Marché à bons de commande sans minimum ni maximum de travaux de finition et de réparation d'aménagements

SEM Adevia

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum de travaux de finition et de réparation d'aménagements. (Article 77 du code des marchés public)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Qui ?

• SEM Adevia

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimatif prévisionnel annuel moyen détermine : 75 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, 2 rue Joseph Marie Jacquard BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Courrier électronique: o.laloux@adevia.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046832
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui Prix: Modalités de paiement: Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie de : 30 EUR par dossier papier et 10 EUR par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès de la sem adevia- agence boulogne sur mer. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande, après réception du chèque de paiement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum de travaux de finition et de réparation d'aménagements. (Article 77 du code des marchés public)

Description des options:

Aucune option au sens du droit français mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2755 - 2756 - 2757 - 2758
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GPV quartier dit "Transition - chemin vert", 62200 Boulogne-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat fournira un imprimé Dc1 intégralement complété ou équivalent, disponible gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances, ainsi que la délcaration sur l'honneur jointe au DCE et la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat"

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience : liste des références sur chantiers similaires depuis 5 ans

Capacités professionnelles : liste des moyens humains

Capacités techniques : liste des moyens techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai maximum de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre réglementaire en vigueur sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Fonds publics ville de Boulogne sur Mer + programme ANRU. Prix unitaires fermes actualisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché unique, confié soit à une entreprise générale, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne sur Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Contact
Point de contact: M. Olivier Laloux
M. le directeur général de la SEM Adévia
Nom: SEM Adevia
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du Maître d'ouvrage, centre d'affaires ARTEA 2 rue Joseph Marie Jacquard BP 135
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZdeTsVR5SW&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 56 rue des Pipots BP 285
Code postal: 62204
Point de contact: Mme Armelle Colleville
Téléphone: +33 321306112 📞
Courrier électronique: a.colleville@adevia.fr 📧
Fax: +33 321300718 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZdeTsVR5SW&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZdeTsVR5SW&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2755 - 2756 - 2757 - 2758
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui

Prix:

Modalités de paiement:

Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie de : 30 EUR par dossier papier et 10 EUR par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès de la sem adevia- agence boulogne sur mer. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande, après réception du chèque de paiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta-co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 030-046832 (2013-02-07)

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