marché d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville
Ville de Mont-Saint-Aignan
marché d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • sa Cercle Vert
- • sa Team Ouest Normandie
- • SARL Grosdoit
- • SAS Davigel
- • SAS Mantes Primeurs
- • sas Pomona Episaveurs Normandie
- • Aliments en conserve et rations de campagne › Aliments en conserve
- • Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
- • Boissons, tabac et produits connexes › Vins
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
- • Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
- • Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-25 | Avis de marché |
| 2014-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur, BP 128
Code postal: 76134
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: +33 235143000 📞
Fax: +33 235143090 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-212337
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: epiceries et conserves
Brève description:
Quantité ou étendue: seuil mini : 52 132,70 EUR HT an / seuil maxi : 75 829,38 EUR HT an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits surgelés
Brève description:
Quantité ou étendue: seuil mini : 52 132,70 EUR HT an / seuil maxi : 68 246,45 EUR HT an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits laitiers
Brève description:
Quantité ou étendue: seuil mini : 56 872,04 EUR HT an / seuil maxi : 80 568,72 EUR HT an
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: viandes fraîches, charcuteries et viandes cuites
Brève description:
Quantité ou étendue: seuil mini : 61 611,37 EUR HT an / seuil maxi : 85 308,06 EUR HT an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: légumes et fruits frais et 5ème gamme
Brève description:
Quantité ou étendue: seuil mini : 47 393,36 EUR HT an / seuil maxi : 72 985,78 EUR HT an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: boissons (jus d'orange, vin, bière, cidre, alcool fort, eau)
Brève description:
Quantité ou étendue: seuil mini : 2 508,36 EUR HT an / seuil maxi : 5 852,84 EUR HT an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013MSAAOERS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Valeur nutritionnelle et spécificité qualitative (Composition (5 pts), indications nutritionnelles (5 pts), rapport P/L (5 pts), recommandations sur la nutrition (5 pts)) / Valeur gustative, visuelle et d'usage des échantillons (Aspect visuel et gustatif (4 pts), comportement à la cuisson (4 pts), rendement (4 pts), conservation (4 pts), temps de préparation (4pts)) / Valeur de la qualité professionnelle du candidat (Appréciée au vu des renseignements fournis par le candidat sur la traçabilité des produits et l'étiquetage des produits (2 pts), le mode de production (2 pts), la diversité des produits proposés aux catalogues (général et Bio) (2 pts), la démarche qualité de l'entreprise (1pt), les certifications professionnelles diverses (1pt), mais aussi les services proposés par le candidat (2 pts). (50)
2. Prix des prestations (analyse du bordereau des prix unitaires - 25 points) / (Appréciation de la remise sur catalogue général, hors BPU - 10 points). (35)
3. Approvisionnement Durable. Critère apprécié au vue de la production d'une note détaillant l'aptitude à fournir des produits issus de l'agriculture Biologique (5 points), la limitation du nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur final, mise en place d'une filière d'approvisionnement directe, garantissant la fraîcheur des produits et visant à réduire l'impact de l'exécution du marché sur l'environnement (5 points). (10)
4. Livraison. Critère apprécié au vu de la production d'une note technique sur les moyens humains et logistiques mis en oeuvre pour respecter les délais de livraison (2 pts) et la réactivité du candidat (3 pts) (capacité à livrer les commandes et fournir rapidement des produits strictement équivalents ou de qualité supérieure en cas de rupture d'approvisionnement). (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville - 59 rue Louis Pasteur - BP 128 - 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Buré
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013MSAAOERS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 02081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 124-212337 (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
marchés d'une durée de 1 an à compter du 1.1.2014.Reconduction possible trois fois sous forme de reconduction expresse.Durée maximum du marché : 4 ans.Le présent marché à bons de commande consiste en l'approvisionnement (vente et livraison) des sept restaurants scolaires de la ville et du restaurant de la Résidence Saint-Louis pour personnes âgées.A titre indicatif, le nombre de repas servis en 2012 était de 195 577.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur, BP 128
Code postal: 76134
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: +33 235143000 📞
Fax: +33 235143090 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-212337
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
- pour le retrait du dossier de consultation ;
-le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation via le site http://www.achatpublic.com (référence 2013msaaoers).pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le +33 8 92 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com ;
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7KCTZPTUFN&v=1&selected=0
- autre possibilité (il convient de privilégier le retrait du dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation) :
Direction de l'enfance - service restauration scolaire
Hôtel de Ville
59 rue Louis Pasteur - BP 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex
Tel : +33 235143024
Télécopie : +33 235143052
Courriel : sebastien.bure@ville-mont-saint-aignan.fr
- remise des offres ;
-soit par lettre recommandée avec A.R. À ;
M. le maire
Hôtel de Ville
59 rue Louis Pasteur - BP 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex
- soit par dépôt contre récépissé au :
Département Jeunesse et Vie scolaire
Hôtel de Ville - rez de jardin
59 rue Louis Pasteur - BP 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex
- soit sous forme dématérialisée :
Site http://www.achatpublic.com (référence 2013msaaoers).
