Marché d'assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d'exploitation de chauffages collectifs

Adoma

Marché d'assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d'exploitation de chauffages collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-13 Avis de marché
2013-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue: 283 résidences.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: babacar.ndiaye@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 140614580 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-089028
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Envoi des candidatures et des offres en 2 exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres Soumission pour la mission mat chauffage collectif de ........................ (lot ..........) - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance technique avec contrôle (MAT) des prestations d'exploitation de chauffages collectifs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Rhône-Alpes
Quantité ou étendue: 77 résidences.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nord-Est
Quantité ou étendue: 41 résidences.
Numéro du lot: 3
Brève description: Île-de-France
Quantité ou étendue: 165 résidences.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible tacitement par périodes d'un an, étant précisé que le marché se terminera au plus tard le 1.7.2018.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: NAT2013_14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône-Alpes, Nord-Est et Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire :
a) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ;
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b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;
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c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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d) qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- liste de références sur les 3 dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- qualifications requises : le candidat devra produire toutes qualifications justifiant de sa compétence au regard des prestations demandées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Financements sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adoma, 42 rue Cambronne, 75015 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ndiaye Babacar
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adoma
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__V4G77hxmi 🌏
Nom: Adoma, direction aux affaires juridiques, secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2013_14
Informations complémentaires
Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Envoi des candidatures et des offres en 2 exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres Soumission pour la mission mat chauffage collectif de ........................ (lot ..........) - ne pas ouvrir".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2013/S 054-089028 (2013-03-13)
Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-271005
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-089028
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Annonce noº 226, BOAMP 54 B du 16.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Montant de la mission à prix global forfaitaire annuel (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: BET Huguet
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

2️⃣
Nom: Synapse Construction
Adresse postale: 21 rue du Moulin, BP 20101 Bellignat
Commune postale: Oyonnax cedex
Code postal: 01116

3️⃣
Nom: Sermet
Adresse postale: 1 rue Paul Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2013/S 155-271005 (2013-08-08)
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