Marché d'entretien des espaces verts publics à Saint-Victoret et prestations annexes

Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :Offre pour :Marché d'entretien des espaces verts publics à Saint Victoret et prestations annexesne PAS OuvrirCe pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur les documents de la consultation et le présent avis d'appel public à concurrence, à l'adresse suivante: mairie de Saint-Victoret, service finances, esplanade Albert Mairot 13730 Saint-Victoret. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlementde la consultation.conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, la transmission des offres par voie électronique est autorisée et s'effectue à l'adresse URL suivante :www.laprovencemarchespublics.comLes conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. L'Enveloppe unique contiendra les justifications à produire par le candidat ainsi que les pièces constitutives de l'offre conformément aux dispositions du règlement de la consultation.les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences fixées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.la transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt sera considéré comme hors délais.conformément à l'article 48 du Code des marchés publics, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres.les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.en cas de transmission des plis par voie électronique, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde, sous format papier ou CD-ROM, dans ce dernier cas elle devra être signée électroniquement. Elle doit être transmise sous pli scellé, par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur, dans le délai de dépôt des offres. Ce pli devra mentionner "Copie de sauvegarde" de manière claire et lisible, portera également le nom de l'assureur candidat et l'identification de la procédure concernée.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : renseignement(s) administratif(s): M. Julien Chemoul, service finances, mairie de Saint-Victoret, esplanade Albert Mairot, 13730 Saint-Victoret, tel +33 442153242, Fax +33 442892147courriel : finances@mairiesaintvictoret.frrenseignement(s) technique(s) :M. Yves DanreyResponsable du Service TechniquesMairie de Saint Victoret, téléphone +33 442153205 une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.le dossier de consultation du présent marché pourra être téléchargé sur les sites suivants : www.laprovencemarchespublics.com ou www.saintvictoret.fr, rubrique Marchés publics.le dossier de consultation du présent marché pourra également, sur demande des candidats, être remis sous format papier sur place à la mairie de Saint-Victoret sise esplanade Albert Mairot - 13 730 Saint-Victoret, aux jours et heures d'ouverture suivants :du lundi au jeudi entre 8 heures 30 et 12 heures 15, et 14 heures et 17 heures et le vendredi entre 8 heures 30 et 12 heures et 14 heures et 16 heures.le dossier pourra être remis au format papier après demande écrite adressé au service finances : Hôtel de Ville, service finances interlocuteur : M. Julien Chemoul, esplanade Albert Mairot 13 730 Saint-Victoret, Téléphone +33 442153242, télécopie +33 442892147, e-mail : finances@mairiesaintvictoret.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Brève description

objet : marché d'entretien des espaces verts publics à Saint-Victoret et prestations annexesréférence : 04/2013caractéristiques principales : Le marché est découpé en 2 lots :Lot no1 : Entretien, réhabilitation et création d'espaces vertslot no2 : Travaux de taille, élagage, abattage et dessouchage des arbres Le lot no1 se décompose en deux types de prestation :Des prestations d'entretien périodique définies dans le rapport de présentation des sites et localisé sur le plan de localisation, annexés au CCTP et qui font l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)Des prestations d'entretien ponctuel et des travaux de réhabilitation ou de création qui font l'objet d'articles au bordereau de prix unitaires (Bpu) et de commande spécifique.le lot no2 est uniquement traité de manière forfaitaire