Marché avec partie à bons de commande et une partie forfaitaire pour des prestations de transport pour les élèves du collège et pour le remplacement ou le complément du bus municipal pour la Ville et le CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon
Groupement de commande ville et CCAS
Marché avec partie à bons de commande pour des prestations de transport pour les élèves du collège et pour le remplacement ou le complément du bus municipal pour la Ville et le CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-14 | Avis de marché |
| 2014-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Ville et CCAS
Adresse postale: BP 29 – place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386840
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Carole Coupin
Référence
Dates
Date de début: 2014-03-03 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 222-386840 (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Ville et CCAS
Adresse postale: BP 29 – place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386840
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Cette nouvelle consultation S'inscrit a la suite de la declaration sans suite de la premiere consultation parue au joue n° 2013/5 184-317950 du 21.9.2013 et au BOAMP - Annonce n° 13-162344
l'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2013_W_29avpjli Ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser).
La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'Enveloppe porte l'adresse suivante:
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Service commande publique
BP 29
Place d'Isny
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Le pli indique la mention suivante:
"Marché de prestations de service avec partie à bons de commande pour le transport d'élèves du collège et pour le remplacement et complément du bus municipal pour la Ville et le CCAS de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon".
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché avec partie à bons de commande pour des prestations de transport pour les élèves du collège et pour le remplacement ou le complément du bus municipal pour la Ville et le CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du Groupement de commandes Ville et CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Carole Coupin
Référence
Dates
Date de début: 2014-03-03 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Cette nouvelle consultation S'inscrit a la suite de la declaration sans suite de la premiere consultation parue au joue n° 2013/5 184-317950 du 21.9.2013 et au BOAMP - Annonce n° 13-162344
l'obtention du dossier pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous la référence Csl_2013_W_29avpjli Ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour envoi du dossier sous format CD ou papier (à préciser).
Afficher plus
La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'Enveloppe porte l'adresse suivante:
Afficher plus
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Service commande publique
BP 29
Place d'Isny
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Le pli indique la mention suivante:
"Marché de prestations de service avec partie à bons de commande pour le transport d'élèves du collège et pour le remplacement et complément du bus municipal pour la Ville et le CCAS de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon".
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 222-386840 (2013-11-14)
Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061551
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-386840
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Cars Périer
Adresse postale: boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 037-061551 (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061551
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-386840
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Annonce nº 250, BOAMP 222 B du 19.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Cars Périer
Adresse postale: boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 037-061551 (2014-02-18)
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