Marché à bons de commande pour La réparation et le dépannage du parc de véhicules L'Achat de pièces détachées, de pneumatiques, et de produits d'entretien pour la maintenance de la flotte automobile

Communauté de communes Calvi-Balagne

La présente consultation vise l'ensemble des prestations de réparations, dépannages des véhicules de la flotte automobile et les achats de la communauté de communes Calvi Balagne destinés à la maintenance ainsi qu'à l'entretien du parc automobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Qui ?

• Communauté de communes Calvi-Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

lot no1 : réparations, dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 1lot no2 : réparations et dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 2lot no3 : réparations et dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 3lot no4 : réparations et dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 4 & 5lot no5 : réparations et dépannages des véhicules de catégorie 6lot no6 : pièces détachées pour véhicules de catégorie 6lot no7: carrosserie des véhicules de catégories 1, 2, 4 & 6lot no8: carrosserie des véhicules de catégories 3 & 5lot no11: produits d'entretien et lubrifiants pétroliers et non pétroliers pour l'ensemble du parc roulantlot no12 : Interventions sur vérins et flexibles hydrauliques pour l'ensemble du parc automobilecatégorie 1 : Véhicules légerscatégorie 2 : Véhicules utilitaires maximum de 3t5catégorie 3 : Véhicules de plus de 3t5, type bennes à ordures ménagères, bennes pour la collecte du tri sélectif, laveur de conteneurs.Catégorie 4 : Véhicules de plus de 3t5, type tracteurs routierscatégorie 5 : Remorques type FmaCatégorie 6 : Pelle Mécanique et tracteurs agricoles, cribleuses

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi-Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
Fax: +33 495334932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144438
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrait gratuit sur place au siège administratif de la communauté - ou envoi postal ou électronique sur demande écrite - ou téléchargeable sur la plate forme achatpublic.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot no1 : réparations, dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 1

lot no2 : réparations et dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 2

lot no3 : réparations et dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 3

lot no4 : réparations et dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 4 & 5

lot no5 : réparations et dépannages des véhicules de catégorie 6

lot no6 : pièces détachées pour véhicules de catégorie 6

lot no7: carrosserie des véhicules de catégories 1, 2, 4 & 6

lot no8: carrosserie des véhicules de catégories 3 & 5

lot no11: produits d'entretien et lubrifiants pétroliers et non pétroliers pour l'ensemble du parc roulant

lot no12 : Interventions sur vérins et flexibles hydrauliques pour l'ensemble du parc automobile

catégorie 1 : Véhicules légers

catégorie 2 : Véhicules utilitaires maximum de 3t5

catégorie 3 : Véhicules de plus de 3t5, type bennes à ordures ménagères, bennes pour la collecte du tri sélectif, laveur de conteneurs.

Catégorie 4 : Véhicules de plus de 3t5, type tracteurs routiers

catégorie 5 : Remorques type Fma

Catégorie 6 : Pelle Mécanique et tracteurs agricoles, cribleuses

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de contrôle technique des poids lourds - services techniques de la communauté - ZA de Cantone, 20260 Calvi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Situation juridique et administrative des candidats, articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :

1lettre unique de candidature: formulaire type Dc1.

2déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, et sa capacité financière : formulaire type Dc2.

3copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

5attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité couvrant les risques professionnels

6les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement

à l'attributaire. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

2/ Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles des candidats, article 45 du Code des Marchés Publics :

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat susceptibles d'intervenir pour effectuer les prestations du présent marché.

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont la candidat dispose.

-références ou qualifications : agrément constructeurs / aptitude, certificat à intervenir sur certaines marques de véhicules

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 118 du code des marchés publics français - paiement par la personne publique sur son budget, par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

modalités essentielles de financement :

Budget propre de la collectivité.

Unité monétaire : Euro(S)

Le marché sera passé à prix unitaires révisables annuellement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Retrait gratuit sur place au siège administratif de la communauté - ou envoi postal ou électronique sur demande écrite - ou téléchargeable sur la plate forme achatpublic.com .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; Article L 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA) ;

- référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Article L 551-13 du Code de Justice Administrative (CJA) ;

- recours pour excès de pouvoir ; Article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;

- recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req no291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative (CJA).

Source: OJS 2013/S 085-144438 (2013-04-29)

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