Marché à commande pour travaux d'eau potable et d'eaux usées urgents ou non programmables

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Le marché concerne la réalisation de diverses extensions, de réparations urgentes, de dévoiement, de renforcement, et de sécurisation du réseau d'eau potable et du réseau d'usées (les travaux peuvent être non programmable). Dans le cadre de ces travaux, les extensions du réseau d'eaux usées peuvent être réalisées en tranchée commune y compris la pose de fourreau pour les réseaux de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-24 Avis de marché
2014-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:
Quantités et dimensions estimatives :Marché de travaux dit : "Urgents et non-programmables", les quantités sont à titre indicatives:réseaux eau potable:dn 100: 1500 mldn 150: 300 mldn 200: 300 mlréseau sec: 2100 mlréseau eaux usées:dn 200: 200 ml
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole-Compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
Fax: +262 262334538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-323570
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
remise des candidatures: Procédure dématérialisée : -pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation : url : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/ La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée. Transmission papier : les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante : La Créole - Compagnie Réunionnaise des Eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante : " candidature pour : marché à commande pour travaux d'eau potable ou d'eaux usées urgents ou non programmables sur la commune de Saint-Paul. En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole sefait : -du lundi au jeudi : de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, et le vendredi : de 8:00 à 12:30-sauf les jours fériés contre récépissé. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique: -après la sélection des candidatures, les candidats sélectionnés peuvent remettre, leur offre par voie électronique (site de dématérialisation). Ils devront au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics de la créole. Pour tout renseignement contacter Mme Lauret de la cellule marchés publics au +262 262323035. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de diverses extensions, de réparations urgentes, de dévoiement, de renforcement, et de sécurisation du réseau d'eau potable et du réseau d'usées (les travaux peuvent être non programmable). Dans le cadre de ces travaux, les extensions du réseau d'eaux usées peuvent être réalisées en tranchée commune y compris la pose de fourreau pour les réseaux de télécommunications.
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Marché à bons de commandes sans montant maximum et minimum.
Le marché est conclu pur une durée d'une année, reconductible 3 années consécutives pour une durée totale de 4 années.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics.
le présent avis constitue un appel à candidature.
la procédure négociée se déroulera donc en phase successive, à l'issue desquelles certains candidats peuvent être éliminés en application des critères de sélection mentionnées dans le présent avis.
— phase n
Quantité ou étendue:
Quantités et dimensions estimatives :
Marché de travaux dit : "Urgents et non-programmables", les quantités sont à titre indicatives:
réseaux eau potable:
dn 100: 1500 ml
dn 150: 300 ml
dn 200: 300 ml
réseau sec: 2100 ml
réseau eaux usées:
dn 200: 200 ml
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: sera attribué ultérieurement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— lettre de candidature (lc) ou imprimé dc1.
— document relatif au pouvoir
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels local du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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—indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Réalisation de travaux de pose avec tranchée (quelque soit le diamètre) de canalisation d'eau potable y compris branchement et réducteur de pression: linéaire minimum exigé 2000 ml par an.
Réalisation de travaux de pose ou de réparation de canalisation (quelque soit le diamètre)en flanc de falaise: linéaire minimum exigé 100 ml par an.
Réalisation de pose ou de réparation de canalisation sous ouvrage d'art (pont, dalot,passerelle...):linéaire minimum exigé 10 ml par an.
Réalisation de travaux de canalisation d'eaux usées de diamètre minimum de 200 mm et ses ouvrages annexes (boîte de branchement/regards de visites): linéaire minimum exigé 1 500 ml par an.
- la preuve de la capacité technique minimum du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 5 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'un groupement :
— la forme de celui-ci est un groupement solidaire ou conjoint ;
— une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement ;
— en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire financièrement de ses cotraitants

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire justificatif (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sera attribué ultérieurement.
Informations complémentaires
remise des candidatures:
Procédure dématérialisée :
-pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation : url : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/
La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée.
Transmission papier : les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante : La Créole - Compagnie Réunionnaise des Eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul
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Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante :
" candidature pour : marché à commande pour travaux d'eau potable ou d'eaux usées urgents ou non programmables sur la commune de Saint-Paul.
En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole sefait :
-du lundi au jeudi : de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, et le vendredi : de 8:00 à 12:30-sauf les jours fériés contre récépissé.
Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique:
-après la sélection des candidatures, les candidats sélectionnés peuvent remettre, leur offre par voie électronique (site de dématérialisation). Ils devront au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics de la créole.
Pour tout renseignement contacter Mme Lauret de la cellule marchés publics au +262 262323035.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Publics tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 202
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262934360 📞
Fax: +262 262934363 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
— délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
— délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2013/S 188-323570 (2013-09-24)
Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 704 730 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole – Compagnie réunionnaise eaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-297344
Se réfère à l'avis: 2013/S 188-323570
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 974150014007. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Sera attribué ultérieurement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (55)
2. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-08 📅
Nom: Hydrotech SAS
Adresse postale: rue Antanifotsy – ZA Ravine à Marquet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – BP 202
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée,
— délai de recours pour le référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2014/S 167-297344 (2014-08-29)
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