Marché cadre de contrôle amiante avant et après travaux

RTE réseau de transport d'électricité

Le périmètre du marché couvre principalement, pour 1 500 postes électriques, dont environ 6 500 bâtiments :
- le repérage amiante avant travaux ou démolition
- les mises-à-jout de DTA
- les prélèvements de matériaux pour analyse
- les mesures libératoires après travaux
- les contrôles d'états de conservation des matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-23	Avis de marché
2014-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 5 rue des Cuirassiers, TSA 32001
Code postal: 69339
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: arnaud.meric@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 427862517 📞
Fax: +33 427862528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-363219
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Le périmètre du marché couvre principalement, pour 1 500 postes électriques, dont environ 6 500 bâtiments :

- le repérage amiante avant travaux ou démolition

- les mises-à-jout de DTA

- les prélèvements de matériaux pour analyse

- les mesures libératoires après travaux

- les contrôles d'états de conservation des matériaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nord-Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Normandie - Paris
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Rhône-Alpes Auvergne
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sud-Ouest
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sud-Est
Description des options: Reconduction du marché pour une durée de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14210
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Postes électriques RTE en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Voir art 18.I du décret 2005-1308

Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants pour chaque participant (entrepreneur principal, et éventuels co-traitant(s) ) :

1°) Bilans et comptes de résultat des années 2010, 2011 et 2012

2°) L'entreprise et chacun de ses éventuels cotraitant(s) devront justifier d'une santé financière saine.

Capacité technique et professionnelle:

Voir art 18.I du décret 2005-1308

Les candidats devront fournir tous les éléments prouvant qu'ils ont une certification amiante Cofrac (Missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le Dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le Dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Meric

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« Selon les modalités définies :

- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal officiel de la République Française 247 du 22.10.2005, - aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal officiel de la République Française 107 du 8.5.2009,

- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal officiel de la république française du 28.11.2009.»

Source: OJS 2013/S 209-363219 (2013-10-23)

Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue des Cuirassiers, TSA 51001
Code postal: 69501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-245037
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-363219
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2014/S 136-245037 (2014-07-16)

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