Marché à bons de commandes pour les prestations de sécurisation temporaire de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPFIF

EPF Ile-de-France

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché à bon de commandes pour les missions liées aux prestations de sécurisation temporaire de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France.
La consultation est allotie en deux lots comme suit:
— lot n° 1: sécurisation matérielle des sites de l'EPFIF,
— lot n° 2: Gardiennage et surveillance des sites de l'EPFIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
2013-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, chaque marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.À titre d'information, sans que cela n'engage la responsabilité de l'EPF Île-de-France, les montants des commandes passées pour les années 2010, 2011 et 2012 sont les suivants:Pour le lot 1: Sécurisation matérielle des sites de l'EPFIF:2010: 115 000 EUR HT.2011: 715 000 EUR HT.2012: 1 250 000 EUR HT.Pour le lot 2: Gardiennage et surveillance des sites de l'EPFIF:2010: 960 000 EUR HT.2011: 2 000 000 EUR HT.2012: 600 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: msamedi@epfif.fr 📧
: agarnier@epfif.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249221
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont téléchargeables par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-epfif.com. La consultation est allotie en deux lots comme suit: — lot n° 1: sécurisation matérielle des sites de l'EPFIF, — lot n° 2: gardiennage et surveillance des sites de l'EPFIF. Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées: — pour le lot 1: 1 - les renseignements administratifs: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant; 2 - les références du candidat: les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...); 3 - les capacités humaines et techniques minimums exigées du candidat: – le candidat devra disposer au minimum de 10 techniciens aciers, et de 10 techniciens alarmes, – le candidat devra disposer de 10 véhicules minimum, – et le candidat devra avoir un poste de commandement fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, — pour le lot 2: 1 - les renseignements administratifs: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant; 2 - les références du candidat: les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...); 3 - les capacités humaines et techniques minimums exigées du candidat: – le candidat devra disposer au minimum de 15 agents de surveillance, de 15 rondiers et de 10 maîtres chiens; – le candidat devra disposer de 10 véhicules minimum, – et le candidat devra avoir un poste de commandement fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — pour le lot n° 1: sécurisation temporaire par des moyens matériel: – critère 1 - le mémoire technique, noté sur 40 points et réparti comme suit: - sous-critère 1: la description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications pour les techniciens acier et alarme, et agents de sécurité pour levée de doute (y compris nombre de salariés directs pour chaque type de poste...). Pondération: 8 points; - sous-critère 2: description des moyens techniques mis à disposition (poste de commandement, véhicules, habillements, moyens de communication, système de contrôle des alarmes, système Pti..), comprenant descriptif sommaire technique, photo du matériel et quantité possédé par le candidat. Pondération: 8 points; - sous-critère 3: description des moyens mis en oeuvre pour la traçabilité des prestations réalisées (procédures internes et modèles de rapports d'intervention et d'activité hebdomadaire). Pondération: 8 points; - sous-critère 4: description technique détaillée du matériel en location (matériel de sécurisation et alarmes autonomes) comprenant descriptif technique, photo du matériel en situation, quantité possédé par le candidat, mode de pose et d'installation Pondération: 8 points; - sous-critère 5: une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération: 8 points; – critère 2 - le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 60 points, — pour le lot n° 2: sécurisation temporaire par du gardiennage humain: – critère 1 - le mémoire technique, noté sur 40 points et réparti comme suit: - sous-critère 1: la description des moyens humains mis à disposition et qualification pour des agents de surveillance, rondiers avec véhicules et maîtres chiens (y compris nombre de salariés directs pour chaque type de poste...). Pondération: 8 points; - sous-critère 2: description des moyens techniques mis à disposition (poste de commandement, véhicules, habillements, moyens de communication, système de contrôle de rondes, système Pti..), comprenant descriptif sommaire technique, photo du matériel et quantité possédé par le candidat. Pondération: 8 points; - sous-critère 3: description des moyens mis en oeuvre pour la traçabilité des prestations réalisées (procédures internes et modèles de rapports d'intervention et d'activité hebdomadaire). Pondération: 8 point; - sous-critère 4: description technique détaillée du matériel (matériel de pointage, etc.) comprenant descriptif technique, photo du matériel en situation, quantité possédé par le candidat, mode de pose et d'installation. Pondération: 8 points; - sous-critère 5: une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération: 8 point; – Critère 2 - le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 60 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché à bon de commandes pour les missions liées aux prestations de sécurisation temporaire de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Île-de-France.
La consultation est allotie en deux lots comme suit:
— lot n° 1: sécurisation matérielle des sites de l'EPFIF,
— lot n° 2: Gardiennage et surveillance des sites de l'EPFIF.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sécurisation matérielle des sites de l'EPFIF.
