Marché à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante pour aide à la décision d'engager des travaux, et réalisation de diagnostics avant travaux sur le patrimoine du groupe Valophis

Valophis habitat, OPH Val-de-Marne

Marché à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante pour aide à la décision d'engager des travaux, et réalisation de diagnostics avant travaux sur le patrimoine du groupe Valophis.Concernant le diagnostic dit "D'aide à la décision", il s'agira à la fois de réaliser des diagnostics amiante avant travaux sur des logements/parties communes "Tests", de réaliser une analyse des risques, proposer des préconisations d'organisation de chantier sur la base de diagnostics préalables, et de chiffrer cette méthodologie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkhedia (mandataire)

Qui ?

• Valophis habitat, OPH Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-29	Avis de marché
2014-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 30 à 32 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le présent marché est qualifié d'accord cadre au niveau européen et au sens de la directive communautaire. En revanche, au niveau national, il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, avec minimum, sans maximum; lot 1 : minimum annuel : 40 000 EUR HT, lot 2 : minimum annuel : 40 000 EUR HT; lot 3 : minimum annuel : 15 000 EUR HT; lot 4 : minimum annuel : 15 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat, OPH Val-de-Marne
Adresse postale: DTP, 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Courrier électronique: jocelyne.hubert@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 145117836 📞
Fax: +33 145117840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178671
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Lieu d'exécution : Ile-de-France (une décomposition géographique du patrimoine par entité et par direction territoriale/bureau est jointe au dossier de candidature). Date limite de réception des candidatures : 8.7.2013 – 12:00 (la date de réception des offres sera communiquée aux candidats admis dans la lettre de consultation qui leur sera adressée ultérieurement). Le dossier de candidature est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'au date et heure limites de réception des candidatures. Modalités de transmission de la candidature : — soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil, — soit par voie électronique : l'envoi de la candidature s'effectuera alors, via la plateformede dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature. L'enveloppe extérieure mentionnera " lot 1 : marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de la DT Ouest Valophis Habitat et le bureau des Ulis" et/ou " lot 2 : marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de la DT Est de Valophis Habitat et les bureaux de Juvisy, Moissy-Cramayel et Noisiel et/ou "Lot 3 : marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de Valophis Chaumière IDF" et/ou " lot 4 : marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de Valophis Sarepa "- candidature - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Dossier de consultation : documents non payants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires

Lieu d'exécution : Ile-de-France (une décomposition géographique du patrimoine par entité et par direction territoriale/bureau est jointe au dossier de candidature). Date limite de réception des candidatures : 8.7.2013 – 12:00 (la date de réception des offres sera communiquée aux candidats admis dans la lettre de consultation qui leur sera adressée ultérieurement). Le dossier de candidature est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'au date et heure limites de réception des candidatures. Modalités de transmission de la candidature :

— soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil,

— soit par voie électronique : l'envoi de la candidature s'effectuera alors, via la plateformede dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature. L'enveloppe extérieure mentionnera " lot 1 : marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de la DT Ouest Valophis Habitat et le bureau des Ulis" et/ou " lot 2 : marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de la DT Est de Valophis Habitat et les bureaux de Juvisy, Moissy-Cramayel et Noisiel et/ou "Lot 3 : marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de Valophis Chaumière IDF" et/ou " lot 4 : marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de Valophis Sarepa "- candidature - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Dossier de consultation : documents non payants.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de repérages amiante pour aide à la décision et réalisation de diagnostics avant travaux sur une partie du patrimoine de Valophis habitat
Brève description:

Réalisation de repérages amiante pour aide à la décision d'engager les travaux et réalisation de diagnostics avant travaux sur le patrimoine de la Direction territoriale Ouest de Valophis Habitat et le bureau des Ulis (91).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de repérages amiante pour aide à la décision d'engager les travaux et réalisation de diagnostics avant travaux sur une partie du patrimoine de Valophis habitat
Brève description:

Réalisation de repérages amiante pour aide à la décision d'engager les travaux et réalisation de diagnostics avant travaux sur le patrimoine de la Direction territoriale Est de Valophis habitat et les bureaux Juvisy (91), Noisiel et Moissy-Cramayel (77).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation de repérages amiante pour aide à la décision d'engager les travaux et et de diagnostics avant travaux sur le patrimoine de Valophis Chaumière IDF
Brève description:

Réalisation de repérages amiante pour aide à la décision d'engager les travaux et réalisation de diagnostics avant travaux sur le patrimoine de Valophis Chaumière IDF.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réalisation de repérage amiante pour aide à la décision d'engager les travaux et réalisation de diagnostics avant travaux sur le patrimoine de Valophis Sarepa
Brève description:

Réalisation de repérages amiante pour aide à la décision d'engager les travaux et réalisation de diagnostics avant travaux sur le patrimoine de Valophis Sarepa.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DTP/Amiante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France (se reporter à la liste du patrimoine de Valophis).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats (ou le groupement de candidats) doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (rubrique du F1 du Dc1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (rubrique F1 du Dc1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (rubrique G du Dc2),

— déclaration précisant les moyens du candidat ou du groupement de candidats pour réaliser les prestations objet du marché (ex : mesures d'empoussièrement éventuelles) (rubrique G du Dc2),

— déclaration précisant les compétences dont dispose le candidat (ou le groupement de candidats) pour mener à bien la réalisation de l'ensemble des prestations objet du marché soit la réalisation de diagnostics, l'analyse des risques, l'établissement d'une organisation de chantier, et son chiffrage (rubrique G du Dc2) – joindre les CV des membres du personnel chargés de ces prestations,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certifications "Amiante" conformément aux dispositions de l'article R 271-1 du code de la construction et de l'habitat, et les noms des membres du personnel chargés des prestations de repérage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement : fonds propres. Paiement : virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de 6 par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat). Ces candidatures seront analysées sur la base des critères hiérarchisés ci-après :

1) capacités professionnelles dont qualification des personnels/formation des personnels/qualité des références;

2) garanties et capacités techniques et financières.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Sarepa
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Chaumière Ile-de-France
Contact
Point de contact: Direction technique et du patrimoine
M. Abbes Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mlle Jocelyne Hubert
Mlle Hubert Jocelyne
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le président de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTP/Amiante
Informations complémentaires

— soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil,

— soit par voie électronique : l'envoi de la candidature s'effectuera alors, via la plateformede dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature. L'enveloppe extérieure mentionnera " lot 1 : marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de la DT Ouest Valophis Habitat et le bureau des Ulis" et/ou " lot 2 : marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de la DT Est de Valophis Habitat et les bureaux de Juvisy, Moissy-Cramayel et Noisiel et/ou "Lot 3 : marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de Valophis Chaumière IDF" et/ou " lot 4 : marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de Valophis Sarepa "- candidature - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Dossier de consultation : documents non payants.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 104-178671 (2013-05-29)

Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088948
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178671
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Cotraitant (pour les 4 lots ) : JLCB - 27 Rue Panhard et Levassor - "le Parc des vignes" - 78570 Chanteloup les Vignes Budget annuels : Lot 1 : minimun annuel : 40 000 euro(s) HT Lot 2 : minimun annuel : 40 000 euro(s) HT Lot 3 : minimun annuel : 15 000 euro(s) HT Lot 4 : minimun annuel : 15 000 euro(s) HT Durée : 12 mois reconductible 2 fois Sous critères de pondération des offres : 1-Valeur technique (60%) Qualité et lisibilité des rapports : 10% Méthodologie d'intervention (échantillonnage / prélèvement / prise de rendez-vous et information locataires) : 20% Qualité de l'activité " conseil " : 30% : 2-Prix unitaires des prestations (40%) Prix d'un diagnostic amiante avant travaux de réhabilitation par logement : 10% Prix d'un diagnostic amiante avant travaux de démolition par logement : 10% Prix d'une mission " diagnostic d'aide à la décision " : 10% Prix unitaires des analyses : 10% Annonce no347, B.O.A.M.P. 104 B du 1 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2014.

Informations complémentaires

Cotraitant (pour les 4 lots ) : JLCB - 27 Rue Panhard et Levassor - "le Parc des vignes" - 78570 Chanteloup les Vignes

Budget annuels :

Lot 1 : minimun annuel : 40 000 euro(s) HT

Lot 2 : minimun annuel : 40 000 euro(s) HT

Lot 3 : minimun annuel : 15 000 euro(s) HT

Lot 4 : minimun annuel : 15 000 euro(s) HT

Durée : 12 mois reconductible 2 fois

Sous critères de pondération des offres :

1-Valeur technique (60%)

Qualité et lisibilité des rapports : 10%

Méthodologie d'intervention (échantillonnage / prélèvement / prise de rendez-vous et information locataires) : 20%

Qualité de l'activité " conseil " : 30% :

2-Prix unitaires des prestations (40%)

Prix d'un diagnostic amiante avant travaux de réhabilitation par logement : 10%

Prix d'un diagnostic amiante avant travaux de démolition par logement : 10%

Prix d'une mission " diagnostic d'aide à la décision " : 10%

Prix unitaires des analyses : 10%

Annonce no347, B.O.A.M.P. 104 B du 1 juin 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix unitaire des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Arkhedia (mandataire)
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣

3️⃣
Nom: Arkhédia (mandataire)

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 81 rue du pont de Créteil
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis chaumière ile de France
Contact
Point de contact: M. Joslin Gilles
Source: OJS 2014/S 053-088948 (2014-03-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)