L'Adresse mise à la disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante :
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7KCTZPTUFN&v=1&selected=0
- Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement technique complémentaire, s'adresser à la :
Direction de l'enfance - service restauration scolaire
M. Bure, Responsable des Restaurants Municipaux
Hôtel de Ville
59 rue Louis Pasteur - BP 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex
Tel : +33 235143024 (mail : sebastien.bure@ville-mont-saint-aignan.fr)
Pour tout renseignement administratif complémentaire, s'adresser à :
Direction des achats, finances et marchés publics- service achats
M. Tellaroli, service achats
Hôtel de Ville
59 rue Louis Pasteur - BP 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex
Tel : +33 235143058 (mail : alexandre.tellaroli@ville-mont-saint-aignan.fr)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: epiceries et conserves
Brève description:
- cafés et chocolats ;-biscuits ;-assaisonnements ;-condiments ;-compotes et fruits (conserves) ;-poissons ;-légumes secs ;-produits Bio (ex : lentilles, quinoa, riz) ;
- cafés et chocolats ;
-biscuits ;
-assaisonnements ;
-condiments ;
-compotes et fruits (conserves) ;
-poissons ;
-légumes secs ;
-produits Bio (ex : lentilles, quinoa, riz) ;
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits surgelés
Brève description:
- légumes ;-fruits ;-poissons et crustacés ;-plats cuisinés (ex : galettes des Rois, sorbets) ;-pâtisseries ;
- légumes ;
-fruits ;
-poissons et crustacés ;
-plats cuisinés (ex : galettes des Rois, sorbets) ;
-pâtisseries ;
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits laitiers
Brève description:
- yaourts ;-beurre ;-fromages ;-ovoproduits ;
- yaourts ;
-beurre ;
-fromages ;
-ovoproduits ;
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: viandes fraîches, charcuteries et viandes cuites
Brève description:
- poulet ;-dinde ;-boeuf ;-agneau ;-porc ;-veau ;-boudin blanc, rillettes, saucisses, saucisson etc ;
- poulet ;
-dinde ;
-boeuf ;
-agneau ;
-porc ;
-veau ;
-boudin blanc, rillettes, saucisses, saucisson etc ;
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: légumes et fruits frais et 5ème gamme
Brève description:
- pommes de terre ;-tomates ;-carottes ;-kiwis ;-nectarines ;-melons ;
- pommes de terre ;
-tomates ;
-carottes ;
-kiwis ;
-nectarines ;
-melons ;
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: boissons (jus d'orange, vin, bière, cidre, alcool fort, eau)
Brève description:
- jus de pomme, jus d'orange, jus de raisin ;-sirops (menthe, grenadine) ;-eau plate (1/2 L) ;- pour la RPA uniquement ;-vins (rouge, blanc, rosé) ;-cidre, bière ;-vins cuits ;-apéritifs ;
- jus de pomme, jus d'orange, jus de raisin ;
-sirops (menthe, grenadine) ;
-eau plate (1/2 L) ;
- pour la RPA uniquement ;
-vins (rouge, blanc, rosé) ;
-cidre, bière ;
-vins cuits ;
-apéritifs ;
marchés d'une durée de 1 an à compter du 1.1.2014.
Reconduction possible trois fois sous forme de reconduction expresse.
Durée maximum du marché : 4 ans.
Le présent marché à bons de commande consiste en l'approvisionnement (vente et livraison) des sept restaurants scolaires de la ville et du restaurant de la Résidence Saint-Louis pour personnes âgées.
A titre indicatif, le nombre de repas servis en 2012 était de 195 577.