Brève description: Sécurisation matérielle des sites de l'EPFIF.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
À titre d'information, sans que cela n'engage la responsabilité de l'EPF Île-de-France, les montants des commandes passées pour les années 2010, 2011 et 2012 sont les suivants: 2010: 115 000 EUR HT, 2011: 715 000 EUR HT, 2012: 1 250 000 EUR HT. Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gardiennage et surveillance des sites de l'EPFIF.
Brève description: Gardiennage et surveillance des sites de l'EPFIF.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre d'information, sans que cela n'engage la responsabilité de l'EPF Île-de-France, les montants des commandes passées pour les années 2010, 2011 et 2012 sont les suivants: 2010: 960 000 EUR HT, 2011: 2 000 000 EUR HT, 2012: 600 000 EUR HT. Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
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Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, chaque marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
À titre d'information, sans que cela n'engage la responsabilité de l'EPF Île-de-France, les montants des commandes passées pour les années 2010, 2011 et 2012 sont les suivants:
Pour le lot 1: Sécurisation matérielle des sites de l'EPFIF:
2010: 115 000 EUR HT.
2011: 715 000 EUR HT.
2012: 1 250 000 EUR HT.
Pour le lot 2: Gardiennage et surveillance des sites de l'EPFIF:
2010: 960 000 EUR HT.
2011: 2 000 000 EUR HT.
2012: 600 000 EUR HT.
Description des options:
Options au sens du droit communautaires.
Les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée de 1 an. Ils pourront être renouvelés annuellement par tacite reconduction 3 fois sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification.
En application de l'article 35 II 6 du Code des Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SG201307.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé,
— une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat
n'est pas en état de liquidation,
ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet,
au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées au Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés (articles cités dans le règlement de consultation),
depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du Code Pénal et du Code Général des Impôts (articles cités dans le règlement de consultation),
— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail,
— une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (décret 2005-1122 du 6.6.2005),
— une autorisation administratives d'exercer une activité de surveillance, telle que prévue par l'article 7 de la loi n° 83-629 du 12.7.1983 et du décret n° 86-1058 du 26.9.1986,
— les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012 ou noti 2.
Situation économique et financière:
Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques:
une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.
Capacités professionnelles:
les références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché. Ces références devront porter sur des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché: références comparables avec le secteur d'activité de l'EPFIF (nature des missions, secteur d'activité, environnement institutionnel).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1, les capacités humaines et techniques minimums exigées sont:
Minimum de 10 techniciens aciers, et de 10 techniciens alarmes, 10 véhicules minimum, poste de commandement fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Pour le lot 2, les capacités humaines et techniques minimums exigées du candidat:
Minimum de 15 agents de surveillance, de 15 rondiers et de 10 maîtres chiens, 10 véhicules minimum, un poste de commandement fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Pour les 2 lots, les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats doivent avoir autorisation administratives d'exercer une activité de surveillance, telle que prévue par l'article 7 de la loi n° 83-629 du 12.7.1983 et du décret n° 86-1058 du 26.9.1986.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Samedi Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG201307.
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont téléchargeables par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-epfif.com.
La consultation est allotie en deux lots comme suit:
— lot n° 1: sécurisation matérielle des sites de l'EPFIF,
— lot n° 2: gardiennage et surveillance des sites de l'EPFIF.
Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées:
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— pour le lot 1:
1 - les renseignements administratifs: les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant;
2 - les références du candidat: les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...);
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3 - les capacités humaines et techniques minimums exigées du candidat:
– le candidat devra disposer au minimum de 10 techniciens aciers, et de 10 techniciens alarmes,
– le candidat devra disposer de 10 véhicules minimum,
– et le candidat devra avoir un poste de commandement fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,
— pour le lot 2:
– le candidat devra disposer au minimum de 15 agents de surveillance, de 15 rondiers et de 10 maîtres chiens;
– et le candidat devra avoir un poste de commandement fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— pour le lot n° 1: sécurisation temporaire par des moyens matériel:
– critère 1 - le mémoire technique, noté sur 40 points et réparti comme suit:
- sous-critère 1: la description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications pour les techniciens acier et alarme, et agents de sécurité pour levée de doute (y compris nombre de salariés directs pour chaque type de poste...). Pondération: 8 points;
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- sous-critère 2: description des moyens techniques mis à disposition (poste de commandement, véhicules, habillements, moyens de communication, système de contrôle des alarmes, système Pti..), comprenant descriptif sommaire technique, photo du matériel et quantité possédé par le candidat. Pondération: 8 points;
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- sous-critère 3: description des moyens mis en oeuvre pour la traçabilité des prestations réalisées (procédures internes et modèles de rapports d'intervention et d'activité hebdomadaire). Pondération: 8 points;
- sous-critère 4: description technique détaillée du matériel en location (matériel de sécurisation et alarmes autonomes) comprenant descriptif technique, photo du matériel en situation, quantité possédé par le candidat, mode de pose et d'installation Pondération: 8 points;
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- sous-critère 5: une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération: 8 points;
– critère 2 - le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 60 points,
— pour le lot n° 2: sécurisation temporaire par du gardiennage humain:
- sous-critère 1: la description des moyens humains mis à disposition et qualification pour des agents de surveillance, rondiers avec véhicules et maîtres chiens (y compris nombre de salariés directs pour chaque type de poste...). Pondération: 8 points;
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- sous-critère 2: description des moyens techniques mis à disposition (poste de commandement, véhicules, habillements, moyens de communication, système de contrôle de rondes, système Pti..), comprenant descriptif sommaire technique, photo du matériel et quantité possédé par le candidat. Pondération: 8 points;
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- sous-critère 3: description des moyens mis en oeuvre pour la traçabilité des prestations réalisées (procédures internes et modèles de rapports d'intervention et d'activité hebdomadaire). Pondération: 8 point;
- sous-critère 4: description technique détaillée du matériel (matériel de pointage, etc.) comprenant descriptif technique, photo du matériel en situation, quantité possédé par le candidat, mode de pose et d'installation. Pondération: 8 points;
- sous-critère 5: une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération: 8 point;
– Critère 2 - le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 60 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an.
Ils pourront être renouvelés annuellement par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification.
En cas de non reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
Date prévisionnelle de commencement des marchés: novembre 2013.
Source: OJS 2013/S 143-249221 (2013-07-22)
Avis d'attribution de marché (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-387164
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-249221
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Conformément au règlement de la consultation Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse a été choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Pour le lot no1 : Sécurisation temporaire par des moyens matériel Critère 1 - Le mémoire technique, noté sur 40 points et réparti comme suit : Sous-critère 1 : La description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications pour les techniciens acier et alarme, et agents de sécurité pour levée de doute (y compris nombre de salariés directs pour chaque type de poste...). Pondération : 8 points Sous-critère 2 : Description des moyens techniques mis à disposition (poste de commandement, véhicules, habillements, moyens de communication, système de contrôle des alarmes, système PTI..), comprenant descriptif sommaire technique, photo du matériel et quantité possédé par le candidat. Pondération : 8 points Sous-critère 3 : Description des moyens mis en oeuvre pour la traçabilité des prestations réalisées (procédures internes et modèles de rapports d'intervention et d'activité hebdomadaire). Pondération : 8 points Sous-critère 4 : Description technique détaillée du matériel en location (matériel de sécurisation et alarmes autonomes) comprenant descriptif technique, photo du matériel en situation, quantité possédé par le candidat, mode de pose et d'installation Pondération : 8 points Sous-critère 5 : Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération : 8 points Critère 2 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 60 points Pour le lot no2 : Sécurisation temporaire par du gardiennage humain Critère 1 - Le mémoire technique, noté sur 40 points et réparti comme suit : Sous-critère 1 : La description des moyens humains mis à disposition et qualification pour des agents de surveillance, rondiers avec véhicules et maîtres chiens (y compris nombre de salariés directs pour chaque type de poste...), Pondération : 8 points Sous-critère 2 : Description des moyens techniques mis à disposition (poste de commandement, véhicules, habillements, moyens de communication, système de contrôle de rondes, système PTI..), comprenant descriptif sommaire technique, photo du matériel et quantité possédé par le candidat. Pondération : 8 points Sous-critère 3 : Description des moyens mis en oeuvre pour la traçabilité des prestations réalisées (procédures internes et modèles de rapports d'intervention et d'activité hebdomadaire). Pondération : 8 point Sous-critère 4 : Description technique détaillée du matériel (matériel de pointage, etc.) comprenant descriptif technique, photo du matériel en situation, quantité possédé par le candidat, mode de pose et d'installation. Pondération : 8 points Sous-critère 5 : Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération : 8 point Critère 2 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 60 points. Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, chaque marché a été passé sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Annonce nº 224, BOAMP 142 B du 25.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SG201307

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Sitex SAS
Adresse postale: 37 rue d'Amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sitexinfo@sitex-fr.com 📧

2️⃣
Nom: Gamma securite prive
Adresse postale: 2-6 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 222-387164 (2013-11-13)