Marché d'assistance pour la définition de la stratégie de communication à déployer pour l'opération d'aménagement de la ZAC de La Font de Mauguio

SPLA L'OR Aménagement

La présente consultation est lancée en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, selon une procédure adaptée, comprenant une phase de négociations avec 3 candidats admis.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Quantité ou étendue:
La mission est décomposée en 3 postes comme suit :- Note stratégique- Préconisations sur les outils de communication- Réflexion sur l'identité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA l'Or Aménagement
Adresse postale: 11 place de la Libération
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: contact@loramenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467991905 📞
Fax: +33 467991909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263216
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis : Le DCE est disponible sous forme électronique sur le site https://webmarche.adullact.org. Un exemplaire papier du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé à chaque candidat uniquement sur sa demande, par courrier postal ou par voie électronique. Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats peuvent utiliser la transmission papier par Lettre RAR ou remise contre récépissé à l'adresse Monsieur le Président directeur général de la SPLA L'OR aménagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio ; ou par voie électronique sur le profil acheteur de L'Or Aménagement : https://webmarche.adullact.org, profil 34SPLALORAMENAGEMENT. Transmission obligatoire avant la date limite de remise des offres. Audition – Négociation : A l'issue du classement des offres établi par application des critèresde sélection des offres, les trois premiers candidats de ce classement seront invités à négocier. Pour ce faire, chaque candidat admis à négocier sera auditionné sur la base des critères de sélection des offres, afin de pouvoir exposer oralement les modalités d'exécution de la mission au regard de la méthodologie exposée dans le cadre du mémoire méthodologique. Les questions qui seront posées aux candidats admis à négocier dans le cadre de cette audition porteront uniquement sur les critères de sélection des offres tels que définis dans la consultation. Cette rencontre avec les candidats sera l'occasion de mener une négociation sur l'offre permettant de départager les trois candidats admis. Tous ces éléments seront actés dans des procès-verbaux. Le classement final résultera de l'audition et des négociations menées. Attention – Suspension de délai de remise des offres : Aucun dépôt de candidatures et d'offres ne pourra être effectué du 5.8.2013 au 16.8.2013 inclus. Les dépôts pourront à nouveau être effectués à partir du 19.8.2013 à 8:30. Les autres jours du délai de remise des offres, hors période de suspension, sont compris dans le délai démarrant de la date d'envoi de l'AAPC jusqu'à la date et l'heure limite indiquées sur la page de garde du présent RC et sur l'AAPC. Les jours de remise, hors période de suspension correspondant aux jours d'ouverture des locaux du siège de L'Or Aménagement, à savoir : du lundi au vendredi – de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, selon une procédure adaptée, comprenant une phase de négociations avec 3 candidats admis.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Quantité ou étendue:
La mission est décomposée en 3 postes comme suit :
- Note stratégique
- Préconisations sur les outils de communication
- Réflexion sur l'identité
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 02-FON-2013-04-TIC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de La Font de Mauguio 34130

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et éventuellement habilitation du mandataire pour cotraitants (ou DC1)
- Déclaration du candidat (ou DC2) : En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Afficher plus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (ou DC1) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière: Garanties financières
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2)
- Extrait Kbis datant de moins de trois mois
- Copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité
- Tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société
Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques et professionnelles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- Afin d'appréhender au mieux la capacité technique du candidat, le dossier de candidature de chaque candidat comprendra la présentation de l'ensemble des compétences techniques nécessaires à l'exécution de la totalité du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par la SPLA L'Or Aménagement dans le cadre de la Concession d'Aménagement de la ZAC La Font de Mauguio. Les recettes de l'opération peuvent entre autres provenir des produits de la vente de charges foncières. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Plonquet
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02-FON-2013-04-TIC
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis : Le DCE est disponible sous forme électronique sur le site https://webmarche.adullact.org. Un exemplaire papier du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé à chaque candidat uniquement sur sa demande, par courrier postal ou par voie électronique. Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats peuvent utiliser la transmission papier par Lettre RAR ou remise contre récépissé à l'adresse Monsieur le Président directeur général de la SPLA L'OR aménagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio ; ou par voie électronique sur le profil acheteur de L'Or Aménagement : https://webmarche.adullact.org, profil 34SPLALORAMENAGEMENT. Transmission obligatoire avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Audition – Négociation : A l'issue du classement des offres établi par application des critèresde sélection des offres, les trois premiers candidats de ce classement seront invités à négocier.
Pour ce faire, chaque candidat admis à négocier sera auditionné sur la base des critères de sélection des offres, afin de pouvoir exposer oralement les modalités d'exécution de la mission au regard de la méthodologie exposée dans le cadre du mémoire méthodologique.
Afficher plus
Les questions qui seront posées aux candidats admis à négocier dans le cadre de cette audition porteront uniquement sur les critères de sélection des offres tels que définis dans la consultation.
Cette rencontre avec les candidats sera l'occasion de mener une négociation sur l'offre permettant de départager les trois candidats admis.
Tous ces éléments seront actés dans des procès-verbaux. Le classement final résultera de l'audition et des négociations menées.
Attention – Suspension de délai de remise des offres : Aucun dépôt de candidatures et d'offres ne pourra être effectué du 5.8.2013 au 16.8.2013 inclus.
Les dépôts pourront à nouveau être effectués à partir du 19.8.2013 à 8:30.
Les autres jours du délai de remise des offres, hors période de suspension, sont compris dans le délai démarrant de la date d'envoi de l'AAPC jusqu'à la date et l'heure limite indiquées sur la page de garde du présent RC et sur l'AAPC.
Les jours de remise, hors période de suspension correspondant aux jours d'ouverture des locaux du siège de L'Or Aménagement, à savoir : du lundi au vendredi – de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles 2 à 10 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-1 et 2 du Code de procédure civile) : recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, introduit avant la conclusion du marché, dont la signature, conformément à l'article 80 du code des marchés publics, n'interviendra que 16 jours après la notification de rejet de leur offre aux candidats évincés (ou 11 jours en cas de transmission électronique. Effet suspensif jusqu'à la notification de la décision du juge au pouvoir adjudicateur.)
Afficher plus
Référé contractuel (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 7 mai 2009 et 1441-3 du Code de procédure civile) : recours contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, en cas de violation du délai de suspension, ou en cas de non respect de la suspension de signature liée à un référé précontractuel. Il peut être introduit alors que le contrat est déjà signé. Délai de forclusion : 6 mois à compter de la conclusion du contrat (ou 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution).
Afficher plus
Recours en indemnité pour préjudice causé par la passation d'un contrat dans des conditions illégales, après signatures du contrat : dans le délai de prescription de droit commun en matière commerciale ou civile.
Source: OJS 2013/S 151-263216 (2013-08-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services d'agences de presse