270 Grande Rue – CS 20539

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198589
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049168
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum annuel pour chacun des lots. Le montant estimé des prestations pour chacun des lots est compris entre 70 000 EUR HT et 100 000 EUR(s) par an. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅
Nom: Vert Limousin
Adresse postale: 184 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250

2️⃣
Nom: Mugo Paysages
Adresse postale: 4 Sente des Sables
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 116-198589 (2013-06-13)

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