Marché d'assistance au recrutement de collaborateurs de l'ASIP santé

ASIP santé

Le titulaire du marché aura pour mission d'assister l'asip santé au recrutement de candidats aux postes à pourvoir pour sa direction générale, ses pôles métiers opérationnels et ses services supports.
L'objet de la prestation est donc la recherche par annonce et par approche directe, l'évaluation et la présentation de candidats en adéquation avec les besoins de l'asip santé en vue de leur embauche.
Pour l'ensemble des postes concernés le titulaire devra prendre en compte certains éléments de contexte propres à l'asip santé :
— le recrutement devra dans la majeure partie des cas) viser des profils cumulant des compétences dans les systèmes d'information ainsi que dans le secteur de la santé
— le vivier de population concernée par le recrutement des pôles (72 % des recrutements) est peu présent sur les sites emploi traditionnels et doit souvent être approché de manière plus ciblée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Michaël Page International

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-13	Avis de marché
2013-12-12	Informations complémentaires
2014-04-14	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2014-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Il est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est d'environ 400 000 EUR HT sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
Fax: +33 158453333 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386726
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des 2 formes suivantes : sous forme classique ("papier") ou sous forme dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com ou http://asipsante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Les candidats disposent d'une assistance technique pour toute question ou problème rencontré dans l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation pour l'envoi de leur offre auprès des conseillers techniques du site www.e-marchespublics.com, joignables tous les jours ouvrés au numéro suivant : +33 172365548. Tout dépôt d'une offre dématérialisée s'effectue par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Ce site est libre d'accès. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un dossier unique contenant la candidature et l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la prestation est donc la recherche par annonce et par approche directe, l'évaluation et la présentation de candidats en adéquation avec les besoins de l'asip santé en vue de leur embauche.

Pour l'ensemble des postes concernés le titulaire devra prendre en compte certains éléments de contexte propres à l'asip santé :

— le recrutement devra dans la majeure partie des cas) viser des profils cumulant des compétences dans les systèmes d'information ainsi que dans le secteur de la santé

— le vivier de population concernée par le recrutement des pôles (72 % des recrutements) est peu présent sur les sites emploi traditionnels et doit souvent être approché de manière plus ciblée

Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Il est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est d'environ 400 000 EUR HT sur 4 ans.

Description des options:

Le marché comporte des options au sens du droit communautaire.

l'asip santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 35 II 6° du code des marchés publics et au marché complémentaire de service visé à l'article 35 II 5 du code des marchés publics.

le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an de manière tacite dans la limite de 4 ans. Dans le cas où l'asip santé ne souhaite pas reconduire le marché, elle informe le titulaire au moins un mois avant sa date anniversaire par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 201305
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.

- le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société ;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées) ;

- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Dans le respect des dispositions de l'article 45 III alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'asip santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de l'ASIP santé.

Les prestations sont payés dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

dans le respect des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire peut recevoir une avance, sauf refus de sa part formulé dans l'acte d'engagement.

Le remboursement des avances versées au titulaire s'effectue conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics. Pour chaque ordre de service ou bon de commande, et dans le respect des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire peut recevoir une avance dont le montant est calculé sur la base du montant total des prestations inclues à l'ordre de service ou au bon de commande concerné.

En application des dispositions de l'article 91 du code des marchés publics, un échéancier de paiement est prévu dans le cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics.

En application des dispositions de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement doit revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général, agence des systèmes d'information partagés de santé
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ASIP santé
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Accueil (1er étage)
Téléphone: +33 158453250 📞
URL pour la participation: http://esante.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201305
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des 2 formes suivantes : sous forme classique ("papier") ou sous forme dématérialisée.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com ou http://asipsante.e-marchespublics.com.

Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats).

Les candidats disposent d'une assistance technique pour toute question ou problème rencontré dans l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation pour l'envoi de leur offre auprès des conseillers techniques du site www.e-marchespublics.com, joignables tous les jours ouvrés au numéro suivant : +33 172365548.

Tout dépôt d'une offre dématérialisée s'effectue par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Ce site est libre d'accès.

La transmission électronique se fait par l'envoi d'un dossier unique contenant la candidature et l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 222-386726 (2013-11-13)

Informations complémentaires (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424694
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-386726
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2013/S 244-424694 (2013-12-12)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-134151
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: parution n° 20130221 du 16.11.2013, annonce n° 145. Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/18. S'agissant de la rubrique IV.1) le type de procédure concerne l'attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans le cas indiqué à la section 2 de l'annexe D2).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-05

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1 Qualité technique de l'offre (60)

Attribution du marché
Nom: Michaël Page International
Adresse postale: 159 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@michaelpage.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 077-134151 (2014-04-14)

Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175423
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: parution no 20130221 du 16.11.2013, annonce no 145. Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/18. S'agissant de la rubrique IV.1) le type de procédure concerne l'attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans le cas indiqué à la section 2 de l'annexe D2). - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013-05 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 221 B, annonce no 145 du 16.11.2013. Références de publication rectificative Parution no : 242 B, annonce no 251 du 17.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-11 📅
Nom: Mïchael Page International
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2014/S 100-175423 (2014-05-21)

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