Marche d'entretien de l'eclairage public et de la signalisation tricolore et lumineuse

Ville de Bois-d'Arcy

Le présent marché a pour objet d'assurer le fonctionnement régulier de l'éclairage public, des signalisations tricolores et lumineuses communales, des installations d'éclairage des parcs et des stades publics,du parvis de l'Hôtel de Ville, des éclairages extérieurs et des projecteurs de l'église suivant les prescriptions réglementaires en vigueur ainsi que le maintien en parfait état de toutes ces installations dans les conditions fixées au CCTP. De plus, chaque année, pour les fêtes de fin d'année sont installées sur le territoire communal des illuminations ainsi que des décors spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-02 Avis de marché
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
Les informations relatives à la durée et au délai d'exécution des prestations, sont identiques pour les 2 lots. Le contrat est prévu pour une durée maximale de 12 mois à compter du 1.1.2014. Conformément à l'article 16 du CMP et à la circulaire du 24 décembre 2007 (JO du 10.4.2008), le contrat est reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans sans que cela puisse excéder le 31.12.2017, sauf dénonciation le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant un préavis de quatre mois par lettre recommandée avec accusé réception. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque ordre de service faisant office de bon de commande. Le lot 2 est un marché à bon de commande avec montant minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics).30 000200 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bois-d'Arcy
Adresse postale: 2 avenue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 78390
Commune postale: Bois-d'Arcy
Contact
Adresse Internet: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: juridique@boisdarcy.fr 📧
Téléphone: +33 130458391 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299209
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la ville à l'adresse suivante: http://boisdarcy.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer le fonctionnement régulier de l'éclairage public, des signalisations tricolores et lumineuses communales, des installations d'éclairage des parcs et des stades publics,du parvis de l'Hôtel de Ville, des éclairages extérieurs et des projecteurs de l'église suivant les prescriptions réglementaires en vigueur ainsi que le maintien en parfait état de toutes ces installations dans les conditions fixées au CCTP. De plus, chaque année, pour les fêtes de fin d'année sont installées sur le territoire communal des illuminations ainsi que des décors spécifiques.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance ordinaire
Brève description:
L'entretien courant des installations et les réparations nécessaires pour assurer de façon permanente le bon état et le bon fonctionnement général des réseaux d'éclairage public, des installations de signalisation lumineuse, des armoires de comptage et de commande de signalisation des feux, de l'éclairage des installations sportives.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien extraordinaire
Brève description:
— les travaux de modification ou de rénovation des réseaux et installations neuves: dépose d'installations anciennes, pose de nouveaux foyers, candélabres, luminaires, appareillages, câbles, boîtes, pose de feux, coffrets lumineux et
supports...,— éventuellement, installations provisoires pour fêtes et manifestations (illuminations).
supports...,
— éventuellement, installations provisoires pour fêtes et manifestations (illuminations).
Quantité ou étendue:
Les informations relatives à la durée et au délai d'exécution des prestations, sont identiques pour les 2 lots. Le contrat est prévu pour une durée maximale de 12 mois à compter du 1.1.2014. Conformément à l'article 16 du CMP et à la circulaire du 24 décembre 2007 (JO du 10.4.2008), le contrat est reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans sans que cela puisse excéder le 31.12.2017, sauf dénonciation le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant un préavis de quatre mois par lettre recommandée avec accusé réception. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque ordre de service faisant office de bon de commande. Le lot 2 est un marché à bon de commande avec montant minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics).
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
200 000 💰
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013TE7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux su la commune, 78390 Bois d'Arcy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature suivant le modèle dc1 ou équivalent, il est recommandé aux candidats de vérifier la dernière date de mise à jour des formulaires.
Situation économique et financière:
La lettre de candidature suivant le modèle Dc2 ou équivalent, il est recommandé aux candidats de vérifier la dernière date de mise à jour des formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels, liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, déclaration relative à l'outillage etc. (voir le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement. Prestations financées sur les fonds propres de la collectivité. Avance de 5 % (art. 87 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Bonacina
Adresse du profil d'acheteur: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction des services techniques
Adresse postale: 6 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bois d'Arcy
Point de contact: Serge Bonnouvrier
Téléphone: +33 130458300 📞
Courrier électronique: services-techniques@boisdarcy.fr 📧
Fax: +33 130458318 📠
Nom: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 4 avenue Paul Vaillant Couturier
Courrier électronique: cbonacina@boisdarcy.fr 📧
Nom: Hôtel de Ville de Bois d'Arcy
Adresse postale: 2 avenue Paul Vaillant Couturier
Point de contact: M. le maire, Claude Vuilliet
Téléphone: +33 130458383 📞
Fax: +33 130458350 📠
URL pour la participation: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013TE7
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la ville à l'adresse suivante: http://boisdarcy.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 173-299209 (2013-09-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue Paul Vaillant Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010193
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299209
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Annonce n° 105, BOAMP 171 A. Annonce n° 227, BOAMP 171 B du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: SPIE IDF Nord Ouest
Adresse postale: 27/29 avenue du Gros Chêne
Commune postale: Éragny
Code postal: 95612

2️⃣
Source: OJS 2014/S 008-010193 (2014-01-08)