Numéro de référence: 2013MSAAOERS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclarations sur l'honneur conformément aux articles 43,44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
les documents à fournir sont les modèles CERFA suivants :
Imprimé DC 4 - déclaration d'un sous-traitant
Imprimé Dc1 - lettre de candidature
Imprimé Dc2 - présentation du candidat
Imprimé Noti1 - travail illégal
Imprimé Noti2 - état annuel des certificats reçus (pour information, à produire uniquement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fournitures financées sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
membres qui composent la commission d'appel d'offres (Cao). La date de la CAO n'est pas fixée à ce jour.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur nutritionnelle et spécificité qualitative (Composition (5 pts), indications nutritionnelles (5 pts), rapport P/L (5 pts), recommandations sur la nutrition (5 pts)) / Valeur gustative, visuelle et d'usage des échantillons (Aspect visuel et gustatif (4 pts), comportement à la cuisson (4 pts), rendement (4 pts), conservation (4 pts), temps de préparation (4pts)) / Valeur de la qualité professionnelle du candidat (Appréciée au vu des renseignements fournis par le candidat sur la traçabilité des produits et l'étiquetage des produits (2 pts), le mode de production (2 pts), la diversité des produits proposés aux catalogues (général et Bio) (2 pts), la démarche qualité de l'entreprise (1pt), les certifications professionnelles diverses (1pt), mais aussi les services proposés par le candidat (2 pts). (50)
2. Prix des prestations (analyse du bordereau des prix unitaires - 25 points) / (Appréciation de la remise sur catalogue général, hors BPU - 10 points). (35)
3. Approvisionnement Durable. Critère apprécié au vue de la production d'une note détaillant l'aptitude à fournir des produits issus de l'agriculture Biologique (5 points), la limitation du nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur final, mise en place d'une filière d'approvisionnement directe, garantissant la fraîcheur des produits et visant à réduire l'impact de l'exécution du marché sur l'environnement (5 points). (10)
4. Livraison. Critère apprécié au vu de la production d'une note technique sur les moyens humains et logistiques mis en oeuvre pour respecter les délais de livraison (2 pts) et la réactivité du candidat (3 pts) (capacité à livrer les commandes et fournir rapidement des produits strictement équivalents ou de qualité supérieure en cas de rupture d'approvisionnement). (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville - 59 rue Louis Pasteur - BP 128 - 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Buré
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013MSAAOERS
Informations complémentaires
- pour le retrait du dossier de consultation ;
-le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation via le site http://www.achatpublic.com (référence 2013msaaoers).pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le +33 8 92 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com ;
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L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
- autre possibilité (il convient de privilégier le retrait du dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation) :
Direction de l'enfance - service restauration scolaire
Hôtel de Ville
59 rue Louis Pasteur - BP 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex
Tel : +33 235143024
Télécopie : +33 235143052
Courriel : sebastien.bure@ville-mont-saint-aignan.fr
- remise des offres ;
-soit par lettre recommandée avec A.R. À ;
M. le maire
- soit par dépôt contre récépissé au :
Département Jeunesse et Vie scolaire
Hôtel de Ville - rez de jardin
- soit sous forme dématérialisée :
Site http://www.achatpublic.com (référence 2013msaaoers).
L'Adresse mise à la disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante :
- Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement technique complémentaire, s'adresser à la :
M. Bure, Responsable des Restaurants Municipaux
Tel : +33 235143024 (mail : sebastien.bure@ville-mont-saint-aignan.fr)
Pour tout renseignement administratif complémentaire, s'adresser à :
Direction des achats, finances et marchés publics- service achats
M. Tellaroli, service achats
Tel : +33 235143058 (mail : alexandre.tellaroli@ville-mont-saint-aignan.fr)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 02081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat dispose d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020516
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-212337
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: sa Cercle Vert
Adresse postale: ZA, 54 rue Saint Roch
Commune postale: Beaumont sur Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: sas Davigel
Adresse postale: ZI - Bp 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
3️⃣
Nom: sa Team Ouest Normandie
Adresse postale: Zac du Val Richard
Commune postale: Criquebeuf sur Seine
Code postal: 27340
4️⃣
Nom: sarl Grosdoit
Adresse postale: Min Avenue du Commandant Bicheray
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
5️⃣
Nom: sas Mantes Primeurs
Adresse postale: 1-3-5 rue Costes et Bellonte
Commune postale: Mantes la Jolie
Code postal: 78200
6️⃣
Nom: sas Pomona Episaveurs Normandie
Adresse postale: Zac du Grand Launay 6 avenue Paul Delorme
Commune postale: Grand Quevilly
Code postal: 76120
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 014-020516 (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020516
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-212337
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce n° 281, BOAMP 123 B du 28.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: sa Cercle Vert
Adresse postale: ZA, 54 rue Saint Roch
Commune postale: Beaumont sur Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: sas Davigel
Adresse postale: ZI - Bp 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
3️⃣
Nom: sa Team Ouest Normandie
Adresse postale: Zac du Val Richard
Commune postale: Criquebeuf sur Seine
Code postal: 27340
4️⃣
Nom: sarl Grosdoit
Adresse postale: Min Avenue du Commandant Bicheray
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
5️⃣
Nom: sas Mantes Primeurs
Adresse postale: 1-3-5 rue Costes et Bellonte
Commune postale: Mantes la Jolie
Code postal: 78200
6️⃣
Nom: sas Pomona Episaveurs Normandie
Adresse postale: Zac du Grand Launay 6 avenue Paul Delorme
Commune postale: Grand Quevilly
Code postal: 76120
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat dispose d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)
- Aliments pour animaux (1)
- Boissons, tabac et produits connexes (9)
- Fruits, légumes et produits connexes (13)
- Huiles et graisses animales ou végétales (3)
- Poisson préparé et conserves de poisson (7)
- Produits alimentaires divers (>20)
- Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande (20)
- Produits de la minoterie, amidon et produits amylacés (6)
- Produits laitiers (20)